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MOBILISATION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

A l’UMP, la révolte gronde. Après Alain Juppé et Dominique de Villepin, c’est au tour de Jean-Pierre Raffarin de se prononcer contre le projet de suppression de la taxe professionnelle : « l’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos conviction d’élus enracinés ».

Cela fait plusieurs semaines que les socialistes se mobilisent contre les projets recentralisateurs du gouvernement. Plusieurs élus de droite nous donnent aujourd’hui raison. Dans ce débat, c’est l’intérêt général qui est en jeu. Il dépasse les clivages politiques.

La taxe professionnelle est la principale ressource des collectivités locales. Elle est payée par les entreprises. Elles versent actuellement 26 milliards d’euros aux communes, aux départements et aux régions. Cet impôt nous permet de développer des infrastructures, d’investir dans le capital humain Il nous permet de faire des choix décisifs pour nos territoires.

A terme, sans autonomie fiscale, nous n’aurons plus aucune autonomie politique. L’autonomie politique, c’est vouloir agir et enclencher de nouvelles actions volontaristes. L’autonomie fiscale, c’est dégager les moyens de ses ambitions.

Il est temps que le gouvernement entende nos critiques et nos propositions. A défaut, qu’il entende les critiques de sa propre majorité. En l’état, le projet de réforme de la taxe professionnelle est inacceptable. Il nous prive d’une recette essentielle. Il compromet gravement la gestion de nos collectivités. Demain, nous ne pourrons plus lever l’impôt sur les entreprises. Fatalement, nous ne pourrons plus continuer de jouer notre rôle économique et social. Nos budgets seront totalement cadenassés. Nous serons dépendants des maigres subsides que l’Etat voudra bien nous accorder.

Nous demandons une vraie réforme en profondeur de la fiscalité locale. C’est un préalable à toute réforme territoriale. Notre autonomie fiscale doit être protégée et renforcée. Il faut le rappeler. C’est l’un des principes de notre libre administration !

Enfin, comme je le disais le 20 octobre lors de la Séance Plénière du Conseil Général du Nord :

« Ne laissez pas les pleins pouvoirs au Président Sarkozy. C’est un devoir de désobéir quand la démocratie locale est en péril ! »

Des moyens préservés pour nos collégiens

Deux délibérations étaient à l’ordre du jour de la dernière séance plénière du conseil général. La première sur la décision modificative n°2, qui est un équilibrage des nos finances. La seconde sur les dotations de fonctionnement des collèges publics pour l’exercice 2010.

Il reste au département, après cette décision modificative, 14, 8 millions d’euros pour mener des politiques volontaristes au service des nordistes. 14,8 millions d’euros sur un budget de 3 milliards : presque rien. Cette somme sera intégralement utilisée pour la sauvegarde des espaces naturels sensibles.

Nous payons aujourd’hui le désengagement de l’Etat. RMI, APA, prestation de compensation du handicap… sont autant de compétences ajoutées au département qui provoquent l’augmentation de 104 millions d’euros de dépenses non compensées. L’Etat s’est délesté au fur et à mesure que les dépenses sociales augmentaient. Longtemps nous avons réussi à maintenir l’équilibre.

La situation financière du département est désormais très précaire, au désengagement de l’Etat se rajoute la crise que traverse le secteur de l’immobilier. Cette crise provoque une perte de 75 millions d’euros sur les droits de mutations, le niveau de cette taxe étant dépendante du volume des transactions immobilières. Des moyens pour mener nos missions sociales et économiques ont disparus. Là où nous voulions en faire plus, nous avons du faire moins. La réforme sur la taxe professionnelle ne présage rien de bon, nous risquons de perdre encore et toujours beaucoup de recettes, l’autonomie des collectivités locales est donc totalement remise en cause. Les perspectives sont sombres, à ce rythme le département ne sera bientôt plus qu’un organe délibératif au service de l’Etat central. Ce n’est plus la démocratie quand on a les mains liées à ce point.

