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Réforme territoriale : débat avec Jean-René Lecerf à l’invitation de Rémi Lefebvre

IEP LilleJ’étais à l’IEP de Lille vendredi dernier à l’invitation de Rémi Lefebvre pour débattre avec Jean-René Lecerf du projet de réforme territoriale examiné par le Sénat. 

J’ai rappelé que les élus départementaux étaient largement ouverts et favorables à l’idée d’une réforme ambitieuse : un véritable acte 3 de la décentralisation.

Le statu quo n’est pas souhaitable. Avec la suppression de la Taxe Professionnelle et le gel des dotations, les collectivités ont d’ores-et-déjà été dévitalisées et asphyxiées financièrement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les compétences transférées et non compensés ont également mis en péril les budgets départementaux. A titre d’exemple, le versement du RSA – 600 millions d’euros par an dans le Nord – coûte au Département 150 millions d’euros nets ! Prises en étau entre dépenses obligatoires et recettes non dynamiques, les collectivités doivent donc rogner sur l’investissement avec des conséquences prévisibles sur l’activité du BTP et l’emploi local : faut-il rappeler que les collectivités financent près de 70% de l’investissement public ?

Autonomie financière, bloc de compétences, clause générale, calendrier et nouvelles dispositions électorales, intercommunalité : de nombreuses thématiques ont été abordées à l’occasion de ce débat. J’ai notamment insisté sur l’idée que la réforme territoriale ne pouvait en aucun cas constituer une recentralisation, une régression par rapport aux lois de mars 1982… pour être une réussite, elle doit aboutir à une meilleure organisation territoriale, plus démocratique, plus lisible mais aussi mieux financée !

Réforme des collectivités territoriales : l’avis du conseiller général D. Manier

Crédit Photo Voix du Nord
En quoi la réforme du gouvernement est-elle mauvaise ?

« Le projet de loi du gouvernement vise à mettre au pas les collectivités locales. Chacun le sait. Elles représentent un contrepouvoir face à la politique nationale. Minoritaire dans les urnes après la victoire de la gauche aux élections régionales, le Président SARKOZY veut devenir majoritaire tout court ; quitte à raser une organisation territoriale – communes, départements, régions – qui fonctionne plutôt bien.

Les élus socialistes demandent une vraie réforme territoriale. Une réforme qui éclaircit les compétences de chaque collectivité, qui désigne des chefs de file pour chacune des politiques et surtout qui modernise les finances locales.

Or la réforme du gouvernement est mauvaise à tous points de vue. Elle répond à la volonté présidentielle d’affaiblir nos collectivités. Elle est dangereuse pour l’avenir de nos territoires. Au lieu de simplifier, elle va rendre illisible nos interventions aux yeux de nos concitoyens.

Presque 30 ans après les grandes lois sur la décentralisation et les libertés locales, c’est un comble. »

Quelles conséquences pour les finances locales ?

« La question des finances locales est cruciale. Une bonne réforme devrait apporter des ressources pérennes aux collectivités pour leur permettre de bien fonctionner. Nous n’en prenons pas le chemin.

D’un côté, le gouvernement a transféré l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, le revenu de solidarité active, les routes nationales, le personnel des collèges et de l’équipement aux Départements. De l’autre, il impose la suppression de la taxe professionnelle. Il annonce le gel des dotations de l’Etat.

Les Départements ne peuvent plus tenir. Ils sont étranglés financièrement. Nous avons de moins en moins de moyens pour nos politiques volontaristes.

La réforme territoriale achèvera le processus. Avec la suppression de la clause générale de compétence qui permet aux Départements d’intervenir en faveur des communes, des associations ou du monde économique, le projet du gouvernement va briser la capacité d’initiative de notre collectivité. Nous deviendrons un simple bureau d’aide sociale sous la tutelle de l’Etat.

De l’asphyxie financière à la recentralisation des compétences, la boucle sera bouclée. »

Que pensez-vous du mode de scrutin – du futur système électoral ?

