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REFORME TERRITORIALE : LE COUP DE FORCE UMP

L’Assemblée Nationale a voté hier le projet de réforme des collectivités par 258 voix contre 219. Les députés ont donc définitivement acté le sort des collectivités locales après le vote de la réforme par le Sénat à UNE seule voix près !

Après le remaniement ministériel, le gouvernement donne plus que jamais l’image d’un parti UMP qui décide de tout au plus grand mépris des contrepouvoirs et de l’opposition parlementaire.

Loin d’être « au dessus des partis » comme le souhaitait le Général DE GAULLE, le Président SARKOZY avance ses pions contre les collectivités locales de gauche.

A ce titre, le Président UMP de la Région Alsace, Philippe RICHERT, vient d’être nommé Ministre des collectivités. Son seul mérite ? Avoir joué contre les associations d’élus locaux lors du débat sur la réforme territoriale.

Le programme du nouveau Ministre est clair :

– faire élire le nouveau « Conseiller Territorial » taillé sur mesure pour l’UMP
– aller vers la fusion des Départements et des Régions en recentralisant nos politiques
– endiguer les dépenses volontaristes des collectivités et mettre un frein d’arrêt aux avancées pour les habitants et les territoires.

En somme, il s’agit de faire appliquer la réforme territoriale malgré son absence de légitimité démocratique. Cette contre-réforme aura un impact grave sur les services publics de proximité et les initiatives locales qui font vivre au quotidien nos territoires.

Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme territoriale. Nous proposerons aux citoyens et aux élus une réforme digne des enjeux de la décentralisation au 21ème siècle.

Le prochain rendez-vous est donné : les élections présidentielles en 2012.

REFORME TERRITORIALE : APPEL AU RETRAIT DU PROJET DE LOI

Les sénateurs ont rejeté cette semaine deux mesures phares de la réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy :

– le mode d’élection du nouveau « Conseiller Territorial »

– la suppression de la clause générale de compétence des Départements et Régions.

C’est un désaveu cinglant pour le gouvernement.

Mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les parlementaires ont d’abord supprimé l’article du projet de loi prévoyant la répartition des compétences entre Régions, Départements et communes. La clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités est reportée à une loi ultérieure.

Les sénateurs ont manifesté, à une écrasante majorité (335 voix contre 5 !), leur attachement à la clause de compétence générale qui donne pouvoir aux Conseils Généraux et Régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique.

Enfin, dans la nuit du 6 juillet au 7 juillet, les sénateurs ont rejeté, pour la deuxième fois, le mode d’élection du Conseiller Territorial.

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement : les parlementaires de sa propre majorité ont rejeté les articles concernés ; joignant leurs voix à celle de l’opposition et des centristes.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement le retrait immédiat du projet – sans queue ni tête – de réforme territoriale.

MOBILISATION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

A l’UMP, la révolte gronde. Après Alain Juppé et Dominique de Villepin, c’est au tour de Jean-Pierre Raffarin de se prononcer contre le projet de suppression de la taxe professionnelle : « l’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos conviction d’élus enracinés ».

Cela fait plusieurs semaines que les socialistes se mobilisent contre les projets recentralisateurs du gouvernement. Plusieurs élus de droite nous donnent aujourd’hui raison. Dans ce débat, c’est l’intérêt général qui est en jeu. Il dépasse les clivages politiques.

La taxe professionnelle est la principale ressource des collectivités locales. Elle est payée par les entreprises. Elles versent actuellement 26 milliards d’euros aux communes, aux départements et aux régions. Cet impôt nous permet de développer des infrastructures, d’investir dans le capital humain Il nous permet de faire des choix décisifs pour nos territoires.

A terme, sans autonomie fiscale, nous n’aurons plus aucune autonomie politique. L’autonomie politique, c’est vouloir agir et enclencher de nouvelles actions volontaristes. L’autonomie fiscale, c’est dégager les moyens de ses ambitions.

Il est temps que le gouvernement entende nos critiques et nos propositions. A défaut, qu’il entende les critiques de sa propre majorité. En l’état, le projet de réforme de la taxe professionnelle est inacceptable. Il nous prive d’une recette essentielle. Il compromet gravement la gestion de nos collectivités. Demain, nous ne pourrons plus lever l’impôt sur les entreprises. Fatalement, nous ne pourrons plus continuer de jouer notre rôle économique et social. Nos budgets seront totalement cadenassés. Nous serons dépendants des maigres subsides que l’Etat voudra bien nous accorder.

Nous demandons une vraie réforme en profondeur de la fiscalité locale. C’est un préalable à toute réforme territoriale. Notre autonomie fiscale doit être protégée et renforcée. Il faut le rappeler. C’est l’un des principes de notre libre administration !

Enfin, comme je le disais le 20 octobre lors de la Séance Plénière du Conseil Général du Nord :

« Ne laissez pas les pleins pouvoirs au Président Sarkozy. C’est un devoir de désobéir quand la démocratie locale est en péril ! »