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Conseil Cantonal de Concertation : la réforme territoriale et les réalisations du Département à l’ordre du jour

Avec Monique Lempereur, Conseillère générale, nous avons réuni ce mercredi 1er octobre le Conseil Cantonal de Concertation de Villeneuve d’Ascq.

Nous avons d’abord balayé l’actualité et évoqué les nombreuses réalisations du Département sur notre ville. Parmi ces dossiers, nous avons évoqué :

  • La construction cet été d’un mur anti-bruit au niveau de l’échangeur Babylone afin de protéger les riverains des rues Vaillant et du Rondeloir ainsi que l’Institution Spéciale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ISPJJ) ;
  • Le lancement prochain de la phase de concertation autour du passage en 2×2 voies de la RD 700 ;
  • L’ouverture du nouvel EHPAD de la Ritournelle sur le secteur du Recueil qui accueillera d’ici la fin décembre 73 personnes âgées (dont une vingtaine dans deux unités Alzheimer) ;
  • L’implantation d’une micro crèche d’une capacité de 10 enfants au Parc des Moulins (allée de la créativité) ;
  • L’attribution de subventions aux 4 Centres sociaux de la ville pour un montant de 11750€ dans le cadre du dispositif loisir des jeunes dans le Nord ;
  • Une série de subventions destinées aux associations sportives et culturelles de la ville.

Nous avons ensuite abordé le thème de la réforme territoriale. Sans revenir sur l’intégralité des débats, voilà ce que nous avons porté avec Monique Lempereur auprès des participants :

  •  Un nouvel acte de décentralisation avec une clarification des compétences est indispensable ;
  • Avant même de réfléchir au périmètre territorial ou aux compétences, la première revendication doit donc être une réforme permettant aux collectivités de retrouver une autonomie financière effective ;
  • Nous comprenons la volonté du Gouvernement d’assainir les comptes publics mais la contribution des collectivités territoriales doit se faire à juste proportion faute de mettre en danger l’investissement public et d’ébranler certains pans de notre économie ;
  • Nous souhaitons maintenir au Département du Nord un haut niveau d’investissement public dans la construction du budget 2015 ;
  • La réforme territoriale ne doit pas casser la péréquation entre les territoires dynamiques et les territoires les plus fragiles. Péréquation territoriale dont le Département  est actuellement le garant ;
  • Ce qui est important c’est de maintenir le double principe de proximité et de réactivité. C’est ce qui fait le succès des lois de décentralisation.

Mon passage dans l’émission La Voix est libre sur le projet de réforme territoriale

J’ai participé ce samedi matin au débat sur le projet de réforme territoriale dans l’émission La Voix est libre sur France 3 Nord Pas-de-Calais. 

Cliquez ici pour revoir le débat sur France 3 !

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REFORME TERRITORIALE : LE COUP DE FORCE UMP

L’Assemblée Nationale a voté hier le projet de réforme des collectivités par 258 voix contre 219. Les députés ont donc définitivement acté le sort des collectivités locales après le vote de la réforme par le Sénat à UNE seule voix près !

Après le remaniement ministériel, le gouvernement donne plus que jamais l’image d’un parti UMP qui décide de tout au plus grand mépris des contrepouvoirs et de l’opposition parlementaire.

Loin d’être « au dessus des partis » comme le souhaitait le Général DE GAULLE, le Président SARKOZY avance ses pions contre les collectivités locales de gauche.

A ce titre, le Président UMP de la Région Alsace, Philippe RICHERT, vient d’être nommé Ministre des collectivités. Son seul mérite ? Avoir joué contre les associations d’élus locaux lors du débat sur la réforme territoriale.

Le programme du nouveau Ministre est clair :

– faire élire le nouveau « Conseiller Territorial » taillé sur mesure pour l’UMP
– aller vers la fusion des Départements et des Régions en recentralisant nos politiques
– endiguer les dépenses volontaristes des collectivités et mettre un frein d’arrêt aux avancées pour les habitants et les territoires.

En somme, il s’agit de faire appliquer la réforme territoriale malgré son absence de légitimité démocratique. Cette contre-réforme aura un impact grave sur les services publics de proximité et les initiatives locales qui font vivre au quotidien nos territoires.

Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme territoriale. Nous proposerons aux citoyens et aux élus une réforme digne des enjeux de la décentralisation au 21ème siècle.

Le prochain rendez-vous est donné : les élections présidentielles en 2012.