Malgré cette période difficile nous nous efforçons de sauvegarder l’essentiel. Ainsi les dotations de fonctionnement des collèges publics sont maintenues. Mieux, nous augmentons les moyens à hauteur de 2 euros par élèves. En parallèle, les subventions de fonctionnement aux collèges qui ont accumulés suffisamment de réserve financière pour fonctionner plus de deux mois sont réduites. Chaque euro dépensé doit servir le plus efficacement possible les conditions de scolarité de nos collégiens. Assurer l’avenir des jeunes et permettre l’égalité des chances par la formation au meilleur niveau est un devoir qui prévaut sur tout.

Le conseil général, financièrement pris à la gorge doit renoncer à certaines de ces politiques. Nous continuons à mettre tous les moyens dont nous disposons au service des nordistes. La volonté gouvernementale de recentraliser le pouvoir est forte mais notre détermination à défendre notre autonomie politique l’est tout autant. Les prochaines semaines seront déterminantes.

Semaine bleue en faveur des personnes âgées

Vous trouverez en pièce jointe un article de Nord Eclair du lundi 19 octobre 2009 sur la semaine bleue consacrée aux personnes âgées.

Le Conseil Général du Nord mène une politique volontariste de lutte contre l’exclusion des seniors. Notre priorité, c’est de permettre à chacun de vivre mieux et plus longtemps dans notre département.

Bonne lecture !

La semaine bleue du CG pour les personnes âgées Nord Eclair 19.10.2009

Conférence au salon professionnel de l’âge à Lille Grand Palais

Les personnes âgées forment une population variée. Certains sont en pleine forme. D’autres, peuvent être dépendantes ou en mauvaise santé. Elles ont besoin d’un accompagnement et d’un hébergement adaptés, de qualité.

L’avenir de nos politiques en faveur des aînés est devenu un vrai sujet de société. Nous devons rechercher de nouvelles solutions pour répondre à leurs besoins dans un monde qui change.

Ce sera l’objet de cette conférence en présence d’Henry Nogués, économiste et gérontologue, professeur émérite à l’Université de Nantes.

Affiche salon professionnel de l'âge 20/10/2009

« Rénovation urbaine: le rôle clé de Partenord Habitat »

Vous trouverez ci-dessous un article extrait de la Gazette du Nord-Pas-de-Calais qui évoque le rôle clé de Partenord Habitat dans la rénovation urbaine à Denain. Bonne lecture !

Ce 8 septembre 2009 restera dans les annales de Denain puisqu’en débloquant 100 M€, les partenaires de l’Anru ont donné le coup d’envoi de la rénovation-transformation du faubourg Duchateau. Au-delà, c’est, avec la ZFU, l’arrivée du tramway et diverses opérations en cours, un véritable retour à la vie qui se fait.

Denain, c’est quelques chiffres que l’on hésite à énumérer, par pudeur. Dans certains de ses quartiers périphériques, c’est encore pire. Songeons que 73% des habitants ne payent pas l’impôt sur le revenu, que 44% des jeunes de moins de 25 ans sont sans emploi, que les chiffres du chômage grimpent à 58 % dans certaines zones. Mais Denain, c’est aussi une ZFU qui, depuis 2006, se met en place et a déjà attiré 190 entreprises, créé 450 emplois, et un tramway qui draine de plus en plus de flux, humains et financiers. La situation est donc contrastée, nourrissant le pessimisme des uns et l’optimisme des autres. En tout cas, une chose est certaine, c’est que toutes les personnalités signataires de cette opération Anru 1 sont d’accord pour se retrousser les manches et faire de cette rénovation transformation du faubourg Duchateau, le démarrage d’un nouveau Denain.

Le rôle clé de Partenord

Avec 45 M€ de participation à la dépense totale, la plus importante de toutes avec l’Anru (22 M€), Partenord Habitat se place tout de suite en pôle position de l’opération. Le bailleur social lié au Conseil général, n’est pas là par hasard. Il en est à la 14e convention sur 16 prévues, assumant la destruction de 1 800 logements et la reconstruction de 2 000. Sur ce faubourg Duchateau, isolé par l’A2 et l’Escaut du reste de Denain, Didier Manier, président de Partenord, a soufflé le chaud et le froid. Le chaud en affirmant qu’il allait y mettre les moyens et la qualité : « Il y aura des sites associés donc on ne craindra pas une trop grande concentration, il y aura du HQE et de la basse consommation, on va anticiper sur les normes ! » Et le froid… : « Les bailleurs travaillent mais ne peuvent suppléer au désengagement de certains (ndr : comprenez l’Etat). Depuis la première la convention ANRU à Roubaix, la participation financière de l ‘Anru n’a cessé de baisser. Et le budget logement est lui aussi en baisse. Nous sommes très inquiets. Heureusement qu’il y a la délégation à la pierre donnée aux collectivités locales, mais si la réforme des collectivités territoriales supprime la clause de compétence générale, les collectivités et nous-mêmes ne pourrons plus intervenir en matière de logements. Qui le fera ?

