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Au Conseil départemental du Nord, des dossiers importants et clivants !

Depuis plusieurs mois, les élections présidentielles et législatives saturent les canaux d’information, monopolisent les temps d’antenne et les couvertures de presse. En marge de l’actualité nationale, la vie politique régionale, départementale et locale poursuit son cours. Au Conseil départemental du Nord, la Séance Plénière du 22 mai dernier n’était pas une réunion anodine. Des dossiers clivants aux conséquences importantes ont été présentés par la majorité départementale de droite.

Il s’agit de la politique jeunesse et en particulier du soutien aux Clubs de Prévention. La droite ne perçoit pas tout l’intérêt des structures présentes dans les quartiers défavorisés de nos communes afin d’accompagner les jeunes les plus fragiles qui ont décroché et se retrouvent livrés à eux-mêmes. Les Clubs de Prévention ont subi des coupes budgétaires à répétition. Ils devront fusionner pour survivre.

Il s’agit également des dossiers sociaux concernant l’accompagnement des personnes âgées. La droite transforme les Comités Locaux d’Information et d’Orientation mis en place par la gauche en relais autonomie avec des disparités de financement importantes entre les territoires et des moyens budgétaires qui ne leur permettront pas de répondre à leurs nouvelles missions. En outre, la droite vient d’instaurer une tarification unique pour les services d’aide à domicile bien inférieure aux coûts réels des prestations avec, pour conséquence, une fragilisation économique du secteur et des emplois de l’aide à domicile.

Droite et gauche n’ont pas le même projet, ni la même gestion, ni les mêmes valeurs sur le plan de la justice sociale, de l’équité territoriale et du service public. Le débat en Séance Plénière sur le Compte Administratif 2016 (document-bilan de l’année budgétaire écoulée) est particulièrement révélateur.

La gauche avait stabilisé les effectifs de fonctionnaire au sein des services départementaux. La droite a supprimé 168 postes permanents sur le seul exercice 2016. La qualité du service public départemental et du climat social au sein de la collectivité souffrent déjà.

La gauche avait sanctuarisé le budget de la culture. En 2016, la droite a baissé de 400 000 euros ses crédits. Les associations de proximité, les festivals et les grandes scènes sont les premières touchées.

La gauche avait déployé des moyens pédagogiques supplémentaires dans les collèges. La droite a baissé de 4,9 millions d’euros le budget en faveur de l’éducation. Exit le transport gratuit des élèves en zone urbaine, le Projet Educatif Global du Collégien, les bourses départementales…

Enfin, la gauche n’avait pas augmenté la fiscalité depuis 2009. Malgré ses promesses lors de la campagne électorale, la droite a augmenté de 25,7% le taux de taxe foncière. Le Nord s’est classé au rang de la quatrième plus forte augmentation de France. En 2017, comme en 2016, il s’agit d’un prélèvement supplémentaire de plus de 100 millions d’euros sur les ménages et les entreprises nordistes.

Mobilisé pour défendre nos Centres Sociaux : ma question en Séance Plénière du Conseil départemental

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous sommes interpelés par les Centres Sociaux du Nord qui sont confrontés aux désengagements financiers du Département.

De nombreux articles de la presse quotidienne régionale s’en font l’écho :

– La Voix du Nord édition Cambrésis du 1er décembre qui titre « Centres Sociaux mobilisés parce qu’inquiets pour leur budget » ;
– Nord Eclair du 4 décembre : « Armentières: le Centre Social Les 4-Saisons veut « charger » la boîte aux lettres du Département » ;
– le gratuit 20 minutes du 7 décembre : « Lille-Des Centres Sociaux s’inquiètent de la baisse de leur budget » ;
– également la Voix du Nord du Valenciennois du 9 décembre : « Dutemple, comme les 19 Centres Sociaux, craint pour l’avenir » ;
– enfin L’Observateur et La Voix du Nord du 11 décembre sur « les Centres Sociaux inquiets pour l’avenir ».

L’inquiétude règne dans les Centres Sociaux après les annonces de restriction budgétaire.

Chers collègues de la majorité, cette politique est la vôtre. Il vous faut l’assumer comme telle.

Je le dis car certaines déclarations font planer le doute entre les responsabilités de l’actuelle et de l’ancienne majorité.

