Archives par mot-clé : BS

Budget Supplémentaire : pas de vision, pas d’ambition

Vous retrouverez ci-dessous l’intervention que j’ai pu prononcer au nom du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen en Séance Plénière du Conseil départemental du Nord, le 12 octobre 2015 :

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Votre majorité a fait le choix de repousser au dernier trimestre 2015 l’examen d’un Budget Supplémentaire que nous avions initialement programmé avant la trêve estivale.

Aussi, nous nous sommes posés une question simple : un délai pour quelle finalité ? Quelles sont les évolutions budgétaires stratégiques qui ont nécessité ce report ?

A la lecture de ce Budget Supplémentaire, je dois vous dire, Monsieur le Président, que nous restons un peu sur notre faim.

Après les sorties fracassantes de cet été, nous attendions de réelles évolutions.

Il n’en est rien.

A vrai dire, nous sommes même surpris de trouver un Budget Supplémentaire qui reprend dans sa structure et son organisation les grands fondamentaux de notre Budget Primitif 2015.

Il prend tout d’abord acte d’un certain nombre d’ajustements au niveau des recettes.

Signe d’un marché de l’immobilier qui connaît des frémissements, le montant perçu des droits de mutation à titre onéreux sera, à coup sûr, plus élevé en 2015 qu’en 2014.

La hausse du taux de 3,8% à 4,5% permise par le Gouvernement en mars 2014 montre également ses effets.

Vous prévoyez ainsi un niveau de DMTO de 250 millions d’euros en 2015. Au regard des montants déjà encaissés par le Département fin août et de la tendance à l’accélération de ce marché en fin d’année, il n’est pas inenvisageable d’atteindre même les 260 millions d’euros.

Sur les autres recettes supplémentaires, vous vous faites néanmoins plus discrets.

Il y a bien entendu une évolution positive de la taxe foncière et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Mais c’est surtout grâce à la montée en puissance de la péréquation nationale que le Département récupère une grande partie des 17,2 millions d’euros.

Cette péréquation nationale, elle ne tombe pas du ciel. Elle a un historique que j’aimerais vous entendre rappeler.

Celui de la mobilisation depuis 2012 de la majorité précédente, de Patrick KANNER, de Claudy LEBRETON, alors Président de l’Assemblée des Départements de France, et de moi-même pour obtenir une meilleure répartition de l’effort entre les Départements au regard du poids grandissant des dépenses sociales.

C’est cette mesure de justice et d’équilibre qui est d’ailleurs montrée du doigt d’une manière de plus en plus insistante à droite par certains de vos collègues Présidents de Département.

Je ne doute pas, Monsieur LECERF, qu’en votre qualité de Président de la Commission des finances, vous saurez défendre sur ce point les intérêts du Nord à l’ADF.

Enfin, sur le volet recette, je note avec un certain amusement que vous avez fini par inscrire la recette exceptionnelle de 38,8 millions d’euros qui porte sur l’acompte initial versé à la CAF à la création du RSA.

Un jeu d’écriture, certes. Mais un jeu d’écriture qui vous avez alors permis de « charger la barque » de près de 39 millions d’euros dans l’audit du Cabinet KLOPFER présenté en juin dernier. Une manœuvre qui aurait pu être évitée grâce au vote d’une simple Décision Modificative (DM) au budget.

Au total, vous annoncez ainsi dégager une ressource réelle de 21,2 millions d’euros.

Force est de constater que ces ressources nouvelles proviennent moins d’économies de fonctionnement que des 30 millions d’euros de crédits que nous avions gelé au début de l’année 2015 afin de pouvoir faire face à la clôture de l’exercice budgétaire dont nous savions qu’elle serait difficile.

Encore une fois, c’est une manière de valider la stratégie budgétaire de notre précédente majorité de gauche et sa prévoyance.

Finalement, la différence entre nous, se situe moins dans la structure et l’organisation de ce Budget Supplémentaire, puisque, nous venons de le démontrer, vous mettez vos pas dans les nôtres.

Non, la vraie différence, c’est la philosophie dans la mise en œuvre de ce budget.

Face aux difficultés budgétaires réelles de notre Département, vous faites le choix de ne pas faire de choix politique.

Moins 10%, moins 20%, moins 50% ou suppression totale des subventions ou contributions de notre collectivité. Education, Jeunesse, Sport, Culture, Agriculture, Santé, Droits des Femmes, aide aux sans-abris ; des Restos du Cœur au Festival des Nuits Secrètes, des Centres Sociaux aux partenaires qui œuvrent pour la création d’entreprises : personne n’est épargné.

Votre méthode est simple et brutale : le coup de rabot généralisé et sans aucune concertation.

Alors, je l’ai bien compris, vous vous cachez derrière les arriérés d’hébergement. Ils sont réels, et les structures partenaires dans les domaines des personnes âgées, du handicap et de l’enfance sont bien conscientes de nos difficultés de trésorerie.

Mais encore une fois, vous ne pouvez pas vous empêcher de « charger la barque ».

Les arriérés d’hébergement sont chiffrés à 109 millions d’euros. C’est un chiffre exact dans l’absolu. Mais vous oubliez de préciser que les dépenses des établissements sont facturées à mois échu dans les domaines de l’Aide Sociale à l’Enfance et des Personnes handicapées, et à trimestre échu pour les Personnes âgées. Ce raisonnement biaisé conduit à aggraver de plus de 70 millions d’euros la situation du Département.

