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Nos services publics ont-ils un avenir ?

La France est « un pays qui souffre d’un retrait des services publics » affirmait le Défenseur des droits Jacques Toubon au micro de France inter le 11 avril dernier. « L’accès aux droits semble rendu plus difficile par le fait que l’accès aux services publics est plus complexe et plus rare. Il suffit de lire les journaux le matin pour voir que, dans telle ou telle commune, a fermé un centre de sécurité sociale ou un bureau de Pôle Emploi. »

Cette situation doit nous alerter dans un contexte de montée des inégalités et de risque de replis identitaires alors que la croissance économique est de retour.

Les services publics ont toujours été régulièrement critiqués et attaqués. La petite phrase de Clémenceau « la France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts » avait déjà du succès au début du siècle dernier. Il est vrai que le nombre de services publics et de fonctionnaires a beaucoup augmenté au cours du XXème siècle car les citoyens et leurs représentants ont progressivement décidé qu’il revenait à l’Etat-providence puis aux collectivités territoriales avec la décentralisation de prendre en charge ce qui étaient considérés comme des besoins communs fondamentaux donc exclus de la marchandisation.

Quels services publics serions-nous prêts à abandonner aujourd’hui ?

En réalité, les Français sont attachés à leurs services publics. Plus de la moitié des Français se déclaraient satisfaits de leurs services publics dans une étude Odoxa publiée en février 2017. Les services publics locaux et nationaux sont les seuls domaines où les Français pensent disposer d’un avantage sur leurs voisins européens. Cependant trois Français sur quatre pensent également qu’ils vont se détériorer à l’avenir. Comment ne pas leur donner raison ?

Au Conseil départemental du Nord, la majorité communique sur la suppression de postes de fonctionnaires (550 depuis le début du mandat !) et l’externalisation de missions importantes comme l’entretien des collèges avec des conséquences évidentes sur la qualité du service public…

Au niveau national, le Programme Action Publique 2022 lancé par le Premier ministre prévoit « des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions »…

Soyons solidaires des mouvements sociaux qui touchent la fonction publique, les hôpitaux, les Ehpad, les universités et la SNCF. Leur combat pour la défense du service public est légitime car il concerne notre avenir collectif et notre projet de société !

Conseil départemental du Nord – Le vrai bilan de mi-mandat !

Cette tribune a été publiée dans le numéro du mois d’avril du magazine Le Nord. 

En 2016, la Chambre Régionale des Comptes a rendu un rapport sur la gestion 2010-2015 du Département du Nord. Les magistrats ont mis en exergue la forte hausse des dépenses sociales versées pour le compte de l’Etat qui « a eu pour conséquence (…) d’avoir dégradé rapidement les équilibres financiers » de la collectivité. Ils n’ont en aucun cas remis en cause la gestion de l’ancienne majorité de gauche !

Malgré leur promesse de campagne, les élus de la majorité départementale de droite ont fait le choix d’augmenter massivement les impôts. Le taux de la taxe sur le foncier bâti a bondi en 2016 de +25,7%, soit la 4ème plus forte hausse nationale !

En contrepartie, les services publics et les investissements départementaux ont-ils été maintenus ? Au contraire, ils ont été rabotés ! Le budget départemental a été amputé de 150 millions d’euros. Le taux d’investissement par habitant pour 2018 est parmi les plus bas de France.

Pour 2018, nous avons proposé un Contre-budget équilibré. Il permettait de rétablir davantage de moyens dans les maisons de retraite, dans les collèges, pour la culture, l’insertion, la jeunesse et les partenaires associatifs. Gauche et droite ne font pas les mêmes choix politiques !

 

Didier MANIER

Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Solidarité avec les personnels et les résidents des maisons de retraite !

Cette tribune a été publiée dans le numéro du mois de mars du magazine Le Nord. 

L’ampleur de la mobilisation est inédite dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les personnels soignants dénoncent la détérioration de leurs conditions de travail mais aussi la dégradation de la prise en charge des personnes âgées liée au manque d’effectifs.

En France, le ratio dans les Ehpad est de 0,57 soignant pour un résident contre un soignant pour un résident dans les pays d’Europe du Nord !

Dans le secteur des services à la personne, les taux d’accidents au travail sont de 9,4 %. C’est un chiffre supérieur à celui du BTP !

Dans le Département du Nord qui est le chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, la majorité départementale a ajouté des contraintes supplémentaires aux établissement en décidant de réduire de 3% en 2016 leur budget hébergement.

Face à cette situation d’urgence, nous appelons à un sursaut de solidarité de la part de l’Etat et du Département du Nord. C’est une question de dignité pour les personnes âgées et les personnels soignants qui leur sont dévoués.

Les marges de manœuvre financières existent bien. Il s’agit avant tout de choix politiques qui engagent notre vision de la société et de la solidarité.

 

Didier MANIER

Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Solidarité avec les personnels et les résidents des Ehpad !

