La décentralisation fête ses 30 ans !

C’est en effet aujourd’hui, jour pour jour, l’anniversaire de la première loi dite « Defferre » du 2 mars 1982, passée sous le Gouvernement de Pierre Mauroy.

La décentralisation avait été l’une des grandes promesses de campagne de François Mitterrand. C’était la 54ème des 110 propositions :

« La décentralisation de l’État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel et l’exécutif assuré par le président et le bureau. (…) La fonction d’autorité des préfets sur l’administration des collectivités locales sera supprimée. L’exécutif du département sera confié au président et au bureau du Conseil général. La réforme des finances locales sera aussitôt entreprise. La tutelle de l’État sur les décisions des collectivités locales sera supprimée. »

Après son élection, François Mitterrand charge donc le nouveau ministre de l’intérieur, Gaston Defferre d’élaborer une loi. Elle est promulguée le 2 mars 1982. Son premier article énonce :

« Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. »

C’est l’acte I de la décentralisation.

Depuis, les Départements, Régions et communes ont pris de plus en plus de responsabilités en tous domaines : l’environnement, l’action sociale, les collèges, la culture, la préservation du patrimoine, les routes ou l’aménagement.

Aujourd’hui, les collectivités territoriales jouent un rôle moteur pour la croissance, l’économie et l’emploi : elles assurent les ¾ de l’investissement public en France.

Au final, les collectivités locales sont considérées par les Français comme les mieux capables de gérer leur quotidien comme leur avenir. 63 % jugent ainsi qu’elles sont les plus efficaces devant l’Etat pour mettre en place des services publics répondant aux besoins de la population (sondage Ipsos de novembre 2009 pour l’ADF).

Les Français demandent aujourd’hui de plus en plus de concertation, de proximité et de démocratie : 30 ans plus tard, un nouvel acte fort de décentralisation est attendu.

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