Hausse de la TVA dans le secteur du logement social : ma réaction dans La chronique du BTP

Didier Manier : " La hausse annoncée du taux de TVA fait peser de lourdes menaces sur l'équilibre des opérations de logement social ".
Didier Manier :  » La hausse annoncée du taux de TVA fait peser de lourdes menaces sur l’équilibre
des opérations de logement social « .

Président de l’Union Régionale des Offices HLM Nord – Pas de Calais – Picardie, Didier Manier a réagi au sujet des conséquences de la hausse annoncée de la TVA dans le secteur du logement social. Message reçu. En partie. 

« Dans l’engagement n°22 de son programme présidentiel, François Hollande a fixé des objectifs forts en termes de construction de logements : la construction au cours du quinquennat de 2.5 millions de logements intermédiaires,  sociaux  et  étudiants,  soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux « , rappelle Didier Manier, par ailleurs président du bailleur social Partenord. »

Or, poursuit-il, la hausse annoncée du taux de TVA fait peser de lourdes menaces sur l’équilibre des opérations de logement social et au-delà celui des organismes HLM : l’évolution du taux de TVA de 7 à 10% va entraîner une augmentation des coûts des logements répondant aux besoins essentiels de la population (PLAI, PLUS et PSLA) ».

De plus, ajoute-t-il, cette hausse n’est pas compensée par le bénéfice du Crédit impôt Compétitivité pour l’emploi du fait du non assujettissement des organismes HLM à l’impôt sur les sociétés. »

Par ailleurs, le renforcement des objectifs de production et de réhabilitation thermique du patrimoine, l’augmentation des contraintes techniques et réglementaires applicables, et en particulier la réglementation relative à l’amiante, vont peser lourdement sur les capacités de mobilisation des fonds propres des organismes ainsi que sur les capacités d’intervention des collectivités territoriales » .

La FFB avait réagi.

Le président ajoute que, « dans le contexte de crise économique qui frappe durement les territoires, nos locataires et plus largement nos concitoyens, la mobilisation des organismes pour maintenir leur activité est essentielle,  à  plus  d’un  titre  :  elle  garantit  le maintien d’une offre de logement abordable pour les populations les plus fragiles ; elle permet le maintien de l’emploi dans les territoires et elle contribue à améliorer l’attractivité de nos territoires ; elle contribue à générer des ressources fiscales indispensables au budget de l’Etat ».

D’où ce plaidoyer de Didier Manier,  » II serait regrettable que l’ambition d’apporter toutes les réponses aux besoins essentiels de nos concitoyens et que les capacités économiques des organismes HLM puissent être mises en échec par d’éventuelles décisions du gouvernement. Avant que notre mouvement ne s’engage avec l’Etat dans un contrat de progrès qui marquerait notre volonté commune de contribuer à la mise en œuvre des objectifs ambitieux en matière de construction ou de réhabilitation, nous entendons exiger  de  l’Etat  un  cadre  stabilisé  de financement, informer l’Etat que ces menaces, ajoutées à la dégradation des conditions de financement constatées depuis quelques années, remettent en cause les contrats passés avec l’Etat et notamment les CUS ; demander que la définition des objectifs de construction et de réhabilitation se fasse en concertation étroite avec les organismes et les collectivités territoriales ; proposer que ce travail se fasse dans une approche globale des besoins des territoires et des capacités des organismes ».

Cette réaction vient comme en écho à celle que la Fédération Française du Bâtiment avait lancée en novembre 2013, où elle fustigeait  » l’annonce d’une hausse de la TVA de 7% à 10% au 1er Janvier 2014 pour les travaux d’entretien et de rénovation de logements », décision  » contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le Gouvernement et le Président de la République ».  » Cette hausse aura des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir », ajoutait-elle, concluant : « la FFB s’élève contre cette mesure qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et qui entraînera la perte d’au moins 20 000 emplois. Elle  marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an et affectera inévitablement l’activité des organismes HLM « . * En décembre 2012, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui repousse d’un an, soit en 2015, l’application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de de construction et de rénovation de logements sociaux.

source : La chronique du BTP 

édition du 28 décembre 2012 

 

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