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Logement : un premier bilan positif et de nouvelles mesures prévues !

BAILLe logement reste une urgence : 3,6 millions de Français sont mal-logés et 3,8 millions de familles vivent en situation de précarité énergétique.

Depuis l’élection de François Hollande il y a tout juste un an, plusieurs engagements pour le logement ont déjà été tenus :

–         le renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) avec un objectif de 25% de logements sociaux au lieu de 20% par commune et le quintuplement des pénalités,

–          la mise à disposition des terrains de l’État pour construire des logements,

–          le plan de rénovation énergétique des logements qui va permettre de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % de consommations d’énergie d’ici à 2020.

D’autres propositions sont mises en œuvre :

–          le soutien à la mixité sociale via la règle des trois tiers bâtis : 1 tiers social, 1 tiers en accession, 1 tiers privé,

–          le doublement du plafond du Livret A pour financer le logement social.

De nouvelles mesures vont encore aboutir dans les prochains mois. La ministre de l’égalité des territoires vient en effet de présenter jeudi dernier en Conseil des ministres un projet de loi urbanisme-logement qui sera discuté cet été au Parlement.

Voici deux mesures phares du nouveau projet :

–          l’encadrement des loyers dans les zones qui atteignent des niveaux excessifs,

–          la garantie universelle des loyers destinée à garantir les propriétaires contre les impayés tout en facilitant l’entrée et le maintien des locataires dans le logement. Les propriétaires seront donc sécurisés par une garantie qui se déclenche dès le premier impayé. Près de 80 % des impayés de loyers sont la conséquence du chômage ou de ruptures familiales, les locataires en difficulté se verront ainsi proposer un soutien et un accompagnement adaptés. 

Ce n’est pas tout. Une réforme de l’urbanisme est prévue dans le projet avec, notamment,la transformation de bureaux vides en logements, l’ajout d’un ou deux étages pour certains immeubles, la densification des quartiers pavillonnaires contre l’étalement urbain ou l’aménagement du nombre de places de stationnement par logement.

Il s’agit, à la fois, de construire des logements en plus grand nombre pour répondre aux besoins, de préserver nos espaces naturels et d’améliorer notre cadre de vie avec des logements de meilleure qualité, plus économes et durables.

Au niveau du logement social, un pacte sera conclu avec le monde HLM qui permettra d’augmenter la production de 100 000 à 150 000 logements sociaux par an d’ici à 2017.

L’Etat s’est ainsi engagé sur :

–          le maintien d’un niveau suffisant d’aides à la pierre pour financer les 150 000 logements sociaux annuels,

–          la mise en place, à compter du 1er janvier 2014, d’un taux de TVA réduit de 5% à la construction et à tous les travaux de rénovation de logements sociaux,

–          la mobilisation sans précédent d’Action Logement en faveur de la production de logements sociaux grâce à un emprunt de 3 milliards d’euros sur trois ans auprès des fonds d’épargne.

Avec l’emploi, le logement est une question prioritaire pour les Français. Le premier bilan est encourageant. Des engagements importants sont tenus. Des mesures sont mises en œuvres. D’autres sont annoncées et seront bientôt concrétisées. Nous sommes sur la bonne voie.