Madame la Vice-Présidente Doriane BECUE, par exemple, prétend que la précédente majorité avait prévu de baisser le financement des postes AILE de 20%.

C’est faux Madame BECUE.

Nous n’avions pas prévu la baisse mais le plafonnement des postes AILE qui avaient tendance à augmenter chaque année. C’est écrit noir sur blanc dans le budget primitif pour 2015. Pour autant les 127 postes, les 37 postes de prévention jeunesse ainsi que les 336 postes de prévention de prévention spécialisée étaient bel et bien prévus et financés. Je l’avais confirmé à M Michel BRULIN, Président des Centres Sociaux du Nord par courrier en date du 20 janvier 2015.

Je rappelle également que c’est bien votre majorité qui a décidé, à l’occasion de la réunion du 12 octobre, de baisser de près de 10% l’enveloppe allouée pour l’animation globale des Centres Sociaux. Le Groupe SRC a voté contre car nous avons jugé que la décision n’allait pas dans le sens d’un maintien et d’une pérennisation des financements octroyés par le Département.

Aujourd’hui, nous sommes toujours aussi interrogatifs sur l’avenir du partenariat entre le Département et les Centres Sociaux du Nord.

Pour rappel, les Centres Sociaux ont toujours, historiquement, bénéficié d’un soutien exceptionnel et volontariste de la part du Département.

Nous les avons toujours soutenus car ils réalisent un travail de proximité indispensable en faveur des différents publics du Département.

Les Centres Sociaux sont les partenaires de nos politiques d’insertion, de prévention jeunesse, de petite enfance et de lutte contre toutes les formes d’exclusion.

En outre, fidèles au mouvement de l’éducation populaire, les Centres Sociaux portent les valeurs de dignité humaine, de solidarité et de démocratie que nous défendons toutes et tous dans cet hémicycle et dont nous connaissons l’importance ; particulièrement dans le contexte actuel.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous souhaiterions connaître vos orientations concernant le soutien aux Centres Sociaux du département qui ont des missions essentielles dans la période que nous vivons.

Budget Supplémentaire : pas de vision, pas d’ambition

Vous retrouverez ci-dessous l’intervention que j’ai pu prononcer au nom du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen en Séance Plénière du Conseil départemental du Nord, le 12 octobre 2015 :

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Votre majorité a fait le choix de repousser au dernier trimestre 2015 l’examen d’un Budget Supplémentaire que nous avions initialement programmé avant la trêve estivale.

Aussi, nous nous sommes posés une question simple : un délai pour quelle finalité ? Quelles sont les évolutions budgétaires stratégiques qui ont nécessité ce report ?

A la lecture de ce Budget Supplémentaire, je dois vous dire, Monsieur le Président, que nous restons un peu sur notre faim.

Après les sorties fracassantes de cet été, nous attendions de réelles évolutions.

Il n’en est rien.

A vrai dire, nous sommes même surpris de trouver un Budget Supplémentaire qui reprend dans sa structure et son organisation les grands fondamentaux de notre Budget Primitif 2015.

Il prend tout d’abord acte d’un certain nombre d’ajustements au niveau des recettes.

Signe d’un marché de l’immobilier qui connaît des frémissements, le montant perçu des droits de mutation à titre onéreux sera, à coup sûr, plus élevé en 2015 qu’en 2014.

La hausse du taux de 3,8% à 4,5% permise par le Gouvernement en mars 2014 montre également ses effets.

Vous prévoyez ainsi un niveau de DMTO de 250 millions d’euros en 2015. Au regard des montants déjà encaissés par le Département fin août et de la tendance à l’accélération de ce marché en fin d’année, il n’est pas inenvisageable d’atteindre même les 260 millions d’euros.

Sur les autres recettes supplémentaires, vous vous faites néanmoins plus discrets.

Il y a bien entendu une évolution positive de la taxe foncière et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Mais c’est surtout grâce à la montée en puissance de la péréquation nationale que le Département récupère une grande partie des 17,2 millions d’euros.

Cette péréquation nationale, elle ne tombe pas du ciel. Elle a un historique que j’aimerais vous entendre rappeler.

Celui de la mobilisation depuis 2012 de la majorité précédente, de Patrick KANNER, de Claudy LEBRETON, alors Président de l’Assemblée des Départements de France, et de moi-même pour obtenir une meilleure répartition de l’effort entre les Départements au regard du poids grandissant des dépenses sociales.

C’est cette mesure de justice et d’équilibre qui est d’ailleurs montrée du doigt d’une manière de plus en plus insistante à droite par certains de vos collègues Présidents de Département.

Je ne doute pas, Monsieur LECERF, qu’en votre qualité de Président de la Commission des finances, vous saurez défendre sur ce point les intérêts du Nord à l’ADF.

Enfin, sur le volet recette, je note avec un certain amusement que vous avez fini par inscrire la recette exceptionnelle de 38,8 millions d’euros qui porte sur l’acompte initial versé à la CAF à la création du RSA.

Un jeu d’écriture, certes. Mais un jeu d’écriture qui vous avez alors permis de « charger la barque » de près de 39 millions d’euros dans l’audit du Cabinet KLOPFER présenté en juin dernier. Une manœuvre qui aurait pu être évitée grâce au vote d’une simple Décision Modificative (DM) au budget.

Au total, vous annoncez ainsi dégager une ressource réelle de 21,2 millions d’euros.

Force est de constater que ces ressources nouvelles proviennent moins d’économies de fonctionnement que des 30 millions d’euros de crédits que nous avions gelé au début de l’année 2015 afin de pouvoir faire face à la clôture de l’exercice budgétaire dont nous savions qu’elle serait difficile.

Encore une fois, c’est une manière de valider la stratégie budgétaire de notre précédente majorité de gauche et sa prévoyance.

Finalement, la différence entre nous, se situe moins dans la structure et l’organisation de ce Budget Supplémentaire, puisque, nous venons de le démontrer, vous mettez vos pas dans les nôtres.

Non, la vraie différence, c’est la philosophie dans la mise en œuvre de ce budget.

Face aux difficultés budgétaires réelles de notre Département, vous faites le choix de ne pas faire de choix politique.

Moins 10%, moins 20%, moins 50% ou suppression totale des subventions ou contributions de notre collectivité. Education, Jeunesse, Sport, Culture, Agriculture, Santé, Droits des Femmes, aide aux sans-abris ; des Restos du Cœur au Festival des Nuits Secrètes, des Centres Sociaux aux partenaires qui œuvrent pour la création d’entreprises : personne n’est épargné.

Votre méthode est simple et brutale : le coup de rabot généralisé et sans aucune concertation.

Alors, je l’ai bien compris, vous vous cachez derrière les arriérés d’hébergement. Ils sont réels, et les structures partenaires dans les domaines des personnes âgées, du handicap et de l’enfance sont bien conscientes de nos difficultés de trésorerie.

Mais encore une fois, vous ne pouvez pas vous empêcher de « charger la barque ».

Les arriérés d’hébergement sont chiffrés à 109 millions d’euros. C’est un chiffre exact dans l’absolu. Mais vous oubliez de préciser que les dépenses des établissements sont facturées à mois échu dans les domaines de l’Aide Sociale à l’Enfance et des Personnes handicapées, et à trimestre échu pour les Personnes âgées. Ce raisonnement biaisé conduit à aggraver de plus de 70 millions d’euros la situation du Département.

Par ailleurs, face aux dépenses d’hébergement imputées au Département, ne figurent pas les recettes qui en découlent et qui sont par exemple de l’ordre de 50% de la dépense pour les Personnes âgées. Un système amené à changer, puisque dorénavant, le Département n’aura plus à payer que le solde des prestations.

Aussi, je vous donne rendez-vous dans un an pour examiner le véritable niveau des dépenses d’hébergement. Je ne doute pas que nous aurons alors quelques surprises.

Sur le volet investissement de ce Budget Supplémentaire, nous notons avec inquiétude votre décision d’amputer l’enveloppe de 100 millions d’euros.

Une réduction d’un tiers du niveau prévu au Budget Primitif et qui aura à n’en pas douter des conséquences lourdes en matière de commande publique et donc d’emploi pour les entreprises de notre territoire.

Dans La Chronique du BTP, vous aviez pourtant déclaré, Monsieur LECERF, que « notre dette est importante […] mais supportable pour la taille de notre Département ».

Nous prenons acte de ce contrepied mais tenons à rappeler les faits. Une stratégie d’endettement raisonnable, des taux d’intérêt historiquement bas, un coût de la dette jusqu’alors maîtrisé, des produits financiers classés « 1A » selon les critères de la « Charte Gissler », une absence d’emprunt toxique ; autant d’éléments qui auraient pu nous permettre davantage d’ambition en matière d’investissement.

Je terminerai mon propos en évoquant la situation du RSA.

Monsieur LECERF, je ne reviendrai pas sur les interrogations réelles que nous avons quand à votre vision du devenir du RSA. Mon collègue Roger VICOT s’en est exprimé tout à l’heure au moment des questions d’actualité.

Je souhaite surtout souligner votre choix de confirmer la non-inscription du 12ème mois de versement du RSA au Budget Supplémentaire.

Et pourtant, que n’avons nous pas entendu à ce sujet ces derniers mois !

Lors du vote du BP, c’est volontairement que nous avions inscrits 11 mois en RSA. C’est la mise en œuvre d’une stratégie de négociation avec l’Etat qui a conduit à ne pas budgéter 12 mois.

Ces éléments avaient été annoncés en amont au directeur de la CNAF et figuraient dans la Convention.

Nous vous l’avions répété en juin dernier. La non inscription du mois de décembre n’était pas de l’insincérité budgétaire mais une stratégie offensive de négociation pour protéger les intérêts du Département.

En maintenant cette non inscription du 12ème acompte du RSA en 2015, votre majorité actuelle valide notre stratégie entreprise pour obtenir une meilleure compensation de la part de l’Etat.

La réalité est aussi simple que cela.

C’est d’ailleurs cette stratégie offensive qui, aux côtés de l’Assemblée des Départements de France (ADF), permet aujourd’hui de démontrer au Gouvernement la nécessité absolue d’enclencher un mécanisme de solidarité nationale.

C’est cette stratégie offensive, Monsieur LECERF, qui va permettre d’obtenir du Gouvernement de nouvelles mesures d’urgences en direction du Département du Nord. Des mesures qui seront dévoilées cette semaine à l’occasion du Congrès de l’ADF à Troyes et qui nous permettrons de rassurer les nombreux bénéficiaires des services publics départementaux.

Bien entendu, ce ne sera pas suffisant. Mais avec le Groupe de Gauche de l’ADF et son Président André VIOLA, nous sommes confiants quant aux engagements pris jeudi dernier par Manuel VALLS.

Il aura fallu, en effet, vous le savez, attendre le retour de la gauche en 2012 pour que l’Etat prenne la réelle mesure des difficultés rencontrées par les Départements.

Aujourd’hui, une mission parlementaire est sur le point d’être lancée, un processus général est engagé. Il permettra d’obtenir avant la fin du premier trimestre 2016 des mesures fortes de la part du Gouvernement mais surtout des mesures pérennes.

Pour conclure, vous l’aurez compris, ce qui nous interpelle dans ce Budget Supplémentaire, ce n’est pas sa structure, mais l’absence d’un cap et d’une véritable perspective politique.

Ce Budget Supplémentaire ne s’accompagne d’aucune délibération thématique susceptible d’engager des réformes structurelles dans le fonctionnement et les politiques menées par le Département du Nord.

Or, nous voyons mal comment vous pourrez réaliser les 100 millions d’euros d’économies annoncées en 2016 sans acter de nouvelles orientations structurelles d’ici la fin de l’année.

Ce BS manque tout simplement d’ambition au regard de vos déclarations depuis votre entrée en fonction.

La stratégie adoptée est celle de la dévitalisation progressive du Département via la méthode du coup de rabot généralisé et sans concertation dans toutes nos politiques.

Les seuls effets : créer de la désespérance parmi les collaborateurs du Département sur qui vous faites reposer la responsabilité des désengagements multiples et mettre en difficulté de nombreux partenaires sur notre territoire.

Oui, comme Christian POIRET aime le dire, vous êtes des gestionnaires. Encore faut-il ne pas confondre une gestion comptable d’une gestion stratégique seule à même de préparer l’avenir.

En d’autres termes, ce Budget Supplémentaire marque votre abandon de faire de la politique.

