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Le projet de loi Logement examiné par l’Assemblée nationale – communiqué d’Audrey Linkenheld, co-rapporteure du texte

Assemblée nationaleMardi 10 septembre, les députés ont effectué leur rentrée pour discuter le texte du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Voici le communiqué de la députée de la deuxième circonscription du Nord, très engagée sur la question du logement.


Hier, mardi 10 septembre, a démarré à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dont Audrey Linkenheld est co-rapporteure.

Près de 1300 amendements ont été déposés par tous les groupes politiques. Leur examen dans l’Hémicycle viendra s’appuyer sur le rapport publié par Audrey Linkenheld début août, qui fait suite aux nombreuses heures de débat en Commission des affaires économiques, ainsi qu’à la centaine d’auditions des acteurs concernés qu’elle a menées en juin et juillet.

Lors de son discours introductif en discussion générale, Audrey Linkenheld a insisté sur les thèmes sur lesquels elle s’est tout particulièrement  investie dans le travail sur ce projet de loi : l’habitat participatif, l’habitat indigne, les attributions de logements sociaux, la modernisation des documents de planification et d’urbanisme, la régulation de l’implantation des « drives », la gouvernance du 1% logement, qui est d’ailleurs né à Roubaix, ou encore la gouvernance du monde HLM que nous aurons le plaisir d’accueillir à Lille à l’occasion du congrès de l’USH les 24 au 26 septembre.

Ces sujets viennent s’ajouter aux enjeux de l’encadrement des loyers et de la garantie universelle des loyers, deux autres axes forts de ce projet de loi.

« Ce texte répond à ce que beaucoup ont depuis longtemps réclamé, c’est-à-dire une vraie régulation pour le logement, parce que c’est un bien de première nécessité, et une vraie régulation pour l’urbanisme, parce que nos territoires sont notre bien commun. » a rappelé Audrey Linkenheld dans son intervention (ci-jointe).

Le débat reprend cet-après-midi et durera probablement jusqu’à vendredi dans la soirée. Audrey Linkenheld se tient à votre disposition pour échanger et répondre à vos questions sur le projet de loi d’ici à vendredi.

Amendements du Secrétariat Fédéral au Logement sur le Projet Présidentiel 2012

Fédération PS du Nord

Secrétariat Fédéral au Logement – Didier MANIER
Propositions complémentaires au projet socialiste 2012

 

I. Notre démarche

La crise du logement se fait ressentir partout en France et en particulier dans la région Nord Pas de Calais qui concentre 10 % des demandes nationales en termes de logements sociaux et très sociaux.

En guise de réponse, le projet 2012 défend l’idée de « construire plus, construire social et construire durable ». Plusieurs priorités portent concrètement sur la problématique du logement :

12) Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité.

13) Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière.

14) Pour aider les jeunes adultes à se loger et à se soigner afin qu’ils réussissent leurs études, nous créerons une allocation d’étude sous condition de ressources.

Il faut également faire référence aux travaux du Forum des idées sur la ville du XXIème siècle, à l’Appel pour une autre politique du logement et au texte de la convention pour l’égalité réelle qui ont alimenté la réflexion du Parti sur le logement.

Lors de la réunion du groupe de travail le 2 mars 2011 en présence de René Vandierendonck, Audrey Linkenheld et moi-même, plusieurs thématiques ont été abordées : la nécessité de mieux réguler le secteur du logement, d’aller plus loin dans la construction et la réhabilitation face aux insuffisances du dispositif de l’ANRU, les réponses à la précarité énergétique mais aussi le logement des jeunes et la lutte contre l’habitat indigne.

A partir des travaux du PS et de notre groupe de travail, nous avons donc formulé plusieurs propositions de nature à préciser ou compléter le projet 2012.

II. Nos propositions

1) Pour lutter contre la spéculation sur le prix du foncier, la plus-value réalisée par le propriétaire lorsqu’un terrain est déclaré constructible sera redistribuée à la collectivité.

2) Pour mettre fin à la rétention foncière, un terrain déclaré constructible devra obligatoirement être bâti dans les 5 ans.

3) Pour stopper le scandale des logements vides, la taxe sur les logements vacants, créée par la loi du 29 juillet 1998, doit être rendue plus forte et encore plus progressive.

4) Pour éviter les multiplications de petits et très petits logements dans certains quartiers de nos villes, nous voulons instaurer des servitudes de taille permettant aux familles de trouver une surface adaptée.

5) Pour répondre aux besoins des Français, nous nous engageons à construire 150 000 logements sociaux supplémentaires par an qui respectent la norme BBC de maîtrise des charges énergétiques.

6) Pour favoriser la mixité sociale, nous imposerons la règle des 3 tiers dans chaque projet de construction d’une certaine taille : 1/3 de logement social, 1/3 de logement en accession sociale à la propriété et 1/3 de logement libre.

7) Pour renforcer et accélérer la loi SRU, nous relèverons à 25 % le nombre de logements sociaux dans la ville. Les sanctions seront multipliées par 5 contre les communes qui ne respectent pas le quota. Toute nouvelle ouverture d’urbanisation sera interdite tant que des mesures correctrices ne seront pas prises.

