Patrick Kanner : « Le Nord, c’est comme un A 380 ! »

Nord Eclair vient de publier dans son édition du jeudi 10 janvier une interview du Président du Conseil général du Nord Patrick Kanner qui récapitule les enjeux de cette année 2013 pour notre collectivité.

 Le président du conseil général du Nord, Patrick Kanner, fera partie du groupe de travail que le gouvernement avait promis d’installer sur le financement pérenne des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH). La première réunion, qui devait se dérouler mardi, a cependant été reportée au 21 janvier.

Avec huit autres présidents de conseils généraux, vous figurez dans ce groupe de travail. C’est une reconnaissance des difficultés du Nord ?

Le Nord est le département de France le plus concerné, en masse, par le financement des allocations individuelles de solidarité que sont le RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). En tant que trésorier de l’Assemblée des départements de France, J’ai beaucoup insisté pour être membre de ce groupe de travail et j’ai réussi à convaincre que notre département n’est pas qu’une immense ville… Certains de mes collègues pensent que les départements urbains ont plus de moyens financiers et sont plus à même de supporter les chocs. J’ai rappelé qu’il y a tout de même 600 000 Nordistes qui vivent en secteur rural et j’ai été entendu.

Quel est l’enjeu de ce groupe de travail ?

L’enjeu est considérable. La compensation par l’État des dépenses contraintes n’a cessé de se dégrader depuis 2004. Globalement, on peut dire que les départements de France assument 6 milliards d’euros non compensés pour le compte de l’État. C’est injuste, la solidarité nationale ne fonctionne plus. Pour la première fois, le gouvernement a reconnu cela en s’engageant, le 22 octobre dernier, à rétablir progressivement les conditions d’un financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité. Ce groupe de travail, dont je souhaite qu’il soit installé par le Premier ministre au vu de l’enjeu, doit être la première étape du nouveau pacte de confiance promis entre l’État et les collectivités.

Quelles sont vos attentes ? Celles du Nord en particulier mais aussi, sur un plan plus global.

Ce groupe de travail doit déjà permettre à l’État d’un côté, aux départements de l’autre, de se mettre d’accord sur le constat et les chiffres. Ensuite, il faudra trouver les contours de ressources pérennes pour les départements, la solution la plus simple étant que l’État dote mieux les départements. Dans le Nord, les attentes sont grandes puisque sur le seul financement des trois allocations de solidarité en 2012, nous sommes à 265 millions d’euros de décalage entre les dotations d’État et les dépenses engagées par le département pour ces allocations : il manque 100 millions d’euros pour le RSA, 121 pour l’APA et 45 millions pour la PCH, sur un total de 750 millions d’euros de dépenses. Les attentes sont grandes mais nous avons déjà eu de bonnes nouvelles, en apprenant que le Nord sera finalement éligible au fonds d’urgence instauré pour venir en aide aux départements, sans doute à hauteur de 9  millions d’euros dans un premier temps. Mais il faut savoir que la hausse du RSA au 1er janvier dernier va déjà coûter 8  millions d’euros au département du Nord !

La tâche de ce groupe de travail risque d’être délicate s’il s’agit de trouver de nouvelles sources de financement…

J’ai bien entendu Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, dire qu’il n’y aura pas de fiscalité nouvelle. Le département ne peut plus percevoir que la taxe sur le foncier bâti, dont les taux n’augmenteront pas. Nous sommes donc de plus en plus dépendants de l’État. Pourquoi ne redonnerait-on pas des marges de manoeuvre fiscales aux départements ? Cela peut se faire via le déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payés sur les transactions immobilières et perçus par les départements. Aujourd’hui, quelle que soit la valeur du bien acheté, tout le monde paie le même taux alors qu’il ne serait pas idiot que celui-ci soit progressif : en cas d’achat d’un bien à 1 million d’euros, les DMTO augmenteraient, quitte à les faire baisser pour les petits biens achetés. Le groupe de travail va balayer ces pistes, comme le rééquilibrage du financement de l’APA qui serait de nouveau partagé à égalité entre l’État et les départements.

L’enjeu n’est pas que financier, il est aussi politique puisque certains membres de votre majorité, de gauche, s’impatientent.

C’est vrai, la mise en place de ce groupe de travail doit aussi permettre d’apporter une réponse à ma majorité et je vais d’ailleurs demander un rendez-vous au Premier ministre pour évoquer les spécificités du Nord. 2013 doit être l’année des bonnes décisions : le Nord ne tient que grâce aux DMTO perçus mais si le marché de l’immobilier s’écroule ? Le Nord est comme un A 380 : dans les turbulences, le gros avion est plus stable mais si les moteurs s’arrêtent, ça fait plus de dégâts !

Propos recueillis par Christelle Jeudy

Nord Eclair

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *