Archives par mot-clé : Décentralisation

Congrès de l’ADF : le Département a toujours un avenir !

FullSizeRender-2J’ai assisté ce matin au discours du Premier ministre à l’occasion du 84ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France qui a lieu à Pau du 5 au 7 novembre. 

Devant les Présidents des Conseils départementaux, le chef du gouvernement a confirmé le virage de l’exécutif quant au devenir de la collectivité départementale, que ce soit avant ou après 2020 : « nous avons besoin de cet échelon intermédiaire, qui peut évoluer bien sûr, que sont les conseils généraux, qui ont des compétences de proximité, de solidarité tout à fait essentielles » a pu déclarer Manuel Valls.

Manuel Valls : « Nous avons besoin des Conseils départementaux. »

Entre les nouvelles grandes régions stratèges et le couple communes – intercommunalités, le Département représente la meilleure échelle pour assurer les solidarités sociales et territoriales. Le rôle des Conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles et d’aide aux communes va donc être préservé.

Je me félicite que le Premier ministre – avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger sur la réforme territoriale il y a une dizaine de jours à Matignon – ait ainsi choisi de prendre en compte les revendications légitimes des Départements de France.

Aujourd’hui, nous sommes prêts à clarifier les compétences de notre échelon départemental mais également à assumer de nouvelles responsabilités en termes d’ingénierie ou d’accès aux services publics sur l’ensemble des territoires.

Réforme territoriale : débat avec Jean-René Lecerf à l’invitation de Rémi Lefebvre

IEP LilleJ’étais à l’IEP de Lille vendredi dernier à l’invitation de Rémi Lefebvre pour débattre avec Jean-René Lecerf du projet de réforme territoriale examiné par le Sénat. 

J’ai rappelé que les élus départementaux étaient largement ouverts et favorables à l’idée d’une réforme ambitieuse : un véritable acte 3 de la décentralisation.

Le statu quo n’est pas souhaitable. Avec la suppression de la Taxe Professionnelle et le gel des dotations, les collectivités ont d’ores-et-déjà été dévitalisées et asphyxiées financièrement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les compétences transférées et non compensés ont également mis en péril les budgets départementaux. A titre d’exemple, le versement du RSA – 600 millions d’euros par an dans le Nord – coûte au Département 150 millions d’euros nets ! Prises en étau entre dépenses obligatoires et recettes non dynamiques, les collectivités doivent donc rogner sur l’investissement avec des conséquences prévisibles sur l’activité du BTP et l’emploi local : faut-il rappeler que les collectivités financent près de 70% de l’investissement public ?

Autonomie financière, bloc de compétences, clause générale, calendrier et nouvelles dispositions électorales, intercommunalité : de nombreuses thématiques ont été abordées à l’occasion de ce débat. J’ai notamment insisté sur l’idée que la réforme territoriale ne pouvait en aucun cas constituer une recentralisation, une régression par rapport aux lois de mars 1982… pour être une réussite, elle doit aboutir à une meilleure organisation territoriale, plus démocratique, plus lisible mais aussi mieux financée !

REFORME TERRITORIALE : LE COUP DE FORCE UMP

L’Assemblée Nationale a voté hier le projet de réforme des collectivités par 258 voix contre 219. Les députés ont donc définitivement acté le sort des collectivités locales après le vote de la réforme par le Sénat à UNE seule voix près !

Après le remaniement ministériel, le gouvernement donne plus que jamais l’image d’un parti UMP qui décide de tout au plus grand mépris des contrepouvoirs et de l’opposition parlementaire.

Loin d’être « au dessus des partis » comme le souhaitait le Général DE GAULLE, le Président SARKOZY avance ses pions contre les collectivités locales de gauche.

A ce titre, le Président UMP de la Région Alsace, Philippe RICHERT, vient d’être nommé Ministre des collectivités. Son seul mérite ? Avoir joué contre les associations d’élus locaux lors du débat sur la réforme territoriale.

Le programme du nouveau Ministre est clair :

– faire élire le nouveau « Conseiller Territorial » taillé sur mesure pour l’UMP
– aller vers la fusion des Départements et des Régions en recentralisant nos politiques
– endiguer les dépenses volontaristes des collectivités et mettre un frein d’arrêt aux avancées pour les habitants et les territoires.

En somme, il s’agit de faire appliquer la réforme territoriale malgré son absence de légitimité démocratique. Cette contre-réforme aura un impact grave sur les services publics de proximité et les initiatives locales qui font vivre au quotidien nos territoires.

Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme territoriale. Nous proposerons aux citoyens et aux élus une réforme digne des enjeux de la décentralisation au 21ème siècle.

Le prochain rendez-vous est donné : les élections présidentielles en 2012.

Mobilisé pour défendre nos territoires !

J’étais ce samedi matin devant la préfecture du Nord avec les élus socialistes du département pour défendre nos collectivités territoriales, véritables acteurs de la solidarité et du développement au quotidien.

Tu trouveras ci-dessous l’appel à la mobilisation national pour la défense de nos territoires. Tu peux aussi retrouver le tract sur www.defendonsnosterritoires.fr

Près de trente ans après les grandes lois de décentralisation initiées par la gauche, le Gouvernement et l’UMP veulent procéder à une vaste recentralisation et à une régression territoriale.

Étranglement financier, atteintes à la démocratie locale, recul de la parité, ces textes menacent l’ensemble des territoires, des services publics locaux et des associations citoyennes, culturelles et sportives qui contribuent chaque jour au lien social dans notre pays et participent à la construction de son avenir.

Alors que l’examen de cette contre-réforme se poursuivra au Parlement en septembre et que des élus de tous les bords politiques se joignent à nous pour dénoncer ce recul de la décentralisation, notre mobilisation doit s’amplifier.

Aussi, le Parti socialiste a lancé l’initiative d’une journée nationale « Collectivités en danger » de mobilisation et d’information citoyenne le samedi 25 septembre 2010. Devant chaque mairie, chaque agglomération, chaque conseil général ou régional, nous invitons les élus, les responsables associatifs et l’ensemble des citoyens à se mobiliser et à s’unir pour demander le retrait des textes de cette réforme désastreuse.

Réforme des collectivités territoriales : l’avis du conseiller général D. Manier

Crédit Photo Voix du Nord
En quoi la réforme du gouvernement est-elle mauvaise ?

« Le projet de loi du gouvernement vise à mettre au pas les collectivités locales. Chacun le sait. Elles représentent un contrepouvoir face à la politique nationale. Minoritaire dans les urnes après la victoire de la gauche aux élections régionales, le Président SARKOZY veut devenir majoritaire tout court ; quitte à raser une organisation territoriale – communes, départements, régions – qui fonctionne plutôt bien.

Les élus socialistes demandent une vraie réforme territoriale. Une réforme qui éclaircit les compétences de chaque collectivité, qui désigne des chefs de file pour chacune des politiques et surtout qui modernise les finances locales.

Or la réforme du gouvernement est mauvaise à tous points de vue. Elle répond à la volonté présidentielle d’affaiblir nos collectivités. Elle est dangereuse pour l’avenir de nos territoires. Au lieu de simplifier, elle va rendre illisible nos interventions aux yeux de nos concitoyens.

Presque 30 ans après les grandes lois sur la décentralisation et les libertés locales, c’est un comble. »

Quelles conséquences pour les finances locales ?

« La question des finances locales est cruciale. Une bonne réforme devrait apporter des ressources pérennes aux collectivités pour leur permettre de bien fonctionner. Nous n’en prenons pas le chemin.

D’un côté, le gouvernement a transféré l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, le revenu de solidarité active, les routes nationales, le personnel des collèges et de l’équipement aux Départements. De l’autre, il impose la suppression de la taxe professionnelle. Il annonce le gel des dotations de l’Etat.

