Message à la communauté éducative des collèges

Steenvoorde 22.02.2014Je souhaite partager avec l’ensemble de la communauté éducative le courrier adressé ce jour aux chefs d’établissement de de nos 201 collèges publics du Nord.

Le prochain Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) se réunira le mardi 7 octobre prochain pour aborder, notamment, le sujet des dotations de fonctionnement 2015 aux collèges publics du Nord.

A cette occasion, je souhaite vous présenter les orientations qui seront prises pour l’année 2015 mais également vous faire un point sur l’exécution des dotations 2014.

Identique à l’année 2013, la notification des dotations 2014 s’élevaient à 22,7 millions d’euros.

Les versements étaient prévus pour se dérouler ainsi :
– 60% réalisé en février 2014,
– 30% en septembre 2014,
– 10% en fonction des besoins des collèges.

L’ensemble des principaux et gestionnaires des collèges du Nord ont été informés de la situation financière de notre collectivité départementale au cours d’une rencontre en juillet dernier, qui a permis de poser les bases d’un dialogue de gestion établissement par établissement.

Il s’agissait d’établir un contrat entre le Département et chacun des collèges sans compromettre l’autonomie des Conseils d’Administration dans le choix de l’affectation de leurs dépenses.

Compte-tenu de la baisse des dépenses de viabilisation liée à la douceur de l’hiver, il était notamment envisagé de redistribuer aux établissements une partie de la dotation Administration et Logistique (ALO) en moyens pédagogiques pour la réussite des collégiens.
Cette volonté de gérer au mieux les ressources budgétaires dédiées à la politique éducative a pu être interprétée par certains comme un refus du Département d’honorer ses engagements. Cette interprétation est sans fondement. Le Département du Nord versera à chaque établissement la totalité de la dotation qui a été notifiée l’an dernier.

Je souhaite vous rappeler que ces crédits doivent être affectés aux dépenses qui correspondent au domaine de compétences du Département : viabilisation, entretien, administration et logistique.

Il me semble également nécessaire de vous faire un point sur les dispositifs volontaristes que nous avons développés en faveur des collégiens nordistes.

Les bases du Fonds départemental d’appui aux projets éducatifs (FDAPE) ont été revues en juin dernier par le Conseil général du Nord. Ainsi, le forfait est passé de 12 euros à 8 euros par élève dans les collèges ordinaires et de 18 euros à 12 euros dans les collèges en difficulté face à la montée en puissance du Projet Educatif Global Départemental (PEGD). Ce dernier a en effet vocation à s’étendre à l’ensemble des collèges du Nord : 54 établissements viennent d’entrer dans la troisième vague à l’occasion de cette rentrée scolaire et 124 collèges sur les 201 du public sont aujourd’hui dans le dispositif.

Les classes ULIS qui accueillent les enfants en difficulté dans les collèges bénéficient toujours d’une majoration au titre des crédits pédagogiques versés par le Département.

En outre, j’ai demandé à mes services d’étudier toutes les pistes budgétaires afin de maintenir l’an prochain notre soutien aux séjours des classes SEGPA.

En matière de récupération des loyers, le Vice-Président chargé des collèges Bernard Baudoux avait évoqué la possibilité de restituer aux établissements 20% de la somme afin de répondre à problématique de la gestion du parc immobilier. Cela me semble être un juste retour.

Sur le sujet des dotations de fonctionnement 2015, j’ai demandé à mes services, pour le calcul de la dotation Administration et Logistique (ALO), de tenir compte de trois grands principes : celui de la transparence, celui de l’équité et celui du partenariat entre le Département du Nord et les établissements scolaires.

En vertu de la transparence, le Département adaptera sa dotation au titre de la viabilisation pour ne couvrir que les dépenses effectivement réalisées par les collèges ; mesurées par l’outil de télérelève Tervalys qui a montré un recul net de 30% des consommations énergétiques en 2014 par rapport à l’année 2013. Grâce aux évolutions techniques, nous sommes désormais capables d’engager une régulation équilibrée.

En outre, la dotation au titre de l’administration montre de grandes disparités avec des variations qui oscillent entre 40 euros et 180 euros par élève selon les collèges. Au nom de l’équité, le Département a pour projet de mettre en place un nouveau forfait qui dépendra de la taille de l’établissement.

En termes de partenariat entre les collèges et le Département du Nord, j’ai demandé à mes services d’être présents et réactifs pour intervenir dès qu’une anomalie est détectée dans les consommations énergétiques d’un collège ; ce qui est possible depuis la mise en place de l’outil de télérelève Tervalys. J’ai également voulu la création d’un fonds de réserve inscrit au budget départemental qui puisse venir abonder les budgets en cas d’aléa climatique.

Pour l’an prochain, nous souhaitons – malgré le contexte financier – sanctuariser l’ensemble de nos actions pédagogiques en faveur des jeunes nordistes. C’est un choix politique important.

En 2015, comme en 2014, la dotation versée aux collèges au titre des Activités Pédagogiques (AP) sera maintenue à son niveau.

J’espère vous avoir rassuré sur la présence fidèle et volontariste du Département auprès de chacun de nos 201 collèges publics.

Je vous prie de bien vouloir porter mon courrier à la connaissance de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

Sachez que mes décisions au nom du Conseil général du Nord seront toujours prises avec l’exigence d’offrir à l’ensemble de la communauté éducative les meilleures conditions de travail dans nos établissements.

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