Pour toutes ces raisons, le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen votera contre ce Budget Supplémentaire.

Conseil départemental du Nord : mon intervention sur l’audit financier

Je suis intervenu hier en Séance Plénière du Conseil départemental du Nord sur l’audit financier présenté par le Président Lecerf.

J’ai rappelé plusieurs points primordiaux qui expliquent les difficultés budgétaires du Département :

– les Départements dans leur ensemble sont aux prises d’un contexte difficile qui n’est pas sans lien avec la crise économique et sociale que connaît le pays ;

– les Départements connaissent un fort ralentissement de la croissance de leurs ressources avec 1% hors compensation supplémentaire des allocations individuelles de solidarité (AIS) ;

– le Nord connaît une situation plus difficile que dans les autres Départements en raison de l’explosion de nos dépenses sociales ;

– la situation résulte de l’évolution des ressources de notre Département : le Nord enregistre une croissance de moins de 7% tandis que les ressources des autres Départements croissent sur la période 2010/2014 de près de 14% ;

– le lobbying du Nord au sein de l’Assemblée des Départements de France a permis d’obtenir de meilleures compensations en recettes : ce sont au total près de 90 millions d’euros nets qui ont été encaissés en 2014 grâce à cette mobilisation.

Face à la droite départementale, j’ai également tenu  à préciser que :

– l’été dernier, notre majorité a engagé un plan d’économies de fonctionnement qui va porter ses fruits en 2015-2016 ;

– nos dépenses de personnel se situent dans la moyenne des Départements métropolitains avec 189 euros par habitant ;

– notre dette ne s’envole pas, elle se situe également dans la moyenne nationale avec 518 euros par habitant ;

– enfin, durant le mandat 2011-2015, la majorité départementale n’a pas augmenté ses impôts afin de préserver le pouvoir d’achat des familles nordistes !

En cliquant ici vous pourrez retrouver l’ensemble de mon intervention.

Elections départementales : mot de remerciements

Je souhaite remercier les électeurs nordistes qui se sont déplacés au 1er tour ainsi qu’au 2nd tour pour soutenir les candidats du rassemblement des forces de gauche, écologistes et de progrès.

Merci d’avoir validé notre bilan et d’avoir adhéré à notre projet !

Malheureusement, cela n’aura pas suffi pour conserver le département du Nord à gauche. Il bascule à droite comme 28 départements français. Au niveau national, la défaite est sévère.

Je suis tout particulièrement attentif à la percée du Front National en France et dans notre région du Nord Pas-de-Calais. Je me félicite qu’aucun candidat FN ne soit parvenu à gagner un canton ici, dans le Nord.

Dès dimanche soir, j’ai confié à la presse une première analyse des résultats. La Voix du Nord a repris mes propos dans son édition du lundi 30 mars :

« Nous n’avons été jugés ni sur notre travail ni sur notre projet. Les résultats montrent une sanction de l’action du gouvernement. Il va nous falloir analyser ces jours prochains les raisons de l’abstention d’une partie des électeurs de gauche et éviter de stigmatiser ceux qui ont voté pour le Front national mais plutôt comprendre pourquoi ils se jettent dans les bras de l’extrême droite. (…) Je regrette aussi la non-alliance de la gauche au premier tour et souhaite qu’on en tire des leçons. »

Au niveau départemental, régional et national, la gauche est à reconstruire : au travail !

Didier Manier

Président du Conseil général

Le Département du Nord, sera signataire du nouveau Contrat de Plan Etat Région 2015-2020

Plus que jamais, avec l’Etat et les Régions, les Départements ont l’ambition de conjuguer leurs forces, leurs investissements, leurs initiatives, au service du développement économique, de la création de richesse, et donc de l’emploi pour être à la fois efficient et efficace.

C’est pour cela que nous avons souhaité, pour cette nouvelle génération de contrats de plan, que le Département du Nord soit signataire.

 Lors du précédent Contrat de Plan Etat Région (CPER), le Département du Nord a investi 200 millions d’Euros. Malgré le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, nous faisons le choix de maintenir la même hauteur d’engagement financier pour la période 2015-2020.