Les Départements ne peuvent plus tenir. Ils sont étranglés financièrement. Nous avons de moins en moins de moyens pour nos politiques volontaristes.

La réforme territoriale achèvera le processus. Avec la suppression de la clause générale de compétence qui permet aux Départements d’intervenir en faveur des communes, des associations ou du monde économique, le projet du gouvernement va briser la capacité d’initiative de notre collectivité. Nous deviendrons un simple bureau d’aide sociale sous la tutelle de l’Etat.

De l’asphyxie financière à la recentralisation des compétences, la boucle sera bouclée. »

Que pensez-vous du mode de scrutin – du futur système électoral ?

« La création du Conseiller Territorial est la mesure la plus importante aux yeux du Président SARKOZY. Conseiller Général et Conseiller Régional ne feront plus qu’un. Il s’agit de diviser par deux le nombre d’élus locaux au prétexte de faire des économies. C’est un argument fallacieux. Le nouveau Conseiller Territorial sera assisté de son suppléant, susceptible de le remplacer dans une partie ses tâches. Le suppléant sera lui aussi défrayé. Les économies sont loin d’être évidentes.

Les élus locaux sont une proie facile. Il y a, actuellement, des situations scandaleuses auxquelles il faudrait vite remédier. Je veux parler de la collusion entre des membres du gouvernement et le monde économique.

En réalité, les élus locaux ne comptent pas leurs heures. Beaucoup sont bénévoles. Soyons un peu sérieux. Le gouvernement devrait plutôt travailler à la création d’un vrai statut de l’élu qui protège et permette l’accès de tous aux fonctions politiques.

Qui peut croire qu’un Conseiller Territorial cumulard, masculin et inaccessible est une avancée pour la démocratie locale ? C’est un danger pour la parité, la proximité et l’exercice des responsabilités entre les deux collectivités concernées : le Département et la Région.

Ce n’est pas tout. En l’état, la réforme présente des disparités scandaleuses entre le nombre d’habitants et le nombre de Conseillers Territoriaux entre les régions, voire entre les départements d’une même région.

Dans le Nord Pas-de-Calais, le projet prévoit la création de 136 Conseillers Territoriaux. Dans le Nord, il y aurait 76 élus pour 2 millions et demi d’habitants soit 1 élu pour 33 000 habitants. Dans le Pas-de-Calais, il y aurait 60 élus pour seulement 1 million et demi d’habitants soit 1 élu pour 25 000 habitants.

Les disparités entre les régions sont tout aussi scandaleuses. En Auvergne, il y aurait 144 Conseillers Territoriaux pour 1, 38 million d’habitants, soit un élu pour 9 600 habitants. Le Nord Pas-de-Calais compterait 136 Conseillers Territoriaux pour 4 millions d’habitants, soit un élu pour 30 000 habitants. Un élu nordiste représentera trois fois plus d’habitants qu’un élu auvergnat.

La création du Conseiller Territorial est une aberration démocratique. »

Quel est l’avenir des intercommunalités ?

« 92 % des communes font partie d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. C’est la gauche qui a donné l’impulsion la plus forte avec la dernière grande loi de 1999.

Aujourd’hui, les intercommunalités gèrent des dossiers importants qui concernent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est le cas, par exemple, de la Communauté Urbaine de Lille qui intervient sur le transport en commun, l’eau, la voirie, les équipements sportifs, l’urbanisme et le foncier dans toute la métropole. Il y a un paradoxe. Les délégués communautaires ne sont toujours pas élus par les citoyens au suffrage universel direct. La réforme territoriale aurait pu corriger cette anomalie et aller vers plus de démocratie. Cela aurait constitué une avancée notable.

Ce n’est pas le cas. Sous couvert de renforcer l’intercommunalité, le projet du gouvernement organise un transfert possible de compétences en direction de ces structures sans améliorer la transparence. Au final, les citoyens ne s’y retrouveront plus. »

Quelles conséquences pour les communes ?