RAPPORT DE RENTREE POLITIQUE PAR DIDIER MANIER

Voici le rapport de rentrée politique que j’ai présenté devant le Conseil Fédéral du Parti Socialiste du lundi 13 septembre 2010 :

La crise n’est pas finie.

La crise mondiale continue. En France, elle est amplifiée par la politique inefficace du gouvernement. Les réponses se révèlent complètement inadaptées.

Le chômage a passé la barre des 10% alors qu’en Allemagne, il se chiffre à 6,9%. Moins de 50% des emplois créés sont des contrats à durée indéterminée.

On sait que la croissance d’aujourd’hui crée les emplois de demain. Or elle n’est que d’un petit pourcent en France. Le taux de croissance pour 2010 en Allemagne, notre partenaire, s’élève à 3%.

Le Premier Ministre impose une politique de rigueur où l’on épargne les plus riches. Le bouclier fiscal est maintenu. 20 milliards d’euros ont été donnés aux banques sans contrepartie.

La rentrée politique mobilise l’opinion.

Les Français sont déjà descendus 3 fois dans la rue en l’espace de quelques jours.

Le 3 et le 4 septembre, à l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme, des rassemblements ont eu lieu partout dans les grandes villes pour manifester contre la politique du pilori.

Les Roms roumains sont devenus les boucs émissaires du gouvernement. C’est une stratégie honteuse qui jette un voile sur les vrais problèmes économiques et sociaux du pays.

Ne nous trompons pas de cible, les responsabilités sont au niveau de l’Etat roumain et de la Commission Européenne. Les élus locaux et notamment les maires ne font qu’appliquer les mesures de sécurité publique qui leur sont dévolues.

On a appris tout récemment l’existence d’une circulaire demandant des mesures spécifiques contre des catégories de la population. Les Roms étaient ciblés par le Ministère de l’Intérieur.
Ce n’est pas digne de notre République.

L’image de la France est dégradée. La condamnation internationale est unanime. Le Parlement Européen a voté une résolution, jeudi dernier, sur les discriminations contre les Roms. Même Fidel CASTRO, grand démocrate devant l’Eternel… a critiqué la politique de la France à l’égard des Roms !

Le deuxième rendez-vous a eu lieu le 6 septembre. A l’appel du SNES, les enseignants ont défilé contre la suppression de moyens et de postes dans l’Education Nationale. Cela fait 40 000 postes supprimés depuis 2007. Les parents d’élève avec la FCPE et tous les syndicats d’enseignants sont sur le qui-vive à l’occasion de la rentrée scolaire.

Enfin, il y a eu la mobilisation extrême du 7 septembre. 2,5 millions de Français ont manifesté contre la réforme des retraites du gouvernement.

Oui, il faut une réforme des retraites, une réforme efficace et juste. La réforme de Monsieur WOERTH n’est pas équilibrée financièrement. Elle fait passer l’âge légal de 60 à 62 ans. Il faudra attendre 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le Parti Socialiste présente une réforme efficace. Nous devons continuer de la populariser. Plusieurs voix s’expriment pour la défendre. Elles sont à l’unisson. Il faut cultiver cette unité retrouvée.

La réforme des retraites sera adoptée mercredi à l’Assemblée Nationale. Les syndicats ont annoncé une nouvelle journée de mobilisation le 23 septembre lors de l’examen du projet au Sénat.

Le gouvernement veut passer en force son projet de régression territoriale.

Le projet de régression territoriale sera examiné en septembre au Parlement. La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale est déjà revenu sur les amendements du Sénat.

Les sénateurs avaient modifié dans le bon sens le mode de scrutin du conseiller territorial, le nombre des élus par département, les dispositions sur les métropoles et les pôles métropolitains. La clause de compétence générale était sauvée.

Le rapporteur UMP à l’Assemblée Nationale a rétabli les régressions du gouvernement. C’est un véritable mépris du travail parlementaire !

La réforme territoriale met à mal la décentralisation. Il faut se battre contre le projet du gouvernement qu’il veut passer en force. La Fédération Nationale des Elus Socialistes Et Républicains a lancé un appel à mobilisation le 25 septembre dans toutes les mairies, Conseils Généraux et Régionaux.

Le Parti Socialiste est au travail.

Les socialistes ont montré leur meilleur visage à La Rochelle. C’est un Parti crédible, constructif et uni. La traditionnelle université de rentrée à Lomme a été un succès avec la présence de militants, de sympathisants et d’élus.

