TVA À TAUX RÉDUIT POUR LE LOGEMENT SOCIAL : UNE GRANDE AVANCÉE POUR LES OFFICES HLM ET LE SECTEUR DU BÂTIMENT !

Le Gouvernement de M. Fillon avait lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%.

Après une période d’incertitude, le Président de la République François Hollande vient finalement d’annoncer l’abaissement du taux de TVA à 5% dès 2014 pour les opérations de construction et de rénovation des logements sociaux.

C’est une victoire pour l’ensemble des acteurs du logement social et le secteur du bâtiment.

La baisse de la TVA va ainsi permettre aux Offices HLM :

–          de poursuivre leurs efforts de construction et de réhabilitation des logements sociaux afin, notamment, de pouvoir tenir l’engagement de François Hollande de bâtir 150 000 logements sociaux neufs par an ;

–          de ne pas augmenter mais stabiliser les loyers des locataires du parc social ;

–          de pérenniser des emplois dans le secteur du bâtiment, aujourd’hui en grande souffrance.

Face à la crise, le logement est une priorité parmi les priorités. Dans le seul département du Nord, 90 000 demandes de logements sociaux sont en attente. La mise en place d’une TVA à taux réduit pour le logement social est donc une décision de justice sociale et une grande avancée pour les Offices HLM qui ont la lourde responsabilité de répondre aux besoins urgents de nos concitoyens.

Didier MANIER

Président de l’Union Régionale des Offices HLM

Nord – Pas de Calais – Picardie

UNION REGIONALE OFFICES HLM NPDC

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