Une rénovation complète

Le faubourg Duchateau sera la proie des grues et pelleteuses plusieurs années. Tout devrait démarrer en 2011 et s’achever en 2014, la phase la plus intensive se situant en 2012 et 2013. En résumé, 251 logements détruits et reconstruits, la plupart sur site, 329 logements réhabilités, 204 en accession à la propriété au nom de la mixité sociale, des voiries nouvelles dont la ferme Thonville qui valorisera l’entrée de la ville, des travaux au centre social rénové (265 000 € par le Conseil général), une école maternelle reconstruite. L’amélioration de l’habitat – phare de cette opération Anru – aura aussi mobilisé 5 M€ à la CA Porte du Hainaut.

Si tout cela procurera incontestablement de l’emploi sur place, les partenaires souhaitent aussi que cela se prolonge par des emplois durables, non liés aux chantiers, synonyme d’un véritable relèvement de cette ville qui fut l’une des plus riches de France du temps d’Usinor.

Quant au détail du calendrier : début 2011, les voiries et les espaces publics devraient être attaqués. Les six premiers mois de cette année, les 251 logements commenceront à être construits (par Partenord Habitat), la démolition de trois immeubles sera enclenchée quand les premiers habitants reviendront; 177 logements seront alors encours sur les lieux mêmes, 74 ailleurs, dans le faubourg, mais aussi en centre-ville et à Bellevue (autre quartier rénové). Enfin, 204 logements seront construits dont 72 par des bailleurs privés. Quant à la rénovation de la ferme20Thonville, par Demathieu et Baert, elle sera l’objet d’un investissement financier total de 9,8 M€, finançant aussi la réhabilitation d’une maison de quartier, des écoles Sévigné et Branly et du foyer Condevaux.

La « justice rétablie » !

Avant que le sous-préfet Marc Burg ne souligne assez longuement que l’Etat n’avait pas tous les torts, le président de Région, Daniel Percheron, pointait du doigt avec son habituelle faconde quelques aspects (politiques) sensibles de l’opération. D’abord qu’avec 100 M€ consacrés à cette opération, la »Justice était rétablie » : « C’est un événement considérable, c’est un chiffre de reconstruction ». Car, « quand l’économie s’en va avec 400 000 emplois disparus dans quatre secteurs d’activité cumulés, il faut des années pour que cela reparte (…) Cela n’est pas par hasard si l’inventeur de l’a politique de la ville est du Nord : Jean-Louis Borloo ! Avec deux chiffres : 1.4 milliard d’euros d’investissement de la Région générant 4 milliards de travaux, il savait de quoi il parlait. (…) Et s’il y a de la vie à Denain, c’est parce que l’Etat l’a décidé et que les élus locaux et régionaux l’ont permis !

L’Etat présent !

