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REFORME TERRITORIALE : APPEL AU RETRAIT DU PROJET DE LOI

Les sénateurs ont rejeté cette semaine deux mesures phares de la réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy :

– le mode d’élection du nouveau « Conseiller Territorial »

– la suppression de la clause générale de compétence des Départements et Régions.

C’est un désaveu cinglant pour le gouvernement.

Mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les parlementaires ont d’abord supprimé l’article du projet de loi prévoyant la répartition des compétences entre Régions, Départements et communes. La clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités est reportée à une loi ultérieure.

Les sénateurs ont manifesté, à une écrasante majorité (335 voix contre 5 !), leur attachement à la clause de compétence générale qui donne pouvoir aux Conseils Généraux et Régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique.

Enfin, dans la nuit du 6 juillet au 7 juillet, les sénateurs ont rejeté, pour la deuxième fois, le mode d’élection du Conseiller Territorial.

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement : les parlementaires de sa propre majorité ont rejeté les articles concernés ; joignant leurs voix à celle de l’opposition et des centristes.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement le retrait immédiat du projet – sans queue ni tête – de réforme territoriale.