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Dans L’indicateur des Flandres : le Conseil général du Nord revoit sa politique de gratuité

CAR ARC EN CIELVent de panique dans certaines familles de Flandre, dont les enfants sont scolarisés dans le privé, à la veille de cette rentrée. Elles ont appris durant l’été que le transport scolaire vers l’établissement dans lequel leurs enfants étaient scolarisés n’était plus pris en charge par le Conseil général du Nord, en charge de l’organisation des transports scolaires. Et pour cause, le Département a décidé de revoir sa politique en matière de transports scolaires à l’issue des ateliers sur la mobilité organisés un peu partout dans le département.

« On a changé les règles qui dataient de 25 ans » souligne Didier Manier, premier vice-président du Conseil général en charge des transports. « Il existait une certaine inéquité entre privé et public » ajoute-t-il. En effet, alors que la gratuité était accordée aux élèves du public scolarisés dans leur établissement de rattachement, elle l’était aussi aux élèves du privé mais de manière plus souple. « Le privé avait deux ou trois établissements de rattachement » constate le premier vice-président. Par ailleurs, le Conseil général qui mobilise, chaque année 60 millions d’euros pour la gratuité du transport à destination de 70 000 élèves, a constaté qu’une partie des familles demandaient la carte de gratuité mais n’empruntaient jamais le bus.

Face à ces dysfonctionnements, le département du Nord a revu sa copie. Afin de réduire les inégalités entre public et privé, les services du Conseil général ont travaillé avec les directions diocésaines de Lille et de Cambrai. Elles ont redéfini les établissements de rattachement. C’est pourquoi certaines familles découvrent avec surprise que le transport financé hier ne le sera plus à la rentrée prochaine. C’est le cas dans la commune de Vieux-Berquin où le centre village et les hameaux de Sec-Bois et la Caudescure ont des habitudes scolaires bien différentes. Pour autant tous les élèves de Vieux-Berquin sont rattachés aux établissements de Bailleul pour le collège. Or à la Caudescure, les élèves fréquentent les collèges de Merville, puisque un bus les dessert, à Sec-Bois, on vient plutôt à Hazebrouck et en centre-village, on fréquente les établissements de Bailleul ou Hazebrouck. La municipalité a bien essayé de convaincre le Conseil général mais en vain, au nom de la sacro-sainte carte scolaire.

Tout en revoyant le principe de gratuité accordé pour les élèves résidant à plus de trois kilomètres de l’établissement scolaire, le département a élargi le principe dérogatif. Une langue vivante obligatoire, la fréquentation d’une section sportive, d’une classe internationale sont autant de raisons de pouvoir déroger à la règle. « Nous les étudions au cas par cas » souligne Didier Manier.

Des voyages illimités

Enfin, si le principe de gratuité ne prévaut que pour le transport scolaire, le Département a établi une nouvelle tarification du transport pour les moins de 26 ans. Alors que l’abonnement annuel coûtait encore 300 euros, l’année dernière, il est passé à 160 euros, voire moins cette année, pour des trajets illimités, sept jours sur sept dans le département avec la possibilité de se rendre dans le Pas-de-Calais. « Nous avons mis en place une tarification sociale » explique Didier Manier, qui variera de 10 à 16 euros par mois selon le montant du quotient familial.

Afin de répondre aux interrogations des familles, surprises par cette nouvelle tarification, le Conseil général du Nord a mis en place une plateforme téléphonique dédiée aux transports. Didier Manier reconnaît un problème d’informations des familles. « La délibération a été prise tardivement, fin juin » explique-t-il. Les vacances scolaires ont alors pris le pas sur les tracas de la rentrée.

Les familles peuvent appeler le 03 59 73 67 40 ou s’informer sur le site mobilite.lenord.fr

 

Source : L’indicateur des Flandres – édition du mercredi 28 août 2013

 

Rentrée scolaire : un nouvel abonnement pour faciliter les déplacements des jeunes nordistes !

Abonnement jeune Arc en Ciel 2013Alors que la rentrée scolaire approche à grands pas, le Département du Nord propose une nouvelle offre tarifaire réservée aux jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent voyager de manière illimitée durant l’année sur notre réseau départemental Arc en Ciel.

Jusqu’ici, les jeunes n’avaient droit qu’à un seul aller-retour gratuit par jour scolaire. Inspirée par les Ateliers citoyens sur la mobilité du printemps 2013, la nouvelle offre va leur permettre à partir du 1er septembre de bénéficier d’une liberté totale de déplacement 7 jours sur 7 pour 10 à 16 euros par mois selon leur quotient familial.

Bien évidemment, la gratuité est toujours maintenue pour le transport scolaire des collégiens mais aussi des lycéens domiciliés en dehors des agglomérations. Les règles ont néanmoins évolué pour rendre le système plus équitable. Pour bénéficier de la prise en charge, l’élève du privé comme du public doit respecter ces 3 éléments :

–          être inscrit dans son établissement de rattachement selon la carte scolaire,

–          être domicilié dans le Nord,

–          être à plus de 3 km de l’établissement.

Cliquez ici pour accéder au portail mobilité du Département du Nord.

 

 

 

Transport scolaire des collégiens : l’alignement du privé sur le public est une décision de justice et d’équité !

Logo de´partement Nord

Dans son édition de vendredi dernier, Voix du Nord consacrait ses trois premières pages à la question du transport scolaire. Le quotidien régional faisait sa une sur les foudres des parents d’élèves de l’enseignement catholique contre le Département du Nord qui n’assurerait plus systématiquement la gratuité du bus.

Par la suite, deux élus du Conseil général m’ont interpelé dans l’hémicycle à l’occasion des questions d’actualité de notre Séance Plénière du 6 mai : M. Houssin du Groupe UPN et M. Ruant du Groupe Socialiste.

J’ai pris la balle au bond. Voici les principaux éléments de ma réponse.

Le Département du Nord prend en charge gratuitement le transport des collégiens du public comme du privé dans le périmètre du transport interurbain comme dans le périmètre du transport urbain. Il prend également en charge gratuitement le transport des lycéens non urbains.

Soyons précis. La gratuité n’a jamais été une obligation pour notre collectivité locale. C’est une politique pleinement volontariste.

Pour éviter les abus, une règle simple a néanmoins été fixée : le Département du Nord prend en charge gratuitement dans le respect du collège de rattachement. Il serait trop simple sinon d’échapper à la mixité scolaire.

Jusqu’alors, la règle du rattachement s’appliquait très strictement aux collégiens du public. Quant aux collégiens du privé, il bénéficiait – de manière clairement inéquitable – d’une organisation qui leur permettait de choisir entre deux ou trois collèges de rattachement.

Cette situation ne pouvait perdurer. Après concertation avec le Diocèse, la règle du rattachement s’applique dorénavant aux collégiens du privé.

Il ne s’agit pas d’un désengagement ou d’une discrimination. Il s’agit avant tout d’un alignement du privé sur le public pour des raisons évidentes de justice et d’équité sociale. La règle du rattachement est stricte mais elle est la même pour tous.

De nouvelles perspectives pourraient s’ouvrir avec le schéma de mobilité qui fera suite aux Ateliers citoyens. La tarification du transport en commun pourrait évoluer vers une plus grande liberté et une plus grande autonomie des jeunes Nordistes. Nous sommes encore au stade de la réflexion. Cela pourrait aboutir dans les prochains mois.