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Budget 2016 du Département : une autre politique est possible

Ce mercredi 13 avril s’est tenue la Séance Plénière du Conseil départemental consacrée au vote du Budget Primitif 2016. Je vous invite à retrouver ci-dessous mon intervention complète. 

***

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Construire un budget dans la période actuelle est un exercice d’équilibriste pour ne pas dire d’acrobate !

Nous sommes bien placés pour le savoir…

Vous affrontez aujourd’hui les difficultés que nous avons nous-mêmes connues et combattues quand nous étions aux responsabilités.

Je les résume.

Il y a tout d’abord l’érosion financière et fiscale du Département. Sur la période 2010-2014, les ressources des Départements ont crû de près de 14%. Le Nord n’a enregistré qu’une croissance de moins de 7%. Si la croissance avait été la même, le Département aurait bénéficié d’une recette supplémentaire de 190 M€.

Nous avons également dû faire face à la prise en charge de nouvelles compétences budgétivores. Entre 2003 et 2010, 10 nouvelles compétences ont dû être absorbées. Le budget départemental est passé de 2 à 3 milliards d’euros. Le Nord est devenu un Département hors norme avec des dépenses sociales représentant 75 % des dépenses de fonctionnement contre 62 % pour les départements de plus d’un million d’habitants.

En conséquence, le Nord a subi un terrible effet de ciseaux entre ses recettes et les charges qui flambaient. En 2011, avec les allocations de solidarité, le rythme de hausse des dépenses réelles de fonctionnement était déjà 2 fois plus rapide que celui des recettes !

En outre, le ratio des dépenses sociales par rapport aux dépenses de fonctionnement est supérieur de près de 10% à celui des autres départements.

Non, les difficultés financières du Département n’ont pas surgi soudainement le 30 mars 2015, le jour de votre installation dans l’hémicycle.

Non, vous n’avez pas hérité d’une gestion catastrophique de l’ancienne majorité de gauche qui aurait plombait les finances départementales.

Je vous en ai déjà fais la démonstration…

Mais je préfère me référer à la presse quotidienne régionale qui a livré une mise au point objective sur le sujet.

La Voix du Nord et Nord Eclair demandaient dans leur édition du 19 mars si « la gestion de la gauche [était] responsable des difficultés financières » du Département du Nord.

Je vous cite la réponse du journaliste :

« Voici le processus : le Conseil départemental se charge de payer le rsa ; l’Etat est censé compenser ces sommes, ce qu’il ne fait pas intégralement ; le Département se retrouve asphyxié, d’autant que les dépenses de rsa n’ont cessé d’augmenter (aujourd’hui 150 000 allocataires). En 2015, le reste à charge du rsa (somme non compensée) se monte à 227 M€. »

Le journaliste pointe-t-il la mauvaise gestion de la gauche ? des dépenses somptuaires ? un manque de clairvoyance ou d’anticipation ? Pas du tout. Pas une seule allusion.

Il rappelle au contraire les mises en garde que nous avions exprimées sur l’évolution inquiétante de la situation dès le mois de décembre 2012. Comme l’indiquait Patrick Kanner, non pas Monsieur le Ministre, mais mon prédécesseur, « si la croissance n’est pas au rendez-vous, les budgets 2014 et 2015 seront très difficiles à boucler ». J’avais moi-même prévenu : sans compensation supplémentaire de l’Etat, le budget 2015 sera le dernier budget voté à l’équilibre.

Au passage, le journaliste ne manque pas d’ironie en notant « comme par hasard, quand la droite arrive au pouvoir, la situation décrite devient apocalyptique »…

C’est le jeu de l’alternance… Regardez dans les autres Départements passés de la gauche à la droite !

Mais nous savions et vous étiez bien au courant que la situation devenait intenable et incontrôlable.

Il y a une tentation de réecrire l’histoire…

Monsieur Poiret nous reproche aujourd’hui de ne pas avoir augmenté la fiscalité. Mais qu’aurions-nous entendu à l’époque !

Quand Monsieur Derosier a fait voter une hausse de la fiscalité en 2009, vous avez accusé la majorité de gauche de se constituer une « cagnotte » sur le dos des Nordistes… Avouez que la couleuvre est toujours difficile à avaler !

Non vraiment, certaines postures ne manquent pas de sel…

Comme le rappelle le journaliste, Madame Cottenye nous reprochait en décembre 2014 – dans la situation extrêmement contrainte que nous connaissions – de supprimer le complément des bourses Erasmus pour les étudiants qui n’ont jamais fait partie du public départemental. Moins d’un an plus tard, c’est Madame Cottenye, devenue vice-présidente, qui décide de supprimer les bourses départementales aux collégiens au nom des difficultés budgétaires et de la menace de la fameuse mise sous tutelle… Merci pour la cohérence… Avouez, Madame Cottenye, cela pourrait être drôle s’il ne s’agissait pas d’un désengagement aussi brutal !

Conclusion de l’article ? Ne cherchez pas de bouc émissaire dans cet hémicycle.

Il n’y a pas une mauvaise gestion d’un côté et une bonne gestion de l’autre.

Face à la pénurie financière, il y a des gestions différentes car il y a des priorités politiques différentes.

Notre priorité entre 2011 et 2015 a été de tout faire pour ne pas pénaliser davantage les ménages nordistes en leur faisant endosser le coût de la crise des finances publiques départementales.

Nous avons agi jusqu’au bout avec le souci constant de préserver à la fois nos politiques sociales, nos politiques volontaristes et les investissements d’avenir.

Au fil des ans, l’équilibre a été de plus en plus difficile à tenir…

L’hémorragie financière a véritablement éclaté à partir de l’année 2012. C’est l’année de la crise dans la crise.

A partir de 2012, le rsa bondit de + 10% par an. La charge annuelle supplémentaire pour le Nord se chiffre à plus de 160 M€. En 2014, le reste à charge des allocations de solidarité explose à 307 millions d’euros.

2012 est donc l’année charnière à partir de laquelle nous avons dû amplifier les réformes stratégiques et politiques pour parvenir à boucler nos budgets.

Plusieurs mesures ont été mises en œuvre.

Nous avons agi sur les charges de fonctionnement ; notamment les ressources humaines.

Les dépenses de personnel – cela ne nous a pas réjoui – ont été sévèrement encadrées. Les effectifs totaux en équivalent temps plein sont ainsi passés de 11 522,5 en 2012 à 11 344,1 en 2014.

En outre, nous avons initié des réformes permettant de réaliser, à terme, des économies non négligeables : avec la convention 59-62 sur la mutualisation de la commande publique et sur le SDIS, la numérisation des procédures administratives, les programmes de travaux destinés à rendre les bâtiments départementaux moins énergivores ou encore le suivi des consommations dans les collèges.

Depuis 2012, les efforts d’économies demandés aux services départementaux ont été plus que sérieux.

Pour preuve, les dépenses de fonctionnement hors allocations de solidarité sont quasiment stables entre 2012 et 2014 et les charges de structure de la collectivité [charges de personnel + charges à caractère général] sont passées de 41,66% en 2010 à 38,37% en 2014… Si cela n’est pas de la bonne gestion Monsieur Poiret !

Sur le plan de l’investissement, nous avons choisi d’atteindre le plafond de l’emprunt afin de pouvoir continuer à investir. A l’époque, je n’ai entendu aucune critique. Chacun était conscient que diminuer la voilure revenait à mettre en péril les entreprises régionales et l’emploi local. Nous sommes allés jusqu’à la limite de nos possibilités.

Cette stratégie contrainte était partagée.

Dès le débat budgétaire de novembre 2011, notre exécutif avait averti que l’hypothèse d’une non compensation par l’Etat des allocations conduirait à « l’assèchement de l’épargne nette et l’augmentation excessive du recours à l’emprunt ». Ce sont les propos de Monsieur Bernard Haesebroeck alors vice-président aux Finances.