Aujourd’hui, les voix s’expriment à l’unisson pour défendre les retraites, s’opposer à la politique du gouvernement et proposer un projet pour la France. Que de chemin parcouru en quelques mois !

Oui, il faut dire aux Français qu’une autre politique est possible. Paul MAGNETTE, responsable belge du PS, citait Jean Jaurès samedi à Lomme : « le socialisme est un combat moral ». Plus que jamais, nous devons nous montrer fidèles à nos valeurs. Nous avons du pain sur la planche pour construire une autre France que l’on veut efficace, solidaire et fraternelle. Oui, une autre France est possible !

Réforme des collectivités territoriales : l’avis du conseiller général D. Manier

Crédit Photo Voix du Nord
En quoi la réforme du gouvernement est-elle mauvaise ?

« Le projet de loi du gouvernement vise à mettre au pas les collectivités locales. Chacun le sait. Elles représentent un contrepouvoir face à la politique nationale. Minoritaire dans les urnes après la victoire de la gauche aux élections régionales, le Président SARKOZY veut devenir majoritaire tout court ; quitte à raser une organisation territoriale – communes, départements, régions – qui fonctionne plutôt bien.

Les élus socialistes demandent une vraie réforme territoriale. Une réforme qui éclaircit les compétences de chaque collectivité, qui désigne des chefs de file pour chacune des politiques et surtout qui modernise les finances locales.

Or la réforme du gouvernement est mauvaise à tous points de vue. Elle répond à la volonté présidentielle d’affaiblir nos collectivités. Elle est dangereuse pour l’avenir de nos territoires. Au lieu de simplifier, elle va rendre illisible nos interventions aux yeux de nos concitoyens.

Presque 30 ans après les grandes lois sur la décentralisation et les libertés locales, c’est un comble. »

Quelles conséquences pour les finances locales ?

« La question des finances locales est cruciale. Une bonne réforme devrait apporter des ressources pérennes aux collectivités pour leur permettre de bien fonctionner. Nous n’en prenons pas le chemin.

D’un côté, le gouvernement a transféré l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, le revenu de solidarité active, les routes nationales, le personnel des collèges et de l’équipement aux Départements. De l’autre, il impose la suppression de la taxe professionnelle. Il annonce le gel des dotations de l’Etat.

Les Départements ne peuvent plus tenir. Ils sont étranglés financièrement. Nous avons de moins en moins de moyens pour nos politiques volontaristes.

La réforme territoriale achèvera le processus. Avec la suppression de la clause générale de compétence qui permet aux Départements d’intervenir en faveur des communes, des associations ou du monde économique, le projet du gouvernement va briser la capacité d’initiative de notre collectivité. Nous deviendrons un simple bureau d’aide sociale sous la tutelle de l’Etat.

De l’asphyxie financière à la recentralisation des compétences, la boucle sera bouclée. »

Que pensez-vous du mode de scrutin – du futur système électoral ?

« La création du Conseiller Territorial est la mesure la plus importante aux yeux du Président SARKOZY. Conseiller Général et Conseiller Régional ne feront plus qu’un. Il s’agit de diviser par deux le nombre d’élus locaux au prétexte de faire des économies. C’est un argument fallacieux. Le nouveau Conseiller Territorial sera assisté de son suppléant, susceptible de le remplacer dans une partie ses tâches. Le suppléant sera lui aussi défrayé. Les économies sont loin d’être évidentes.

Les élus locaux sont une proie facile. Il y a, actuellement, des situations scandaleuses auxquelles il faudrait vite remédier. Je veux parler de la collusion entre des membres du gouvernement et le monde économique.

En réalité, les élus locaux ne comptent pas leurs heures. Beaucoup sont bénévoles. Soyons un peu sérieux. Le gouvernement devrait plutôt travailler à la création d’un vrai statut de l’élu qui protège et permette l’accès de tous aux fonctions politiques.

Qui peut croire qu’un Conseiller Territorial cumulard, masculin et inaccessible est une avancée pour la démocratie locale ? C’est un danger pour la parité, la proximité et l’exercice des responsabilités entre les deux collectivités concernées : le Département et la Région.

Ce n’est pas tout. En l’état, la réforme présente des disparités scandaleuses entre le nombre d’habitants et le nombre de Conseillers Territoriaux entre les régions, voire entre les départements d’une même région.

Dans le Nord Pas-de-Calais, le projet prévoit la création de 136 Conseillers Territoriaux. Dans le Nord, il y aurait 76 élus pour 2 millions et demi d’habitants soit 1 élu pour 33 000 habitants. Dans le Pas-de-Calais, il y aurait 60 élus pour seulement 1 million et demi d’habitants soit 1 élu pour 25 000 habitants.