L’Etat, c’est encore de lui que Marc Burg parlait au micro encore chaud de la prestation du président de Région. Il s’agissait en fait de rétablir la balance entre le decrescendo de l’Etat, vérifiable dans les simples chiffres, mais son évidente présence dans des secteurs phare de la vie régionale. Il dépense plus de 900 M€ dans le Nord Pas de Calais dont 600 sur le Nord et 170 sur l’arrondissement du Valenciennois, et via l’ANRU- 22 sur Denain. Le Nord recense 30 grands dossiers Anru dont 10 sur le Valenciennois. Marc Burg précisait aussi qu’il ne fallait pas oublier la politique de la ville qui, en dehors des opérations Anru, coûte à l’Etat 4 M€ et contribue au développement urbain et la cohésion sociale. Denain bénéficie aussi du plan « Espoir banlieues » par l’action de cinq délégués mandatés par la préfecture de Valenciennes. A tout ceci, il faut ajouter la zone franche urbaine (2006) qui pour l’instant a attiré 190 PME créées (donc sans compter les autres), 450 emplois locaux, les exonérations de cotisations sociales représentant à l’heure actuelle 580 M€, « dont se prive l’Etat’ soulignait Marc Burg. Il enfonçait encore le clou (dépense de 300 000 € au titre de la dépollution à Denain), rappelant que l’aide à la pierre consentie aux collectivités locales était elle aussi le fait de l’Etat, que la requalification urbaine du centre-ville visant à éradiquer l’insalubrité se ferait avec l’Etat (la concertation avec les élus locaux va être enclenchée), et qu’il fallait souscrire au plan naturel de l’habitat ancien dégradé.

Les signataires : Marc Burg (sous-préfet). Daniel Percheron (président de Région). Patrick Kanner (Conseil général), Alain Bocquet (président de la CAPH), Patrick Roy (maire de Denain). Marc Desjardins (directeur régional de la CDC), Didier Manier (président de Partenord Habitat), Pascal Martin-Gousset (directeur général Anru), Jean-Luc Bart, président de la CAF de Valenciennes.

Financement

Les hauteurs de financement (en millions d’euros) : Partenord 45 (dont 37,7 de la Caisse des dépôts); Anru 22; Région 8,8; CAPH 5,1; Denain 3,2; la CAF 280 000 euros; conseil général du Nord 270 000 euros. Autres : 15,2 (dont 10,4 d’investissements de promoteurs pour les opérations d’accession sociale). Le coût total est de 100 106 619 €.

Ils ont dit

Daniel Percheron, président de Région : « Ici, 73% des gens ne payent pas l’impôt sur le revenu, nous voici dans l’autre France ! (…) . Ici, 4 milliards de travaux, c’est 5 % du PIB de notre région pour la renaissance des villes ».

Alain Bocquet, président de la CAPH
: « La CAPH dépense ici 5 M€ (….), de plus elle est la agglo à avoir mis en place la prime à l’accession, nous nous occupons de 400 logements par an. »

Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord : « Nos interventions sont de 762 M€ sur 35 sites ANRU. Si l’on y rajoutait Partenord Habitat, cela ferait du Nord, la plus importante collectivité financière de France. »

Tous ont souligné l’excellence du partenariat entre intervenants.

Mobilisons-nous pour la survie de la décentralisation !

Didier ManierLe 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France s’est déroulé le 22 et 23 septembre dernier dans un climat d’hostilité. Les réformes préparées par le gouvernement ne présagent rien de bon pour nos collectivités.

Ces dernières années, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux des compétences croissantes, nombreuses et coûteuses. Nous avons pris en charge la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et tout récement le Revenu de Solidarité Active (RSA). Nous avons assumé les responsabilités que l’Etat ne voulait plus endosser. Il a pu charger la barque des Conseils Généraux en se délestant du poids de la solidarité. L’APA en est le meilleur exemple. En 2002, l’APA représentait une dépense de 25 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat d’environ 80 %. En 2007, l’APA représentait une dépense de 202 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat de seulement 25 %.

Face à la crise, les Conseils Généraux se sont donc retrouvés en première ligne. Nous avons dû affronter l’explosion brutale des dépenses sociales liées à l’aide aux familles en difficulté. Pendant ce temps, nos recettes ont dégringolé. Les droits de mutation ont chuté avec la crise du marché immobilier. C’est une perte évaluée entre 70 et 90 millions d’euros pour le Conseil Général du Nord en 2009.