Actu Logement Partenord Habitat

Vous pouvez trouver deux articles de presse consacrés au rôle de Partenord Habitat.

Le premier, du magazine Le Nord en date du lundi 9 novembre, porte sur les efforts de notre agence pour adapter les appartements et les immeubles à la situation des personnes handicapées de manière à répondre au confort de tous.

Le second, du quotidien Nord Eclair en date du samedi 7 novembre, revient sur la journée du développement chère à nos valeurs de vivre ensemble, vivre mieux, vivre durable à Villeneuve d’Ascq.

« Rénovation urbaine: le rôle clé de Partenord Habitat »

Vous trouverez ci-dessous un article extrait de la Gazette du Nord-Pas-de-Calais qui évoque le rôle clé de Partenord Habitat dans la rénovation urbaine à Denain. Bonne lecture !

Ce 8 septembre 2009 restera dans les annales de Denain puisqu’en débloquant 100 M€, les partenaires de l’Anru ont donné le coup d’envoi de la rénovation-transformation du faubourg Duchateau. Au-delà, c’est, avec la ZFU, l’arrivée du tramway et diverses opérations en cours, un véritable retour à la vie qui se fait.

Denain, c’est quelques chiffres que l’on hésite à énumérer, par pudeur. Dans certains de ses quartiers périphériques, c’est encore pire. Songeons que 73% des habitants ne payent pas l’impôt sur le revenu, que 44% des jeunes de moins de 25 ans sont sans emploi, que les chiffres du chômage grimpent à 58 % dans certaines zones. Mais Denain, c’est aussi une ZFU qui, depuis 2006, se met en place et a déjà attiré 190 entreprises, créé 450 emplois, et un tramway qui draine de plus en plus de flux, humains et financiers. La situation est donc contrastée, nourrissant le pessimisme des uns et l’optimisme des autres. En tout cas, une chose est certaine, c’est que toutes les personnalités signataires de cette opération Anru 1 sont d’accord pour se retrousser les manches et faire de cette rénovation transformation du faubourg Duchateau, le démarrage d’un nouveau Denain.

Le rôle clé de Partenord

Avec 45 M€ de participation à la dépense totale, la plus importante de toutes avec l’Anru (22 M€), Partenord Habitat se place tout de suite en pôle position de l’opération. Le bailleur social lié au Conseil général, n’est pas là par hasard. Il en est à la 14e convention sur 16 prévues, assumant la destruction de 1 800 logements et la reconstruction de 2 000. Sur ce faubourg Duchateau, isolé par l’A2 et l’Escaut du reste de Denain, Didier Manier, président de Partenord, a soufflé le chaud et le froid. Le chaud en affirmant qu’il allait y mettre les moyens et la qualité : « Il y aura des sites associés donc on ne craindra pas une trop grande concentration, il y aura du HQE et de la basse consommation, on va anticiper sur les normes ! » Et le froid… : « Les bailleurs travaillent mais ne peuvent suppléer au désengagement de certains (ndr : comprenez l’Etat). Depuis la première la convention ANRU à Roubaix, la participation financière de l ‘Anru n’a cessé de baisser. Et le budget logement est lui aussi en baisse. Nous sommes très inquiets. Heureusement qu’il y a la délégation à la pierre donnée aux collectivités locales, mais si la réforme des collectivités territoriales supprime la clause de compétence générale, les collectivités et nous-mêmes ne pourrons plus intervenir en matière de logements. Qui le fera ?

Une rénovation complète

Le faubourg Duchateau sera la proie des grues et pelleteuses plusieurs années. Tout devrait démarrer en 2011 et s’achever en 2014, la phase la plus intensive se situant en 2012 et 2013. En résumé, 251 logements détruits et reconstruits, la plupart sur site, 329 logements réhabilités, 204 en accession à la propriété au nom de la mixité sociale, des voiries nouvelles dont la ferme Thonville qui valorisera l’entrée de la ville, des travaux au centre social rénové (265 000 € par le Conseil général), une école maternelle reconstruite. L’amélioration de l’habitat – phare de cette opération Anru – aura aussi mobilisé 5 M€ à la CA Porte du Hainaut.

Si tout cela procurera incontestablement de l’emploi sur place, les partenaires souhaitent aussi que cela se prolonge par des emplois durables, non liés aux chantiers, synonyme d’un véritable relèvement de cette ville qui fut l’une des plus riches de France du temps d’Usinor.

Quant au détail du calendrier : début 2011, les voiries et les espaces publics devraient être attaqués. Les six premiers mois de cette année, les 251 logements commenceront à être construits (par Partenord Habitat), la démolition de trois immeubles sera enclenchée quand les premiers habitants reviendront; 177 logements seront alors encours sur les lieux mêmes, 74 ailleurs, dans le faubourg, mais aussi en centre-ville et à Bellevue (autre quartier rénové). Enfin, 204 logements seront construits dont 72 par des bailleurs privés. Quant à la rénovation de la ferme20Thonville, par Demathieu et Baert, elle sera l’objet d’un investissement financier total de 9,8 M€, finançant aussi la réhabilitation d’une maison de quartier, des écoles Sévigné et Branly et du foyer Condevaux.