 Les CPER contribuent à l’émergence d’une vision stratégique de développement partagée. Catalyseurs des investissements, issus notamment des opérateurs de l’Etat, ADEME, Programme d’Investissements d’Avenir, Nouveau Programme de rénovation urbaine, ils favorisent la mise en œuvre de projets structurants grâce à la mise en cohérence des politiques publiques sur les territoires.

 Pour répondre aux enjeux des six années qui viennent et préparer l’avenir, le nouveau dialogue étroit avec l’ensemble des collectivités locales permettra notamment de financer des projets de proximité au service de l’égalité des territoires.

Le « microcrédit professionnel » un dispositif innovant

J’ai présenté ce vendredi 30 janvier, aux côtés de Dominique MIRADA, Directeur régional de la Caisse des Dépôts, le nouveau dispositif de microcrédit professionnel mis en place par le Département du Nord. 

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Lors de la définition de ses nouvelles orientations économiques le 26 mars 2012, le Département du Nord a réaffirmé la place accordée à la création d’entreprises par les publics en difficulté et sa volonté d’entourer ces créations afin de les sécuriser de manière optimale.

Ainsi, le projet de mandat prévoit de favoriser le développement du microcrédit pour l’aide à la création et au maintien d’emplois par des personnes allocataires des minima sociaux.

Constatant les problèmes financiers encore rencontrés par les créateurs ayant un apport personnel faible, le Département propose une prime et fait appel à ses partenaires afin de compléter les possibilités de financement offertes aux créateurs. 

Le 15 décembre 2014, l’Assemblée départementale a donc voté la mise en place :

d’une prime à la création pour les créateurs en quartier politique de la ville et quartiers de veille dans un premier temps,
d’une boîte à outils permettant au public cible d’accéder à un financement et de l’accompagner dans le démarrage de son activité.

Enfin, le partenariat avec la Caisse des Dépôts permet de démultiplier les effets du microcrédit professionnel.

Examen du Budget lors de la séance plénière du Département du Nord les 15, 16 et 17 décembre

Ce lundi 15 janvier débute, pour une durée de 3 jours, la séance plénière du Département du Nord avec comme sujet principal l’examen du budget primitif pour 2015.

Ce moment constitue le point d’orgue de notre procédure financière annuelle. Il suit le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 3 novembre dernier et qui nous a permis d’abirder les grandes lignes de ce projet de budget. Il suit aussi notre Débat d’Orientations Politiques du 23 juin auquel il donne les moyens de sa mise en oeuvre.

Ce budget 2015 représente une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du projet adopté par les Nordiste en mars 2011.

D’autres sujets sont également à l’ordre du jour de cette séance comme le Très Haut Débit, le plan « bien-vieillir » ou encore la mise en place d’un dispositif de micro-crédit pour la création d’entreprises.

Présentation des travaux de la RD 90 à Willems

J‘ai participé, le jeudi 20 novembre, à la réunion publique d’information sur l’aménagement de la RD 90 par le Département aux habitants de la commune de Willems.

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Désormais c’est la troisième phase de travaux qui débute: une première opération a été réalisée en 2008 au lieu-dit La Baraque consistant en un aménagement de sécurité, une seconde en 2010 consistant en la création de 2 giratoires, phases d »un montant de    860 000 euros.

Cette phase concerne la RD 90 dans sa traversée du centre ville. De plus, LMCU est partenaire au titre des aménagements relevant de sa compétence. 

Le projet

Les travaux à la charge du Département :
– l’aménagement en carrefour à niveau avec rectification des courbes rue J.B. Lebas / République / J. Jaurès ;
– la création d’une chicane rue M.T. Gobert ;
– le renforcement de la chaussée ;
– la création

Les travaux à la charge de LMCU :
-la création de passages piétons en plateau ou colorés à niveau;
– la création de carrefours en plateau avec rectification des courbes;
– la création de stationnement spécifique ;
-le confortement du cheminement piéton sur l’ensemble du projet de chaque côté;
– la mise en oeuvre de matériaux qualitatifs;
– la conservation et la rénovation des zones pavées existantes

Montant des travaux 
La part départementale s’élève à 800 000 euros.

Calendrier
Le démarrage des travaux départementaux est prévu pour le second trimestre 2015, suite aux travaux d’enfouissement de réseaux entrepris par la commune.