Didier Manier, Président de l’Union Régionale des Offices HLM : attention aux conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur du logement social

Dans l’engagement n°22 de son programme présidentiel, François Hollande a fixé des objectifs forts en termes de construction de logements : « la construction au cours du quinquennat de 2, 5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux ».

Or, la hausse annoncée du taux de TVA fait peser de lourdes menaces sur l’équilibre des opérations de logement social et l’équilibre des organismes HLM :

– L’évolution du taux de TVA de 7 à 10% va entraîner une augmentation des coûts des logements répondant aux besoins essentiels de la population (PLAI, PLUS et PSLA).
– Cette hausse n’est pas compensée par le bénéfice du Crédit impôt Compétitivité pour l’emploi du fait du non assujettissement des organismes HLM à l’impôt sur les sociétés.
– Par ailleurs, le renforcement des objectifs de production et de réhabilitation thermique du patrimoine, l’augmentation des contraintes techniques et réglementaires applicables, et en particulier la réglementation relative à l’amiante, vont peser lourdement sur les capacités de mobilisation des fonds propres des organismes ainsi que sur les capacités d’intervention des collectivités territoriales.

Dans le contexte de crise économique qui frappe durement les territoires, nos locataires et plus largement nos concitoyens, la mobilisation des organismes pour maintenir leur activité est essentielle, à plus d’un titre :

– Elle garantit le maintien d’une offre de logement abordable pour les populations les plus fragiles.
– Elle permet le maintien de l’emploi dans les territoires et elle contribue à améliorer l’attractivité de nos territoires.
– Elle contribue à générer des ressources fiscales indispensables au budget de l’Etat.

Il serait regrettable que l’ambition d’apporter toutes les réponses aux besoins essentiels de nos concitoyens et que les capacités économiques des organismes HLM puissent être mises en échec par d’éventuelles décisions du gouvernement.

Avant que notre mouvement ne s’engage avec l’Etat dans un contrat de progrès qui marquerait notre volonté commune de contribuer à la mise en œuvre des objectifs ambitieux en matière de construction ou de réhabilitation, nous entendons :

– Exiger de l’Etat un cadre stabilisé de financement.
– Informer l’Etat que ces menaces, ajoutée à la dégradation des conditions de financement constatées depuis quelques années remettent en cause les contrats passés avec l’Etat et notamment les CUS.
– Demander que la définition des objectifs de construction et de réhabilitation se fasse en concertation étroite avec les organismes et les collectivités territoriales.
– Proposer que ce travail se fasse dans une approche globale des besoins des territoires et des capacités des organismes.

Didier MANIER
Président de l’Union Régionale des Offices HLM
Nord – Pas de Calais – Picardie

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