Aujourd’hui, nous entrons dans une période décisive pour l’avenir. Nos collectivités sont amenées à gérer d’importants dossiers. Le Département va mettre en œuvre le nouveau Pacte Territorial pour l’Insertion. Nous allons nous battre pour l’emploi car c’est la première préoccupation des Nordistes. La Région prépare la sortie de la crise économique et se mobilise pour faire du Nord Pas-de-Calais un grand territoire attractif et compétitif. Solidaires pour aujourd’hui et ambitieux pour demain, c’est le pari des élus socialistes.
Mais il y a péril en la demeure. Le Conseil Général et le Conseil Régional sont tous deux menacés par la suppression imminente de la taxe professionnelle. Après nous avoir asphyxié par des transferts non compensés, l’Etat va finir par nous étrangler. Nous savons ce que nous allons perdre en étant sûr de ne rien gagner. Au Conseil Général, les recettes issues de la taxe professionnelle représentent près de 400 millions d’euros cette année.

C’est le coup de grâce. Cette réforme va tuer notre marge de manœuvre financière. Elle sera funeste pour nos collectivités. De notre côté, nous exigeons une vraie réforme en profondeur de la fiscalité. Il y a urgence. Cette réforme est devenue indispensable. L’Etat doit nous fournir une ressource dynamique et pérenne pour compenser notre bloc de compétences à l’euro près. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) serait l’une des solutions à envisager. Elle nous permettrait de financer toutes nos dépenses de solidarité. Les impôts locaux seraient consacrés à nos politiques volontaristes : l’aide aux communes, le soutien aux associations, à la culture, au sport ou au tourisme.

Il n’y a pas de hasard dans tout cela. L’asphyxie financière des collectivités est en cohérence avec le projet de réforme territoriale. C’est durcir la gestion des collectivités pour mieux discréditer les élus de proximité. Cédant aux attaques les plus populistes, le gouvernement prétexte vouloir faire des économies. Il n’en est rien. La seule création du conseiller territorial coûterait plus de 25 millions d’euros aux Français. Avec des élus mutants qui siégeraient à la Région et au Département, on veut éloigner les politiques des territoires et les citoyens de leurs élus.

La boucle sera bouclée. Privées d’autonomie financière et fiscale, nos collectivités seront également privées d’autonomie politique. C’est une grave entorse au principe de la libre administration. C’est la fin de la décentralisation.

Nous voulons une réforme territoriale mais pas n’importe laquelle. Nous ne voulons pas d’une décentralisation synonyme d’abandon des territoires et de leurs habitants. Nous voulons une réforme territoriale qui réponde aux enjeux du XXIème siècle en termes de transparence et de démocratie, de service public de proximité et d’efficacité. S’il est nécessaire de généraliser l’intercommunalité, ce n’est pas pour réaliser des économies d’échelle mais bien pour développer un territoire de manière stratégique et dynamique.

Nos collectivités jouent chacune leur rôle. La suppression d’un échelon est une hérésie. L’organisation locale, dans la plupart des pays européens, s’articule bien autour de quatre niveaux distincts qui conjuguent proximité et vision du territoire.

Sous couvert de rationaliser les politiques, le gouvernement souhaite recentraliser les pouvoirs. Avec la suppression de la clause générale de compétence, le Conseil Général deviendra un simple prestataire de l’Etat. Notre action au quotidien de solidarité envers les hommes et les territoires sera compromise. Nous ne pourrons plus aider les petites communes à s’équiper. Nous ne pourrons plus soutenir la création d’entreprises dans nos ruches.

L’heure est grave. L’Elysée met toutes ses forces dans la bataille. Lors du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, injonction a été donnée aux conseillers généraux de droite de ne pas voter la résolution finale relative à la compensation de la taxe professionnelle et à la réorganisation territoriale. La tendance était au consensus quant aux inquiétudes.

A travers ces deux réformes, le gouvernement s’attaque au seul contrepouvoir que représentent nos collectivités. Nous ne pouvons pas laisser faire la monocratie sarkozienne. Nos collectivités incarnent la solidarité, la proximité, le progrès. Ces valeurs ne sont pas éculées. La crise montre, au contraire, qu’elles gardent toute leur pertinence pour lutter contre les effets dévastateurs d’un libéralisme forcené.

Nos concitoyens attendent des services publics modernes, des politiques innovantes, des réponses en matière d’emploi, de transport, d’environnement. C’est le combat quotidien des socialistes. Aujourd’hui, nous devons nous mobiliser contre l’épée de Damoclès que représente pour nos collectivités le diktat recentralisateur.

reforme-des-colllectivités

Conseiller départemental du Nord