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CARTON ROUGE FISCAL

« Lorsque le bouclier fiscal avait été mis ne place en 2007, j’avais dit : Pour le pays, ce sera un boulet fiscal. C’est ce qui est en train de se passer. » (Laurent Fabius)
C’est la mesure la plus symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière économique et sociale. Adopté en urgence tout juste un mois après l’élection présidentielle, le bouclier fiscal limite à 50 % des revenus le montant des impôts versés par le contribuable.

A la tête d’une droite décomplexée, le nouveau Président souhaitait envoyer un signal fort, « briser le tabou de l’argent » pour créer un « choc de confiance et de croissance ».

Le choc de croissance n’a pas eu lieu. Le tabou du « donner toujours plus à ceux qui ont déjà plus » a lui été brisé.

En 2008, l’année de la crise, 18 880 bénéficiaires se sont faits remboursés 578 millions d’euros. Pendant ce temps, les familles les plus fragiles devaient affronter la hausse du chômage et de la précarité avec, en guise de cadeaux, les franchises médicales et les déremboursements de médicaments décidés par le gouvernement.

Pour justifier l’injustifiable, les défenseurs du bouclier fiscal ont tenté de faire croire qu’il bénéficiait d’abord à des ménages modestes ou des petits propriétaires. Les chiffres montrent une toute autre réalité. 834 contribuables dotés d’un patrimoine supérieur à 15, 5 millions d’euros ont reçu un chèque moyen de remboursement du fisc de 368 000 euros. Ils se sont partagés 307 millions d’euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires mais 2/3 du coût du bouclier.

La Cour des Comptes a épinglé le bouclier fiscal en mars 2009. La mesure est complètement inefficace contre l’évasion fiscale. En 2006, les 843 départs de France de contribuables redevables de l’ISF ont généré un manque à gagner de 17,6 millions d’euros quand le bouclier fiscal a coûté près de 250 millions d’euros en 2007.

La politique de cadeaux fiscaux a aggravé de manière inquiétante la dette publique. Elle atteint 1 489 milliards d’euros en 2009. Ce n’est pas fini. La suppression de la taxe professionnelle et la baisse de la TVA sur la restauration vont engendrer cette année une perte supplémentaire de 15 milliards d’euros, creusant un peu plus le déficit.

Depuis 3 ans, les critiques du Parti Socialiste contre le bouclier fiscal et la loi « Travail Emploi Pouvoir d’achat » n’ont pas manqué. Ils ont mis dans le rouge les comptes publics et privé l’Etat de moyens pour relancer l’économie en crise. Ils continuent aujourd’hui d’accroître les inégalités. Le bouclier fiscal est une insulte aux principes de solidarité et de justice sociale. Il n’est plus défendable. Il ne l’a d’ailleurs jamais été.

La victoire de la gauche aux élections régionales et les divisions dans la majorité présidentielle appellent un changement de cap complet. Le bouclier fiscal, c’est l’arbre qui cache la forêt. Le gouvernement doit le supprimer mais également revenir sur la suppression des droits de succession, la défiscalisation des heures supplémentaires, les niches fiscales pour, enfin, avoir la volonté et les moyens de répondre aux attentes et aux besoins des Français.