7 organisations syndicales ont lancé un appel national à la grève ce mardi 20 janvier dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de dénoncer l’insuffisance de leurs moyens.

728 000 personnes vivent en Ehpad. La moyenne d’âge est de 85 ans. Un résident sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée. 57 % sont dans une situation de forte dépendance.

Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur alertent sur les conditions de travail et d’accueil des personnes âgées qui se sont considérablement dégradées.

De nombreux témoignages de personnels des maisons de retraite ont fleuri dans la presse sur la « maltraitance institutionnelle » liée surtout au manque de temps accordée aux résidents. En France, le ratio dans les Ehpad est de 0,57 soignant pour un résident contre un soignant pour un résident dans les pays d’Europe du Nord.

En outre, dans le secteur des services et soins à la personne, les taux d’accidents au travail et de maladies professionnelles sont de 9,4 %. C’est un chiffre supérieur à celui du BTP où le taux d’accidents du travail est de 6 %. Dans son dernier bilan du mois de septembre 2017, l’Assurance maladie juge cette situation « préoccupante ».

Dans le Département du Nord qui est le chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, les restrictions budgétaires de la majorité départementale ont considérablement fragilisé les établissements pour personnes âgées dépendantes.

Des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ont été imposés sans concertation aux établissements. Le Président du Conseil départemental a en effet décidé en 2016 de réduire de 3% les budgets hébergement des EHPAD : décision condamnée par la Fédération Hospitalière de France.

Le budget départemental pour 2018 voté au mois de décembre n’a rétabli les crédits nécessaires au bon fonctionnement des établissements.

C’est pourquoi, nous avons proposé dans le cadre de notre Contre-budget pour 2018 de renégocier la tarification des établissements inscrits dans les CPOM en mobilisant une enveloppe supplémentaire de 16 millions d’euros qui s’ajoutent aux 75 millions d’euros prévus dans le budget de la majorité départementale.

L’enjeu est d’améliorer les conditions de travail des agents et les conditions d’accueil des personnes âgées dépendantes dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux face au risque de développement d’Ehpad à deux vitesses : des Ehpad pour ceux qui sont à l’aide sociale et des Ehpad pour ceux qui ont les moyens de payer. C’est un sujet sur lequel nous resterons particulièrement vigilants dans le département du Nord.

Didier Manier

Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Missions locales : non au désengagement du Département !

Communiqué de Didier Manier, Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Le 13 novembre dernier, le Conseil départemental adoptait en catimini et dans la désinformation générale une baisse de 60% des subventions de fonctionnement aux Missions locales. Notre stupéfaction a été totale en apprenant que l’enveloppe prévue en 2017 par la droite départementale s’élevait à 444 000€ contre 1 162 000€ en 2016.

Cerise sur le gâteau, c’est début novembre, en fin d’exercice budgétaire, que les Missions locales sont informées de cette baisse. Cette manière de procéder sans aucune concertation est une véritable provocation, un déni de partenariat, un coup sans précédent infligé à un acteur à la fois historique et efficace de l’insertion des jeunes.

Face à cette situation, le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen a obtenu un nouvel examen de la délibération lors de la Commission permanente le 27 novembre. Nous y avons défendu un amendement visant à rétablir les crédits destinés aux Missions locales au même niveau qu’en 2016 et à engager en 2018 un véritable dialogue sur l’évolution des missions et des financements.

Si notre amendement a été rejeté, nos arguments ont eu un certain écho dans les rangs de la majorité. En effet, contre toute attente, notre action a permis d’obtenir en séance une inscription des crédits en 2017 à hauteur de 1 million d’euros, soit une baisse de 15% (contre 440 000€ initialement, soit une baisse de 60%).

C’est un faible motif de satisfaction car le Président du Conseil départemental a annoncé clairement la couleur pour l’avenir. En 2018, plus aucun financement ne sera accordé par le Département du Nord aux Missions locales au titre du fonctionnement. C’est un désengagement que nous dénonçons avec force et qui vient s’ajouter à ceux de la Région Hauts-de-France.

Plus que jamais, les Missions locales peuvent compter sur notre soutien. Il en va de notre capacité à proposer des politiques efficaces en matière d’insertion et de retour à l’emploi en direction des Nordistes et notamment des pus jeunes !

Télécharger le communiqué de presse

 

Suppression des contrats aidés : des emplois utiles en danger !

470 agents en contrats aidés travaillent dans les collèges nordistes. Ils remplissent des missions d’aide administrative, de sécurité, d’entretien, de restauration scolaire ou d’accompagnement des élèves handicapés ce qui contribue à la qualité des conditions de travail de l’ensemble de la communauté éducative. Les contrats aidés sont des emplois utiles au sein des établissements scolaires.

Le Gouvernement a décidé, au cours, de réduire massivement, dès la rentrée, le nombre de contrats aidés dans les établissements scolaires et les associations. Dans notre région, 20 000 emplois sont directement menacés en 2017 et le mouvement va s’accélérer en 2018.