« La création du Conseiller Territorial est la mesure la plus importante aux yeux du Président SARKOZY. Conseiller Général et Conseiller Régional ne feront plus qu’un. Il s’agit de diviser par deux le nombre d’élus locaux au prétexte de faire des économies. C’est un argument fallacieux. Le nouveau Conseiller Territorial sera assisté de son suppléant, susceptible de le remplacer dans une partie ses tâches. Le suppléant sera lui aussi défrayé. Les économies sont loin d’être évidentes.

Les élus locaux sont une proie facile. Il y a, actuellement, des situations scandaleuses auxquelles il faudrait vite remédier. Je veux parler de la collusion entre des membres du gouvernement et le monde économique.

En réalité, les élus locaux ne comptent pas leurs heures. Beaucoup sont bénévoles. Soyons un peu sérieux. Le gouvernement devrait plutôt travailler à la création d’un vrai statut de l’élu qui protège et permette l’accès de tous aux fonctions politiques.

Qui peut croire qu’un Conseiller Territorial cumulard, masculin et inaccessible est une avancée pour la démocratie locale ? C’est un danger pour la parité, la proximité et l’exercice des responsabilités entre les deux collectivités concernées : le Département et la Région.

Ce n’est pas tout. En l’état, la réforme présente des disparités scandaleuses entre le nombre d’habitants et le nombre de Conseillers Territoriaux entre les régions, voire entre les départements d’une même région.

Dans le Nord Pas-de-Calais, le projet prévoit la création de 136 Conseillers Territoriaux. Dans le Nord, il y aurait 76 élus pour 2 millions et demi d’habitants soit 1 élu pour 33 000 habitants. Dans le Pas-de-Calais, il y aurait 60 élus pour seulement 1 million et demi d’habitants soit 1 élu pour 25 000 habitants.

Les disparités entre les régions sont tout aussi scandaleuses. En Auvergne, il y aurait 144 Conseillers Territoriaux pour 1, 38 million d’habitants, soit un élu pour 9 600 habitants. Le Nord Pas-de-Calais compterait 136 Conseillers Territoriaux pour 4 millions d’habitants, soit un élu pour 30 000 habitants. Un élu nordiste représentera trois fois plus d’habitants qu’un élu auvergnat.

La création du Conseiller Territorial est une aberration démocratique. »

Quel est l’avenir des intercommunalités ?

« 92 % des communes font partie d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. C’est la gauche qui a donné l’impulsion la plus forte avec la dernière grande loi de 1999.

Aujourd’hui, les intercommunalités gèrent des dossiers importants qui concernent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est le cas, par exemple, de la Communauté Urbaine de Lille qui intervient sur le transport en commun, l’eau, la voirie, les équipements sportifs, l’urbanisme et le foncier dans toute la métropole. Il y a un paradoxe. Les délégués communautaires ne sont toujours pas élus par les citoyens au suffrage universel direct. La réforme territoriale aurait pu corriger cette anomalie et aller vers plus de démocratie. Cela aurait constitué une avancée notable.

Ce n’est pas le cas. Sous couvert de renforcer l’intercommunalité, le projet du gouvernement organise un transfert possible de compétences en direction de ces structures sans améliorer la transparence. Au final, les citoyens ne s’y retrouveront plus. »

Quelles conséquences pour les communes ?

« La commune est le lieu par excellence de la vie locale. Mais elle a besoin du Département. Qu’il s’agisse de l’aménagement d’un rond point, de la subvention à un centre social, de la construction d’une salle de sport, le Département du Nord vient en aide à de nombreuses communes, de la plus petite à la plus grande. Cela permet d’agir pour une vraie solidarité territoriale.

C’est tout cela qui est menacé avec le projet de réforme territoriale du gouvernement. A terme, toute vie sociale, économique et associative disparaîtra dans certains territoires. Ils deviendront de vrais déserts.

Sans l’intervention du Département, les citoyens n’auront plus accès à leurs services publics de proximité. Les Nordistes doivent en être conscients.

La réforme territoriale en 5 mots : une manœuvre de recentralisation des pouvoirs totalement scandaleuse. »

Voix du Nord

13 et 14 juillet 2010