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Réforme territoriale : débat avec Jean-René Lecerf à l’invitation de Rémi Lefebvre

IEP LilleJ’étais à l’IEP de Lille vendredi dernier à l’invitation de Rémi Lefebvre pour débattre avec Jean-René Lecerf du projet de réforme territoriale examiné par le Sénat. 

J’ai rappelé que les élus départementaux étaient largement ouverts et favorables à l’idée d’une réforme ambitieuse : un véritable acte 3 de la décentralisation.

Le statu quo n’est pas souhaitable. Avec la suppression de la Taxe Professionnelle et le gel des dotations, les collectivités ont d’ores-et-déjà été dévitalisées et asphyxiées financièrement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les compétences transférées et non compensés ont également mis en péril les budgets départementaux. A titre d’exemple, le versement du RSA – 600 millions d’euros par an dans le Nord – coûte au Département 150 millions d’euros nets ! Prises en étau entre dépenses obligatoires et recettes non dynamiques, les collectivités doivent donc rogner sur l’investissement avec des conséquences prévisibles sur l’activité du BTP et l’emploi local : faut-il rappeler que les collectivités financent près de 70% de l’investissement public ?

Autonomie financière, bloc de compétences, clause générale, calendrier et nouvelles dispositions électorales, intercommunalité : de nombreuses thématiques ont été abordées à l’occasion de ce débat. J’ai notamment insisté sur l’idée que la réforme territoriale ne pouvait en aucun cas constituer une recentralisation, une régression par rapport aux lois de mars 1982… pour être une réussite, elle doit aboutir à une meilleure organisation territoriale, plus démocratique, plus lisible mais aussi mieux financée !