« La commune est le lieu par excellence de la vie locale. Mais elle a besoin du Département. Qu’il s’agisse de l’aménagement d’un rond point, de la subvention à un centre social, de la construction d’une salle de sport, le Département du Nord vient en aide à de nombreuses communes, de la plus petite à la plus grande. Cela permet d’agir pour une vraie solidarité territoriale.

C’est tout cela qui est menacé avec le projet de réforme territoriale du gouvernement. A terme, toute vie sociale, économique et associative disparaîtra dans certains territoires. Ils deviendront de vrais déserts.

Sans l’intervention du Département, les citoyens n’auront plus accès à leurs services publics de proximité. Les Nordistes doivent en être conscients.

La réforme territoriale en 5 mots : une manœuvre de recentralisation des pouvoirs totalement scandaleuse. »

Voix du Nord

13 et 14 juillet 2010

REFORME TERRITORIALE : APPEL AU RETRAIT DU PROJET DE LOI

Les sénateurs ont rejeté cette semaine deux mesures phares de la réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy :

– le mode d’élection du nouveau « Conseiller Territorial »

– la suppression de la clause générale de compétence des Départements et Régions.

C’est un désaveu cinglant pour le gouvernement.

Mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les parlementaires ont d’abord supprimé l’article du projet de loi prévoyant la répartition des compétences entre Régions, Départements et communes. La clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités est reportée à une loi ultérieure.

Les sénateurs ont manifesté, à une écrasante majorité (335 voix contre 5 !), leur attachement à la clause de compétence générale qui donne pouvoir aux Conseils Généraux et Régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique.

Enfin, dans la nuit du 6 juillet au 7 juillet, les sénateurs ont rejeté, pour la deuxième fois, le mode d’élection du Conseiller Territorial.

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement : les parlementaires de sa propre majorité ont rejeté les articles concernés ; joignant leurs voix à celle de l’opposition et des centristes.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement le retrait immédiat du projet – sans queue ni tête – de réforme territoriale.

Mobilisons-nous pour la survie de la décentralisation !

Didier ManierLe 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France s’est déroulé le 22 et 23 septembre dernier dans un climat d’hostilité. Les réformes préparées par le gouvernement ne présagent rien de bon pour nos collectivités.

Ces dernières années, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux des compétences croissantes, nombreuses et coûteuses. Nous avons pris en charge la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et tout récement le Revenu de Solidarité Active (RSA). Nous avons assumé les responsabilités que l’Etat ne voulait plus endosser. Il a pu charger la barque des Conseils Généraux en se délestant du poids de la solidarité. L’APA en est le meilleur exemple. En 2002, l’APA représentait une dépense de 25 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat d’environ 80 %. En 2007, l’APA représentait une dépense de 202 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat de seulement 25 %.

Face à la crise, les Conseils Généraux se sont donc retrouvés en première ligne. Nous avons dû affronter l’explosion brutale des dépenses sociales liées à l’aide aux familles en difficulté. Pendant ce temps, nos recettes ont dégringolé. Les droits de mutation ont chuté avec la crise du marché immobilier. C’est une perte évaluée entre 70 et 90 millions d’euros pour le Conseil Général du Nord en 2009.

Aujourd’hui, nous entrons dans une période décisive pour l’avenir. Nos collectivités sont amenées à gérer d’importants dossiers. Le Département va mettre en œuvre le nouveau Pacte Territorial pour l’Insertion. Nous allons nous battre pour l’emploi car c’est la première préoccupation des Nordistes. La Région prépare la sortie de la crise économique et se mobilise pour faire du Nord Pas-de-Calais un grand territoire attractif et compétitif. Solidaires pour aujourd’hui et ambitieux pour demain, c’est le pari des élus socialistes.
Mais il y a péril en la demeure. Le Conseil Général et le Conseil Régional sont tous deux menacés par la suppression imminente de la taxe professionnelle. Après nous avoir asphyxié par des transferts non compensés, l’Etat va finir par nous étrangler. Nous savons ce que nous allons perdre en étant sûr de ne rien gagner. Au Conseil Général, les recettes issues de la taxe professionnelle représentent près de 400 millions d’euros cette année.

