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Mon intervention sur la réforme territoriale aux Etats généraux des socialistes du Nord à Lomme

LOMME 13.09.2014Je suis intervenu, samedi dernier à Lomme, en salle plénière dans le débat  sur la réforme territoriale.

J’ai rappelé, en préalable, qu’une telle réforme n’avait d’intérêt que si elle améliorait ce qui ne fonctionne pas tout en confortant ce qui fonctionne bien !

A cet égard, le Parti Socialiste avait vivement critiqué en 2010 le projet de recentralisation de Nicolas Sarkozy et proposait une autre réforme pour renforcer les collectivités locales et la démocratie de proximité contre le jacobinisme technocratique.

En matière de décentralisation, un constat s’impose : la plupart des politiques et services publics transférés aux collectivités fonctionnent mieux que lorsqu’ils étaient gérés par l’Etat. C’est le cas pour les collèges, pour les routes ou encore le développement économique et le soutien aux PME.

Les élus sont favorables à une réforme, à un nouvel acte de décentralisation qui redonne des marges de manœuvre aux collectivités, notamment financières. Il faut clarifier les compétences, désigner des chefs de file mais surtout assurer les compensations aux charges transférées. Depuis 2004, l’autonomie financière du Département – impactée par le poids des trois allocations RSA, PCH, APA – n’a cessé de diminuer. Il s’agit, pourtant, de la condition essentielle de notre libre administration !

J’ai souhaité également rappelé que la recherche d’économies ne doit pas être le seul et unique objectif de la réforme territoriale alors que les gains potentiels sont loin d’être évidents. L’agence Moody’s a montré que le coût de la réforme était édifiant. A titre d’exemple, pour le seul Département du Nord, le passage d’agents départementaux au régime indemnitaire plus avantageux de la Région va engendrer – à lui seul – une dépense supplémentaire de 10 millions d’euros !

En outre, il faut rappeler que les collectivités sont vertueuses. Elles votent chaque année un budget en équilibre. Elles ne sont responsables que de 9,5% de la dette nationale mais elles assurent 75% de l’investissement public et font tourner 50% de l’activité du BTP : le vrai plan de relance est l’investissement des collectivités locales !

Dans le débat sur la réforme territoriale, il peut être utile de faire des comparaisons à l’échelle européenne : la plupart des pays de l’UE compte 3 échelons territoriaux avec 3 niveaux de compétence. En France, il y a la commune et l’intercommunalité pour le quotidien, les grandes Régions stratèges et enfin le Département qui a pour rôle la solidarité territoriale. Sans le Département, certains territoires vont continuer à tirer leur épingle du jeu tandis que d’autres vont être complétement dépassés.

Enfin, le rôle de l’Etat doit être questionné : comment l’Etat compte-t-il assumer ses responsabilités régaliennes : éducation, logement, santé, sûreté ? la présence de l’Etat dans les territoires est-elle toujours aussi indispensable ? sur ce sujet, des économies substantielles ne peuvent-elles pas être faites ?

En conclusion, j’ai plaidé pour un véritable troisième acte de décentralisation qui réponde aux attentes des élus locaux et des citoyens avec, notamment :

– une réforme de la fiscalité locale,

– plus de moyens contre les inégalités territoriales,

– une compensation pour le Département des trois allocations universelles, pour une vraie solidarité nationale,

– assurer une réelle péréquation entre les territoires les plus riches et ceux qui le sont le moins.