Tempête sur les HLM ?

L’Etat devrait prélever 1 milliard d’euros sur les organismes HLM. Au niveau régional, cela devrait se trraduire par 21 M€ de chiffre d’affaires en moins pour le BPT.

Deux présidents d’offices HLM, côte à côte, pour dénoncer une décision gouvernememale. C’est peu dire que les propos de Benoist Apparu au congrèsdes HLM font réagir. Didier Manier, président de Partenord Habitat, et Alain Cacheux, président de LMH, ont décidé de faire front commun contre la décision de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme.

« La crise a mis en lumière l’obligation de redresser nos comptes publics. Que cela nous plaise ou non l’argent public va devenir plus rare dans les 10 ou 15 années qui viennent », avait annoncé le secrétaire d’Etat. Derrière les mots, des chiffres : l’Etat a prévu de prélever, en 2011, 2012 et 2013, 340 millions d’euros par HLM. Les deux présidents dénoncent la nouvelle « taxe » que «l’Etat va imposer au monde HLM».

« Cette mesure est injuste car elle ne s’adresse qu’aux bailleurs et pas aux privés », s’offusque Didier Manier. Qui parle d’une décision «scandaleuse», « alors qu’il y a actuellement 130 000 demandes en région et 70 000 demandes sur le Nord. dont 44 000 pour la métropole (Partenord : 25 000, LMH 17000)».Cette ponction va, au niveau régional, avoir des conséquences plus qu’importantes pour les organismes HLM.

Alain Cacheux a fait le calcul «au niveau de la région, sans Soginorpa, le montant du prélèvement devrait être de 25 M€», Il déplore «ce désengagement rapide et accélèré alors que nous accroissons la production». Il reconnaît que ce développement a été permis en mobilisant des fonds propres (ils représentent entre15 et 20 % pour une opération , mais ils ne sont pas inépuisables».

Résultat ; «nous prévoyons 15 % de logements en moins pour la région», avertit Didier Manier. Soit une baisse annuelle de 1100 logements (7000 sont actuellement construits par an). Ce qui devrait entraîner 21 millions d’euros de chiffre d’affaires en moins pour le BTP régional. Les travaux de mises aux normes BBC, conséquence du Grenelle.vont eux aussi être ralentis.

Autre propos de Benoist Apparu qui suscite l’ire des présidents : «je crois à la vente HLM au locataire. Je sais que c’est difficile , je sais que c’est un nouveau métier pour vous. Mais je sais aussi que ceux d’entre vous qui se sont résolument engagés dans cette direction y arrivent». «La préoccupation des habitants n’est pas d’acheter, mais de louer», rétorquent Alain Cacheux et Didier Manier,

Enfin, l’Etat a limité la hausse des loyers sous la barre de 0,57 %. Ce qui ne permettra pas de compenser les nouvelles taxes. «98 % du budget d’un loyers. Nous ne vivons que de l’argent des locataires».

A l’issue du Congrès de Strasbourg, l’Union sociale pour l’Habitat a publié dans le même temps, le communiqué suivant :

« Le Congrés, réuni à Strasbourg, s’oppose unanimement à la taxe de 1 milliard d’euros sur 3 ans que l’Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes d’HLM.

Dans le même temps, le budget de l’Etat passera de 630 M€ en 2010 à 500 M€ en 2011 et 400 M€ en 2013 selon le Projet de Loi de Finances. En réalité, avec le prélèvement annuel de 340 M€, l’Etat ne paierait plus que 160 M€ en 2011 et seulement 60 M€ en 2013. Les aides à la pierre seraient donc largement payées par le logement social et ses locataires, et non plus par la solidarité nationale.

Cette taxe sur les loyers s’élèverait à 240 euros par logement sur 3 ans, et elle ne pourrait que se répercuter sur l’offre nouvelle pour ceux qui attendent un logement et sur le niveau de service pour les locataires. Elle remettrait en cause les objectifs sur lesquels les organismes étaient prêts à s’engager dans le cadre des Conventions d’Utilité Sociale aux côtés des collectivités territoriales.

Cette taxe sur les loyers HLM entraînerait une diminution de la production de 60 000 logements sur 3 ans avec ses conséquences sur l’emploi et le bâtiment. Ce sont 10 milliards d’euros de travaux qui seraient pas engagés. Le Congrès demande solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure dans le Projet de Loi de Finances pour 2011 ».

La Chronique du BTP
vendredi 22 octobre 2010

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