La problématique était claire. Tous les éléments étaient sur la table.

L’opposition de l’époque, qui n’est autre que la majorité d’aujourd’hui, était parfaitement au fait de la situation.

En atteste les déclarations faites dans la presse par Jean-René Lecerf au cours de la campagne électorale : « le département le plus peuplé est au bord de la faillite » (Voix du Nord du 25 janvier 2015, Elections départementales : Brigitte Astruc et Jacques Houssin jouent la carte de la proximité). Dans le même article, Christian Poiret ajoutait « On est à 30 millions de la mise sous tutelle ».

Au cours de la Séance Plénière du 7 novembre 2011, Monsieur Lecerf nous donnait même quitus sur la stratégie d’ensemble en soulignant, je cite, « la non-augmentation de la fiscalité directe locale, les dépenses de fonctionnement qui n’augmentent pas plus que les recettes de fonctionnement et l’investissement maintenu à un haut niveau » (cf. procès-verbal).

Il y avait donc consensus dans cet hémicycle sur la nécessité d’aller au maximum de l’investissement financé par l’emprunt : des emprunts vertueux, non toxiques et hautement compétitifs. Notre démarche auprès de la Banque Européenne d’Investissement vous a d’ailleurs permis en janvier 2015 de contracter un prêt avantageux de 25 M€ sur 25 ans à un taux fixe de 1,7%.

J’observe d’ailleurs que votre rapport est particulièrement laudatif sur la gestion de l’emprunt par notre ancienne majorité :

  • – tous les produits sont classés « 1A » selon la charte « Gissler » ;
  • – « le Nord bénéficie d’un taux moyen d’intérêt sur son encours particulièrement faible de 1,70% au 31 décembre 2015 » ;
  • – le Nord s’est toujours situé dans la moyenne de l’encours de dette par habitant ainsi que dans la moyenne de l’encours de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement.

En somme, sur l’investissement comme sur le fonctionnement, notre gestion a été transparente, rigoureuse, stratégique mais aussi proactive.

Si nous étions restés les bras croisés, le Nord aurait-il bénéficié du Pacte de confiance et de responsabilité signé en juillet 2014 ?

Le Département a pu bénéficier en 2014 de 100 M€ reconduits en 2015.

Encore aujourd’hui, cette négociation nationale vous permet d’engranger des recettes supplémentaires. Vous évaluez la manne financière liée à la majoration du taux des DMTO à + 38 M€.

Comme le montre votre rapport, les dépenses des Allocation Individuelles de Solidarité sont couvertes à hauteur de 58,4% en 2016. Sans les mesures du pacte, les recettes ne couvriraient pas la moitié des dépenses.

Nous vous faisons également remarquer, chers collègues de la majorité, que vous validez finalement – a posteriori – le décalage de paiement du rsa sur 2014/2015 que nous avions obtenu par accord avec la CNAF.

J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi vous étiez montés sur vos grands chevaux l’an dernier puisque votre exécutif s’inscrit aujourd’hui totalement dans notre stratégie.

Vous allez même encore plus loin, si j’ose dire, en ne provisionnant pour l’année 2016 que le montant des dépenses consommés en 2015 au titre du rsa, soit 606 millions d’euros.

* * *

Je vous rassure chers collègues de la majorité, les similitudes entre votre gestion et la nôtre s’arrêtent là !

Pour le reste, nous pouvons constater depuis le début du mandat que vous prenez des options politiques différentes pour ne pas dire opposées…

Dans le magazine Le Nord du mois de janvier, vous annonciez Monsieur Poiret souhaiter démontrer qu’on peut gérer le Nord autrement…

Nous vous donnons acte sur ce point, nous ne sommes pas déçus.

Aucun doute, vous démontrez bien à travers votre projet de budget pour 2016 que vous gérez le Département du Nord différemment…

Oui, sur ce plan au moins, vous êtes fidèles à vos promesses.