Les disparités entre les régions sont tout aussi scandaleuses. En Auvergne, il y aurait 144 Conseillers Territoriaux pour 1, 38 million d’habitants, soit un élu pour 9 600 habitants. Le Nord Pas-de-Calais compterait 136 Conseillers Territoriaux pour 4 millions d’habitants, soit un élu pour 30 000 habitants. Un élu nordiste représentera trois fois plus d’habitants qu’un élu auvergnat.

La création du Conseiller Territorial est une aberration démocratique. »

Quel est l’avenir des intercommunalités ?

« 92 % des communes font partie d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. C’est la gauche qui a donné l’impulsion la plus forte avec la dernière grande loi de 1999.

Aujourd’hui, les intercommunalités gèrent des dossiers importants qui concernent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est le cas, par exemple, de la Communauté Urbaine de Lille qui intervient sur le transport en commun, l’eau, la voirie, les équipements sportifs, l’urbanisme et le foncier dans toute la métropole. Il y a un paradoxe. Les délégués communautaires ne sont toujours pas élus par les citoyens au suffrage universel direct. La réforme territoriale aurait pu corriger cette anomalie et aller vers plus de démocratie. Cela aurait constitué une avancée notable.

Ce n’est pas le cas. Sous couvert de renforcer l’intercommunalité, le projet du gouvernement organise un transfert possible de compétences en direction de ces structures sans améliorer la transparence. Au final, les citoyens ne s’y retrouveront plus. »

Quelles conséquences pour les communes ?

« La commune est le lieu par excellence de la vie locale. Mais elle a besoin du Département. Qu’il s’agisse de l’aménagement d’un rond point, de la subvention à un centre social, de la construction d’une salle de sport, le Département du Nord vient en aide à de nombreuses communes, de la plus petite à la plus grande. Cela permet d’agir pour une vraie solidarité territoriale.

C’est tout cela qui est menacé avec le projet de réforme territoriale du gouvernement. A terme, toute vie sociale, économique et associative disparaîtra dans certains territoires. Ils deviendront de vrais déserts.

Sans l’intervention du Département, les citoyens n’auront plus accès à leurs services publics de proximité. Les Nordistes doivent en être conscients.

La réforme territoriale en 5 mots : une manœuvre de recentralisation des pouvoirs totalement scandaleuse. »

Voix du Nord

13 et 14 juillet 2010

REFORME TERRITORIALE : APPEL AU RETRAIT DU PROJET DE LOI

Les sénateurs ont rejeté cette semaine deux mesures phares de la réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy :

– le mode d’élection du nouveau « Conseiller Territorial »

– la suppression de la clause générale de compétence des Départements et Régions.

C’est un désaveu cinglant pour le gouvernement.

Mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les parlementaires ont d’abord supprimé l’article du projet de loi prévoyant la répartition des compétences entre Régions, Départements et communes. La clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités est reportée à une loi ultérieure.

Les sénateurs ont manifesté, à une écrasante majorité (335 voix contre 5 !), leur attachement à la clause de compétence générale qui donne pouvoir aux Conseils Généraux et Régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique.

Enfin, dans la nuit du 6 juillet au 7 juillet, les sénateurs ont rejeté, pour la deuxième fois, le mode d’élection du Conseiller Territorial.

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement : les parlementaires de sa propre majorité ont rejeté les articles concernés ; joignant leurs voix à celle de l’opposition et des centristes.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement le retrait immédiat du projet – sans queue ni tête – de réforme territoriale.

Le PS mobilisé pour défendre l’avenir de nos territoires

Suppression de la taxe professionnelle, projet de réforme territoriale, création des Conseillers Territoriaux, le gouvernement veut imposer aux Français une recentralisation inacceptable 30 ans après le vote des grandes lois sur la démocratie et les libertés locales.

Samedi dernier, les élus socialistes étaient rassemblés à la Maison de la Mutualité à Paris pour défendre les acquis de la décentralisation, la proximité, les services publics locaux et la solidarité entre les territoires.

La réforme territoriale doit améliorer la démocratie, pas la casser. Faisons barrage au projet de recentralisation du gouvernement !

Retrouvez ici :

– le livret « Tout savoir sur la réforme territoriale »
– la fiche de la Fédération Nationale des Elus Socialistes Républicains et Citoyens
– le tract contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement