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Communiqué sur la Téléalarme du Nord

Après le rejet par le Tribunal Administratif des différents recours entamé par la société SEDECA concernant la procédure de délégation de Service Public sur la Téléalarme du Nord, je me félicite d’une décision qui permet aux usagers et aux salariés de la structure d’envisager sereinement l’avenir.

Le service de téléalarme a été créé en octobre 1986 à l’initiative du Département avec le concours des communes ou groupement de communes. Géré par une association à but non lucratif de la loi du 1er juillet 1901, l’ « Association pour la Téléalarme du Nord » favorise le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans notre département, c’est près de 14 000 personnes qui sont concernées.

Jusqu’à présent, l’association travaillait avec la société SEDECA qui concevait, réalisait et commercialisait le matériel utilisé.

Il y a près d’un an, le Conseil Général s’engageait dans une procédure de Délégation de Service Public. Cette décision n’est en aucun cas une privatisation mais tout au contraire une manière de sécuriser le service.

Cette évolution du mode de gestion du service a été proposé pour de nombreuses raisons parmi lesquelles le coût pour l’usager, le Département et les communes, pour garantir plus étroitement la qualité du service rendu, ou encore pour assurer une stabilité professionnelle aux personnels.

Le Département du Pas-de-Calais qui est également passé en délégation de Service Public affiche aussi de son côté un coût beaucoup plus intéressant pour les usagers et sans intervention financière des collectivités.

Jusqu’alors, les usagers du Nord payaient 15 euros un service sensiblement identique à celui proposé dans le Pas-de-Calais pour 9 euros. Si l’on y ajoute les participations du Département du Nord et des communes, le coût par usager s’élevait à 19 euros.

Le choix par le Département du Nord de la Mondial Assistance / GTS répond à une triple exigence :

– Assurer la qualité et la continuité du service 24H/24H et 7 jours sur 7 pour les usagers avec un matériel beaucoup plus moderne, facile d’usage et sécurisant.

– Baisser sensiblement le coût de la prestation pour les usagers (13€94 au lieu de 15€85 avec la possibilité d’une formule de base plus fréquemment utilisée en France à 8€50) mais aussi pour les collectivités territoriales (Département et Communes) qui réalisent une économie de plus de 600 000€ par an.

– Sécuriser le parcours professionnel des collaborateurs de la Téléalarme et garantir leur reprise par le nouveau délégataire avec des conditions claires, un processus d’intégration dans l’entreprise et une procédure respectueuse des agents en cas de refus de ceux-ci d’intégrer le nouvel établissement.

Dans les semaines à venir, le nouveau délégataire déploiera le nouveau dispositif Téléalarme. Durant cette période, le dispositif sera encore assuré en gestion directe par le Département. Nous tenons ici à rassurer les usagers et les salariés de la Téléalarme sur la vigilance dont fait preuve le Département quant à la préservation dans cette période de transition de la qualité du service et des bonnes conditions de travail.

Avec la délégation de Service Public, notre ambition est bien de garantir la pérennité du service rendu par la Téléalarme du Nord.