Vous avez choisi depuis 2015 de mettre au régime sec l’ensemble des postes de dépenses de la collectivité, qu’il s’agisse de son fonctionnement interne, de ses compétences sociales ou volontaristes.

J’ai la liste des nouveaux désengagements qui sont prévus dans votre budget primitif :

  • – diminution de 3% du budget des Ressources Humaines ;
  • – réduction de 4,9% soit 5 M€ de la contribution du Département au SDIS affectée à la sécurité des Nordistes ;
  • – fin de la gratuité du transport scolaire pour les collégiens en zone urbaine ;
  • – en matière d’action sociale et de tarification des établissements, vous confirmez les baisses de 4% pour le handicap et de 3% pour les personnes âgées ;
  • – 11,9 M€ d’économies dans le domaine de la protection de l’enfance ;
  • – réduction de 5% des financements dédiés aux clubs de prévention et aux postes AILE dans les Centres Sociaux Madame Bécue que vous n’imputerez pas cette fois – je l’espère – à la majorité sortante ;
  • – économies escomptées avec le remplacement du PEGD par le projet éducatif départemental des collèges ;
  • – 150 000 euros de moins pour le sport scolaire ;
  • – fin du dispositif de soutien aux clubs de l’excellence en juin 2016 ;
  • – 10% de baisse des subventions dans le domaine de l’agriculture et fin du soutien aux organisations syndicales agricoles ;
  • – non reconduction du programme de coopération décentralisée avec l’Afrique et arrêt du soutien aux associations de solidarité internationale pour des sommes qui étaient de l’ordre du symbole.

En tout, vous chiffrez votre plan d’économies à environ 100 M€ en 2016. C’est la page 16 du rapport.

Les 100 M€ étaient votre objectif. Sur le papier, vous semblez le remplir.

Mais nous sommes assez circonspects.

En effet, dans votre calcul, vous additionnez des baisses de dépenses de nature différentes :

  • – certaines sont liées à de véritables économies volontaires,
  • – d’autres sont des baisses mécaniques liées pour partie à l’aboutissement de mesures engagées par la précédente majorité (voirie et renégociation DSP transport) et pour partie à de simples évolutions institutionnelles (loi NOTRe et MAPTAM) ; ce qui représente au bas mot 12 M€.
  • Ce qui me permet ici de rappeler que toute baisse du fonctionnement n’est pas synonyme d’économie sur le fonctionnement. Oui Monsieur Poiret, parce qu’il est tout simplement difficile de réaliser des économies sur des politiques que nous n’avons plus à financer.

    En outre, pour atteindre vos 100 M€, vous décomptez 19,6 M€ au titre de la péréquation.

    Ce tour de passe-passe vous permet d’arriver à votre chiffre fétiche.

    Vous réalisez un montage financier pour le moins étrange.

    Vous nous faîtes passer une baisse des recettes pour des économies de fonctionnement.

    Cela est évidemment fictif.

    Ce n’est plus de la comptabilité publique. C’est un tour d’illusionniste digne d’Harry Houdini !

    Soyons clairs, le montant réel des économies réalisées est tout au plus de 80,5 M€ ce qui nous semble déjà beaucoup trop…

    * * *

    J’en viens à la principale décision de votre rapport : l’augmentation de la fiscalité.

    Vous faîtes passer le taux de taxe foncière de 17,06 à 21,45%, une hausse de 4,39 points soit 25,8%.

    Vous vous attendez à un produit supplémentaire de près de 110 millions d’euros.

    L’effort exigé des ménages et des entreprises est considérable.

    Mais surtout, cette hausse pose un problème de cohérence politique.

    En effet, des membres éminents de votre majorité ont fait la campagne des élections départementales sur la promesse de ne pas augmenter l’impôt.

    J’ai glané plusieurs tracts qui ont la vertu de rafraîchir les mémoires…

    J’ai entre les mains celui de Madame Cottenye, 2ème vice-présidente et de Monsieur Monnet, co-Président du Groupe UPN ? Vous promettiez entre autres de « soutenir les projets des communes », d’« agir pour la sécurité de tous » mais aussi et surtout de « ne plus augmenter la part départementale des impôts locaux »…

    Je suis également tombé sur le programme de Madame Arlabosse et de Monsieur Christophe qui s’engageaient la main sur le cœur de « mettre fin au projet démesuré de construction d’un nouvel hémicycle pour plus de 20 millions d’euros » : merci de l’information, elle m’avait échappé… Vous promettiez également de « dépasser le carcan des compétences départementales pour encourager le développement économique » mais aussi et surtout de « gérer le Département de manière économe sans hausse d’impôts » durant le mandat…

    J’ai aussi le tract de Madame Bécue, 12ème vice-présidente et de Monsieur Cabaye. Vous juriez à l’époque de « refuser toute installation de campement illicite au contraire de la politique socialiste » mais aussi et surtout de « baisser », oui « baisser » les impôts, comme à Tourcoing, grâce à une meilleure gestion des dépenses du Département du Nord…

    Enfin, Monsieur le Président, j’ai aussi la copie d’un papier de La Voix du Nord du 25 janvier 2015. La photo est réussie. Vous êtes aux côtés de Madame Astruc et de Monsieur Houssin mais aussi de Monsieur Daubresse et de Monsieur Henno pour une réunion publique à Lambersart.

    Je ne cite qu’un extrait de l’article dans lequel les candidats présentent leur programme. Le contribuable lambersartois pouvait être rassuré. Ouvrez les guillemets :

    « Dernière chose d’importance : On n’augmentera pas la part de l’impôt départemental, a dit Jean-René Lecerf. Il faudrait augmenter de 100% la part du bâti. » « Impensable » conclut le journaliste…

    Impensable à l’époque mais l’idée, depuis, semble avoir fait son chemin Monsieur le Président…

    Vous choisissez de recourir à l’impôt avec la foi d’un nouveau converti si je puis dire : une augmentation moyenne de 70 euros par ménage et de 700 euros par entreprises…

    Ce n’est pas une petite ponction !

    Alors qui devons nous croire aujourd’hui ? Docteur Jekyll ou Mister Hyde ?

    Monsieur Lecerf, le candidat qui se présentait avec courage comme un farouche opposant de l’augmentation de la fiscalité ?

    Ou Monsieur Lecerf devenu Président du Conseil départemental qui, avec le même courage, nous propose une augmentation de 25,8% tout en s’empressant de dire qu’il baissera les impôts l’année prochaine ?

    Nous sommes un peu perdus et croyez bien que les électeurs ne manquent pas de s’interroger.

    De notre côté, nous n’avons jamais fait d’idéologie sur la question de l’impôt. L’impôt peut être vertueux, mais tout dépend de sa destination.

    En 2011, nous avions promis de ne pas recourir au levier fiscal après la hausse de 2009. Nous avons tenu notre engagement.

    En 2015, nous avons choisi de ne pas nous engager. Nous n’avons pas fait la campagne départementale en jurant de ne pas augmenter la fiscalité.

    Rien n’est pire à nos yeux que de promettre des baisses d’impôts intenables. Cela délégitime l’action publique qui doit être financée par tous. Cela instille le doute dans la tête des citoyens et pollue le débat démocratique.

    C’est pourquoi, de notre côté, nous nous étions bien gardés d’annoncer et de promettre une stabilité fiscale impossible à tenir sans compensation des allocations.

    Nous connaissons déjà vos arguments pour faire avaler la pilule de la fiscalité. Vous allez nous dire que vous êtes dos au mur et vous allez pointez la responsabilité du Gouvernement qui abandonne les Nordistes.

    Cependant, il faut le dire clairement, d’autres choix politiques existent sur l’affectation de votre fiscalité.

    Vous pouvez faire autrement.

    Premièrement, ce qui nous paraît véritablement exorbitant, c’est le niveau de votre hausse : + 4,39 points, soit 25,8%.

    Une augmentation des impôts classique en début de mandature. Ce qui est plus original c’est d’annoncer tout de go une diminution des impôts dans deux ans.

    Nous la jugeons bien trop brutale.

    Une augmentation de 2 points – comme dans le Pas-de-Calais – nous paraîtrait plus acceptable pour le pouvoir d’achat des ménages et les comptes des entreprises.

    Deuxièmement, vous décidez que la hausse d’impôt financera uniquement l’investissement et en parallèle, vous faîtes supporter le poids des économies sur des secteurs clés du Département ; notamment :

    • – les associations, la culture et la jeunesse ;
    • – l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.

    Votre choix nous semble injuste socialement et mauvais économiquement.

    En effet, les services sociaux, les EHPAD, les foyers de l’enfance, les établissements pour personnes handicapées représentent un gisement d’emplois utiles à la société. Ils correspondent à de véritables besoins humains.

    Aujourd’hui, le plan d’économies que vous imposez va les mettre en péril !

    Une répartition de la fiscalité supplémentaire affectée pour 50% au fonctionnement et pour 50% à l’investissement serait bien plus équitable !

    C’est l’option que nous défendons et que nous aurions voté dans l’intérêt du Département et surtout des Nordistes.

    Vous choisissez une autre voie ; dont acte.

    Mais nous ne vous suivrons pas.

    Vous choisissez d’opposer l’investissement au fonctionnement. Or l’économique et la solidarité ne sont pas deux notions opposées. Elles ne sont pas incompatibles !

    Une telle opposition ne manque d’ailleurs pas d’interroger au sein d’une collectivité dont le cœur de mission est d’être acteur des solidarités humaines !

    Aujourd’hui est un jour important, celui de votre premier exercice budgétaire complet.

    Un budget qui nous éclaire sur cet empressement à faire disparaître, quelques jours après votre victoire électorale, le slogan de notre Département.

    Ce slogan était un Nord fort et solidaire ! Un slogan qui visiblement ne correspond pas aux ambitions de votre politique et que nous avons donc repris à notre compte.

    Car en ce qui nous concerne, nous ne dévions pas de notre cap. Nous sommes fidèles à nos engagements et fidèles à nos valeurs d’équité et de justice.

    Nous ne ferons pas le choix de plus d’impôts pour moins de solidarité.

    Si nous avions construit ce budget 2016, nous aurions continué à défendre un Nord à la fois fort et solidaire.

    Fort quand il s’agit d’entreprendre et d’innover, de développer le pilier des services publics de proximité et de renforcer l’équité territoriale dans l’ensemble du département.

    Solidaire quand il s’agit de répondre aux urgences sociales, de s’engager dans la bataille pour l’emploi de tous et de faciliter l’autonomie des jeunes.

    C’est la différence entre un budget de droite dans le Nord et un budget de gauche, par exemple, dans le Pas-de- Calais ou en Seine-Saint-Denis.

    Oui, cette comparaison prouve qu’une autre politique est possible. C’est affaire de choix politique.

    Votre discours, Monsieur Poiret, nous fait remonter le temps, à l’ère Thatcher du « there is no alternative ». Ce n’est pas vrai.

    Il y a une différence entre baisser la tarification des établissements sociaux et maintenir les moyens accordés aux plus fragiles. Il y a également une différence entre accorder des ressources supplémentaires aux collèges publics et scalper leur budget de fonctionnement. Il y a aussi une différence entre dépenser des fonds supplémentaires dans un service doublon de lutte contre la fraude au RSA et renforcer le soutient à l’Economie Sociale et Solidaire, vivier d’emplois locaux.

    Non, tout n’est pas simple. La construction d’un budget alternatif n’aurait pas été facile mais possible.

    Ce que nous vous reprochons, ce n’est pas les difficultés budgétaires qui vous contraignent. Ce que nous vous reprochons, ce sont les choix idéologiques qui vous appartiennent.

    C’est pourquoi les élus du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen voterons contre votre budget, évidemment en compagnie de ceux qui ont fait campagne sur la non augmentation des impôts départementaux.

    Je vous remercie de votre écoute.