Qui remplacera les contrats aidés au sein des écoles ? Personne. Les équipes éducatives devront faire sans et donc faire moins. La qualité de l’accueil et de l’accompagnement au sein des établissements ne pourra plus être la même.

En outre, que deviendront les personnes en contrats aidés qui étaient dans une démarche d’insertion ? Elles perdent immédiatement un travail utile à la société et elles risquent de retomber brutalement dans les chiffres de Pôle Emploi ou du RSA. S’agit-il d’un choix économique et social pertinent ?

Au Conseil départemental, toujours la même rengaine !

Il y a un an, la Chambre régionale des comptes rendait sont rapport sur la gestion du Département pour les années 2010 à 2015. Un exercice utile et nécessaire lorsqu’il permet de prendre du recul, de dessiner des axes de progrès ou de préconiser des ajustements techniques au regard de l’évolution de certaines normes.

La dernière séance plénière du Conseil départemental a été l’occasion d’examiner le suivi des observations de la Chambre. Une obligation légale qui a été de nouveau l’occasion pour  la droite départementale de réécrire l’histoire à sa manière dans une mauvaise foi caractérisée.

Depuis 2015, c’est toujours la même rengaine ; la droite départementale nous explique que confrontée à une situation budgétaire difficile liée à une mauvaise gestion, elle aurait su prendre les mesures adéquates pour redresser la barre. Sauf que les causes de cette situation budgétaire ne relèvent pas d’une quelconque mauvaise gestion. Les chiffres parlent d’eux mêmes. Rien que pour le budget2015, le coût total du RSA était de 606 millions d’euros alors que la participation de l’État n’atteignait que 372 millions d’euros. Le reste à charge, c’est à dire la dette de l ’État au Département, s’élevait ainsi pour 2015 à 269 millions d’euros. Nous sommes bien loin de la compensation à l’euro près. Si l’État avait respecté sa parole, le Département aurait retrouvé mécaniquement de sérieuses marges de manoeuvre.

Ainsi, la situation du Nord est à replacer dans le contexte général d’une dégradation rapide de la situation financière sous l’effet de causes externes. La Chambre ne dit pas autre chose : « l’utilisation du levier fiscal en 2016 ne suffira pas à assurer un redressement structurel et durable des finances départementales, compte tenu de la persistance de facteurs de risques, tels que la baisse des subventions et dotations reçues et la hausse des dépenses de solidarité ».

Le débat n’est donc pas de savoir qui serait un bon ou un mauvais gestionnaire. Tout cela ne constitue qu’une technique d’enfumage pour ne pas assumer les choix politiques faits depuis 2015 et qui se traduisent par une dégradation des services publics et des politiques de solidarité, un investissement en manque de transparence et de vision stratégique saupoudrée d’une hausse spectaculaire des impôts de 100millions d’euros par an.

CONSULTEZ ICI LE JOURNAL N°15 OCTOBRE 2017 DES ÉLUS DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL & CITOYEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

Les promesses électoralistes n’engagent que ceux qui y croient !

Lors de la campagne des élections départementales de janvier 2015, le candidat Jean-René LECERF s’était engagé devant la presse à ne pas augmenter les impôts des contribuables nordistes…

Dès la première année de mandat, Jean-René LECERF, devenu Président du Conseil départemental, a annoncé une augmentation de 25,7% de la taxe sur le foncier bâti pour 2016. La recette se chiffre en année pleine à plus de 100 millions d’euros ponctionnés sur les ménages et les entreprises nordistes. Pour 1 000 euros de taxe foncière, les contribuables nordistes doivent acquitter chaque année 77 euros d’impôts supplémentaires… Force est de constater que la promesse n’a pas été tenue !

Parallèlement, la droite départementale a rogné les budgets des aides aux collégiens, supprimé la gratuité du transport scolaire, diminué le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, baissé les crédits accordés aux associations et réduit les financements des établissements pour les personnes âgées, handicapées et l’aide sociale à l’enfance… Au total, le budget départemental a été amputé de 55 millions d’euros en 2015 et de 100 millions d’euros en 2016. Conclusion : les citoyens nordistes ont payé plus d’impôts pour moins de solidarité et de services publics !

Dans La Voix du Nord du 19 septembre, le Président LECERF, redevenu candidat (aux élections sénatoriales du mois de septembre), vient d’annoncer précipitamment une baisse de la

fiscalité en 2018, faisant d’une augmentation moins importante une baisse.
En clair, la droite continuera de ponctionner chaque année 50 millions d’euros supplémentaires sur les contribuables nordistes au lieu des 100 millions d’euros par an prélevés depuis 2016…

La déclaration de Jean-René LECERF tombe à propos… La promesse sera-t-elle tenue cette fois-ci ?

Pour l’instant en effet, elle n’engage que ceux qui y croient…

Communiqué de Didier Manier, Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen au Conseil départemental du Nord