Par ailleurs, face aux dépenses d’hébergement imputées au Département, ne figurent pas les recettes qui en découlent et qui sont par exemple de l’ordre de 50% de la dépense pour les Personnes âgées. Un système amené à changer, puisque dorénavant, le Département n’aura plus à payer que le solde des prestations.

Aussi, je vous donne rendez-vous dans un an pour examiner le véritable niveau des dépenses d’hébergement. Je ne doute pas que nous aurons alors quelques surprises.

Sur le volet investissement de ce Budget Supplémentaire, nous notons avec inquiétude votre décision d’amputer l’enveloppe de 100 millions d’euros.

Une réduction d’un tiers du niveau prévu au Budget Primitif et qui aura à n’en pas douter des conséquences lourdes en matière de commande publique et donc d’emploi pour les entreprises de notre territoire.

Dans La Chronique du BTP, vous aviez pourtant déclaré, Monsieur LECERF, que « notre dette est importante […] mais supportable pour la taille de notre Département ».

Nous prenons acte de ce contrepied mais tenons à rappeler les faits. Une stratégie d’endettement raisonnable, des taux d’intérêt historiquement bas, un coût de la dette jusqu’alors maîtrisé, des produits financiers classés « 1A » selon les critères de la « Charte Gissler », une absence d’emprunt toxique ; autant d’éléments qui auraient pu nous permettre davantage d’ambition en matière d’investissement.

Je terminerai mon propos en évoquant la situation du RSA.

Monsieur LECERF, je ne reviendrai pas sur les interrogations réelles que nous avons quand à votre vision du devenir du RSA. Mon collègue Roger VICOT s’en est exprimé tout à l’heure au moment des questions d’actualité.

Je souhaite surtout souligner votre choix de confirmer la non-inscription du 12ème mois de versement du RSA au Budget Supplémentaire.

Et pourtant, que n’avons nous pas entendu à ce sujet ces derniers mois !

Lors du vote du BP, c’est volontairement que nous avions inscrits 11 mois en RSA. C’est la mise en œuvre d’une stratégie de négociation avec l’Etat qui a conduit à ne pas budgéter 12 mois.

Ces éléments avaient été annoncés en amont au directeur de la CNAF et figuraient dans la Convention.

Nous vous l’avions répété en juin dernier. La non inscription du mois de décembre n’était pas de l’insincérité budgétaire mais une stratégie offensive de négociation pour protéger les intérêts du Département.

En maintenant cette non inscription du 12ème acompte du RSA en 2015, votre majorité actuelle valide notre stratégie entreprise pour obtenir une meilleure compensation de la part de l’Etat.

La réalité est aussi simple que cela.

C’est d’ailleurs cette stratégie offensive qui, aux côtés de l’Assemblée des Départements de France (ADF), permet aujourd’hui de démontrer au Gouvernement la nécessité absolue d’enclencher un mécanisme de solidarité nationale.

C’est cette stratégie offensive, Monsieur LECERF, qui va permettre d’obtenir du Gouvernement de nouvelles mesures d’urgences en direction du Département du Nord. Des mesures qui seront dévoilées cette semaine à l’occasion du Congrès de l’ADF à Troyes et qui nous permettrons de rassurer les nombreux bénéficiaires des services publics départementaux.

Bien entendu, ce ne sera pas suffisant. Mais avec le Groupe de Gauche de l’ADF et son Président André VIOLA, nous sommes confiants quant aux engagements pris jeudi dernier par Manuel VALLS.

Il aura fallu, en effet, vous le savez, attendre le retour de la gauche en 2012 pour que l’Etat prenne la réelle mesure des difficultés rencontrées par les Départements.

Aujourd’hui, une mission parlementaire est sur le point d’être lancée, un processus général est engagé. Il permettra d’obtenir avant la fin du premier trimestre 2016 des mesures fortes de la part du Gouvernement mais surtout des mesures pérennes.

Pour conclure, vous l’aurez compris, ce qui nous interpelle dans ce Budget Supplémentaire, ce n’est pas sa structure, mais l’absence d’un cap et d’une véritable perspective politique.

Ce Budget Supplémentaire ne s’accompagne d’aucune délibération thématique susceptible d’engager des réformes structurelles dans le fonctionnement et les politiques menées par le Département du Nord.

Or, nous voyons mal comment vous pourrez réaliser les 100 millions d’euros d’économies annoncées en 2016 sans acter de nouvelles orientations structurelles d’ici la fin de l’année.

Ce BS manque tout simplement d’ambition au regard de vos déclarations depuis votre entrée en fonction.

La stratégie adoptée est celle de la dévitalisation progressive du Département via la méthode du coup de rabot généralisé et sans concertation dans toutes nos politiques.

Les seuls effets : créer de la désespérance parmi les collaborateurs du Département sur qui vous faites reposer la responsabilité des désengagements multiples et mettre en difficulté de nombreux partenaires sur notre territoire.

Oui, comme Christian POIRET aime le dire, vous êtes des gestionnaires. Encore faut-il ne pas confondre une gestion comptable d’une gestion stratégique seule à même de préparer l’avenir.

En d’autres termes, ce Budget Supplémentaire marque votre abandon de faire de la politique.

Pour toutes ces raisons, le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen votera contre ce Budget Supplémentaire.