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Grenelle de l’Environnement : les espoirs déçus

Après le fameux Grenelle de l’Environnement de l’automne 2007, la loi « Grenelle 2 », censée traduire les engagements concrets, vient d’être adoptée par le Parlement. Il aura fallu 3 ans pour faire voter une loi.

Le texte est pléthorique. Il compte 300 articles répartis en six chantiers : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance.

Les avancées :

– la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
– l’application de la loi Littoral autour des lacs de montagne.
– l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, l’Etat, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50.000 habitants.
– le développement des plans climat-énergie territoriaux.
– la fin de l’impunité en cas de tentative de destruction d’espèces protégées.
– la mise en place de zones d’action prioritaires pour l’air et l’obligation, pour l’Etat et ses établissements publics, de réaliser un bilan social et environnemental.

Les reculs :

– suppression des exonérations d’impôt pour la vente d’électricité produite par certaines installations photovoltaïques ou le produit de la vente des certificats d’économie d’énergie pour les organismes HLM.
– l’affaiblissement de la trame verte et bleue prévoyant la mise en place de corridors écologiques reliant des zones protégées : les projets d’infrastructures, comme les constructions de routes ou de lignes TGV devront « tenir compte » de ces trames mais n’auront plus à être « compatibles » avec.
– l’encadrement strict de l’éolien : tout projet devra comprendre au moins cinq mâts.

La taxe carbone avait déjà été abandonnée. Celle sur les poids lourds vient d’être repoussée à fin 2012. Dans le cadre du plan de rigueur, le gouvernement va raboter les crédits d’impôt pour le développement durable, une mesure phare du Grenelle de l’Environnement.

Décidément, le compte n’y est pas. La loi Grenelle 2 marque un sévère recul des ambitions en matière d’environnement. Il est vrai que le Président Sarkozy avait déjà donné le ton lors du dernier Salon de l’Agriculture : « toutes ces histoires d’environnement, ça commence à bien faire »…