C’est le coup de grâce. Cette réforme va tuer notre marge de manœuvre financière. Elle sera funeste pour nos collectivités. De notre côté, nous exigeons une vraie réforme en profondeur de la fiscalité. Il y a urgence. Cette réforme est devenue indispensable. L’Etat doit nous fournir une ressource dynamique et pérenne pour compenser notre bloc de compétences à l’euro près. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) serait l’une des solutions à envisager. Elle nous permettrait de financer toutes nos dépenses de solidarité. Les impôts locaux seraient consacrés à nos politiques volontaristes : l’aide aux communes, le soutien aux associations, à la culture, au sport ou au tourisme.

Il n’y a pas de hasard dans tout cela. L’asphyxie financière des collectivités est en cohérence avec le projet de réforme territoriale. C’est durcir la gestion des collectivités pour mieux discréditer les élus de proximité. Cédant aux attaques les plus populistes, le gouvernement prétexte vouloir faire des économies. Il n’en est rien. La seule création du conseiller territorial coûterait plus de 25 millions d’euros aux Français. Avec des élus mutants qui siégeraient à la Région et au Département, on veut éloigner les politiques des territoires et les citoyens de leurs élus.

La boucle sera bouclée. Privées d’autonomie financière et fiscale, nos collectivités seront également privées d’autonomie politique. C’est une grave entorse au principe de la libre administration. C’est la fin de la décentralisation.

Nous voulons une réforme territoriale mais pas n’importe laquelle. Nous ne voulons pas d’une décentralisation synonyme d’abandon des territoires et de leurs habitants. Nous voulons une réforme territoriale qui réponde aux enjeux du XXIème siècle en termes de transparence et de démocratie, de service public de proximité et d’efficacité. S’il est nécessaire de généraliser l’intercommunalité, ce n’est pas pour réaliser des économies d’échelle mais bien pour développer un territoire de manière stratégique et dynamique.

Nos collectivités jouent chacune leur rôle. La suppression d’un échelon est une hérésie. L’organisation locale, dans la plupart des pays européens, s’articule bien autour de quatre niveaux distincts qui conjuguent proximité et vision du territoire.

Sous couvert de rationaliser les politiques, le gouvernement souhaite recentraliser les pouvoirs. Avec la suppression de la clause générale de compétence, le Conseil Général deviendra un simple prestataire de l’Etat. Notre action au quotidien de solidarité envers les hommes et les territoires sera compromise. Nous ne pourrons plus aider les petites communes à s’équiper. Nous ne pourrons plus soutenir la création d’entreprises dans nos ruches.

L’heure est grave. L’Elysée met toutes ses forces dans la bataille. Lors du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, injonction a été donnée aux conseillers généraux de droite de ne pas voter la résolution finale relative à la compensation de la taxe professionnelle et à la réorganisation territoriale. La tendance était au consensus quant aux inquiétudes.

A travers ces deux réformes, le gouvernement s’attaque au seul contrepouvoir que représentent nos collectivités. Nous ne pouvons pas laisser faire la monocratie sarkozienne. Nos collectivités incarnent la solidarité, la proximité, le progrès. Ces valeurs ne sont pas éculées. La crise montre, au contraire, qu’elles gardent toute leur pertinence pour lutter contre les effets dévastateurs d’un libéralisme forcené.

Nos concitoyens attendent des services publics modernes, des politiques innovantes, des réponses en matière d’emploi, de transport, d’environnement. C’est le combat quotidien des socialistes. Aujourd’hui, nous devons nous mobiliser contre l’épée de Damoclès que représente pour nos collectivités le diktat recentralisateur.

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