La « justice rétablie » !

Avant que le sous-préfet Marc Burg ne souligne assez longuement que l’Etat n’avait pas tous les torts, le président de Région, Daniel Percheron, pointait du doigt avec son habituelle faconde quelques aspects (politiques) sensibles de l’opération. D’abord qu’avec 100 M€ consacrés à cette opération, la »Justice était rétablie » : « C’est un événement considérable, c’est un chiffre de reconstruction ». Car, « quand l’économie s’en va avec 400 000 emplois disparus dans quatre secteurs d’activité cumulés, il faut des années pour que cela reparte (…) Cela n’est pas par hasard si l’inventeur de l’a politique de la ville est du Nord : Jean-Louis Borloo ! Avec deux chiffres : 1.4 milliard d’euros d’investissement de la Région générant 4 milliards de travaux, il savait de quoi il parlait. (…) Et s’il y a de la vie à Denain, c’est parce que l’Etat l’a décidé et que les élus locaux et régionaux l’ont permis !

L’Etat présent !

L’Etat, c’est encore de lui que Marc Burg parlait au micro encore chaud de la prestation du président de Région. Il s’agissait en fait de rétablir la balance entre le decrescendo de l’Etat, vérifiable dans les simples chiffres, mais son évidente présence dans des secteurs phare de la vie régionale. Il dépense plus de 900 M€ dans le Nord Pas de Calais dont 600 sur le Nord et 170 sur l’arrondissement du Valenciennois, et via l’ANRU- 22 sur Denain. Le Nord recense 30 grands dossiers Anru dont 10 sur le Valenciennois. Marc Burg précisait aussi qu’il ne fallait pas oublier la politique de la ville qui, en dehors des opérations Anru, coûte à l’Etat 4 M€ et contribue au développement urbain et la cohésion sociale. Denain bénéficie aussi du plan « Espoir banlieues » par l’action de cinq délégués mandatés par la préfecture de Valenciennes. A tout ceci, il faut ajouter la zone franche urbaine (2006) qui pour l’instant a attiré 190 PME créées (donc sans compter les autres), 450 emplois locaux, les exonérations de cotisations sociales représentant à l’heure actuelle 580 M€, « dont se prive l’Etat’ soulignait Marc Burg. Il enfonçait encore le clou (dépense de 300 000 € au titre de la dépollution à Denain), rappelant que l’aide à la pierre consentie aux collectivités locales était elle aussi le fait de l’Etat, que la requalification urbaine du centre-ville visant à éradiquer l’insalubrité se ferait avec l’Etat (la concertation avec les élus locaux va être enclenchée), et qu’il fallait souscrire au plan naturel de l’habitat ancien dégradé.

Les signataires : Marc Burg (sous-préfet). Daniel Percheron (président de Région). Patrick Kanner (Conseil général), Alain Bocquet (président de la CAPH), Patrick Roy (maire de Denain). Marc Desjardins (directeur régional de la CDC), Didier Manier (président de Partenord Habitat), Pascal Martin-Gousset (directeur général Anru), Jean-Luc Bart, président de la CAF de Valenciennes.

Financement

Les hauteurs de financement (en millions d’euros) : Partenord 45 (dont 37,7 de la Caisse des dépôts); Anru 22; Région 8,8; CAPH 5,1; Denain 3,2; la CAF 280 000 euros; conseil général du Nord 270 000 euros. Autres : 15,2 (dont 10,4 d’investissements de promoteurs pour les opérations d’accession sociale). Le coût total est de 100 106 619 €.

Ils ont dit

Daniel Percheron, président de Région : « Ici, 73% des gens ne payent pas l’impôt sur le revenu, nous voici dans l’autre France ! (…) . Ici, 4 milliards de travaux, c’est 5 % du PIB de notre région pour la renaissance des villes ».

Alain Bocquet, président de la CAPH
: « La CAPH dépense ici 5 M€ (….), de plus elle est la agglo à avoir mis en place la prime à l’accession, nous nous occupons de 400 logements par an. »

Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord : « Nos interventions sont de 762 M€ sur 35 sites ANRU. Si l’on y rajoutait Partenord Habitat, cela ferait du Nord, la plus importante collectivité financière de France. »

Tous ont souligné l’excellence du partenariat entre intervenants.

Conférence sur le logement à Ronchin

Vous trouverez ci-dessous l’article de la Voix du Nord qui évoque la Conférence sur le logement à laquelle j’ai participé à Ronchin le vendredi 18 septembre. Je remercie par ailleurs, la section socialiste de Ronchin à l’initiative de cet événement réunissant des représentants de toute la gauche pour évoquer les nouveaux enjeux du logement dans la région.

Article VDN Conférence Logement à Ronchin