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« Rénovation urbaine: le rôle clé de Partenord Habitat »

Vous trouverez ci-dessous un article extrait de la Gazette du Nord-Pas-de-Calais qui évoque le rôle clé de Partenord Habitat dans la rénovation urbaine à Denain. Bonne lecture !

Ce 8 septembre 2009 restera dans les annales de Denain puisqu’en débloquant 100 M€, les partenaires de l’Anru ont donné le coup d’envoi de la rénovation-transformation du faubourg Duchateau. Au-delà, c’est, avec la ZFU, l’arrivée du tramway et diverses opérations en cours, un véritable retour à la vie qui se fait.

Denain, c’est quelques chiffres que l’on hésite à énumérer, par pudeur. Dans certains de ses quartiers périphériques, c’est encore pire. Songeons que 73% des habitants ne payent pas l’impôt sur le revenu, que 44% des jeunes de moins de 25 ans sont sans emploi, que les chiffres du chômage grimpent à 58 % dans certaines zones. Mais Denain, c’est aussi une ZFU qui, depuis 2006, se met en place et a déjà attiré 190 entreprises, créé 450 emplois, et un tramway qui draine de plus en plus de flux, humains et financiers. La situation est donc contrastée, nourrissant le pessimisme des uns et l’optimisme des autres. En tout cas, une chose est certaine, c’est que toutes les personnalités signataires de cette opération Anru 1 sont d’accord pour se retrousser les manches et faire de cette rénovation transformation du faubourg Duchateau, le démarrage d’un nouveau Denain.

Le rôle clé de Partenord

Avec 45 M€ de participation à la dépense totale, la plus importante de toutes avec l’Anru (22 M€), Partenord Habitat se place tout de suite en pôle position de l’opération. Le bailleur social lié au Conseil général, n’est pas là par hasard. Il en est à la 14e convention sur 16 prévues, assumant la destruction de 1 800 logements et la reconstruction de 2 000. Sur ce faubourg Duchateau, isolé par l’A2 et l’Escaut du reste de Denain, Didier Manier, président de Partenord, a soufflé le chaud et le froid. Le chaud en affirmant qu’il allait y mettre les moyens et la qualité : « Il y aura des sites associés donc on ne craindra pas une trop grande concentration, il y aura du HQE et de la basse consommation, on va anticiper sur les normes ! » Et le froid… : « Les bailleurs travaillent mais ne peuvent suppléer au désengagement de certains (ndr : comprenez l’Etat). Depuis la première la convention ANRU à Roubaix, la participation financière de l ‘Anru n’a cessé de baisser. Et le budget logement est lui aussi en baisse. Nous sommes très inquiets. Heureusement qu’il y a la délégation à la pierre donnée aux collectivités locales, mais si la réforme des collectivités territoriales supprime la clause de compétence générale, les collectivités et nous-mêmes ne pourrons plus intervenir en matière de logements. Qui le fera ?

Une rénovation complète

Le faubourg Duchateau sera la proie des grues et pelleteuses plusieurs années. Tout devrait démarrer en 2011 et s’achever en 2014, la phase la plus intensive se situant en 2012 et 2013. En résumé, 251 logements détruits et reconstruits, la plupart sur site, 329 logements réhabilités, 204 en accession à la propriété au nom de la mixité sociale, des voiries nouvelles dont la ferme Thonville qui valorisera l’entrée de la ville, des travaux au centre social rénové (265 000 € par le Conseil général), une école maternelle reconstruite. L’amélioration de l’habitat – phare de cette opération Anru – aura aussi mobilisé 5 M€ à la CA Porte du Hainaut.

Si tout cela procurera incontestablement de l’emploi sur place, les partenaires souhaitent aussi que cela se prolonge par des emplois durables, non liés aux chantiers, synonyme d’un véritable relèvement de cette ville qui fut l’une des plus riches de France du temps d’Usinor.

Quant au détail du calendrier : début 2011, les voiries et les espaces publics devraient être attaqués. Les six premiers mois de cette année, les 251 logements commenceront à être construits (par Partenord Habitat), la démolition de trois immeubles sera enclenchée quand les premiers habitants reviendront; 177 logements seront alors encours sur les lieux mêmes, 74 ailleurs, dans le faubourg, mais aussi en centre-ville et à Bellevue (autre quartier rénové). Enfin, 204 logements seront construits dont 72 par des bailleurs privés. Quant à la rénovation de la ferme20Thonville, par Demathieu et Baert, elle sera l’objet d’un investissement financier total de 9,8 M€, finançant aussi la réhabilitation d’une maison de quartier, des écoles Sévigné et Branly et du foyer Condevaux.

La « justice rétablie » !

Avant que le sous-préfet Marc Burg ne souligne assez longuement que l’Etat n’avait pas tous les torts, le président de Région, Daniel Percheron, pointait du doigt avec son habituelle faconde quelques aspects (politiques) sensibles de l’opération. D’abord qu’avec 100 M€ consacrés à cette opération, la »Justice était rétablie » : « C’est un événement considérable, c’est un chiffre de reconstruction ». Car, « quand l’économie s’en va avec 400 000 emplois disparus dans quatre secteurs d’activité cumulés, il faut des années pour que cela reparte (…) Cela n’est pas par hasard si l’inventeur de l’a politique de la ville est du Nord : Jean-Louis Borloo ! Avec deux chiffres : 1.4 milliard d’euros d’investissement de la Région générant 4 milliards de travaux, il savait de quoi il parlait. (…) Et s’il y a de la vie à Denain, c’est parce que l’Etat l’a décidé et que les élus locaux et régionaux l’ont permis !

L’Etat présent !

L’Etat, c’est encore de lui que Marc Burg parlait au micro encore chaud de la prestation du président de Région. Il s’agissait en fait de rétablir la balance entre le decrescendo de l’Etat, vérifiable dans les simples chiffres, mais son évidente présence dans des secteurs phare de la vie régionale. Il dépense plus de 900 M€ dans le Nord Pas de Calais dont 600 sur le Nord et 170 sur l’arrondissement du Valenciennois, et via l’ANRU- 22 sur Denain. Le Nord recense 30 grands dossiers Anru dont 10 sur le Valenciennois. Marc Burg précisait aussi qu’il ne fallait pas oublier la politique de la ville qui, en dehors des opérations Anru, coûte à l’Etat 4 M€ et contribue au développement urbain et la cohésion sociale. Denain bénéficie aussi du plan « Espoir banlieues » par l’action de cinq délégués mandatés par la préfecture de Valenciennes. A tout ceci, il faut ajouter la zone franche urbaine (2006) qui pour l’instant a attiré 190 PME créées (donc sans compter les autres), 450 emplois locaux, les exonérations de cotisations sociales représentant à l’heure actuelle 580 M€, « dont se prive l’Etat’ soulignait Marc Burg. Il enfonçait encore le clou (dépense de 300 000 € au titre de la dépollution à Denain), rappelant que l’aide à la pierre consentie aux collectivités locales était elle aussi le fait de l’Etat, que la requalification urbaine du centre-ville visant à éradiquer l’insalubrité se ferait avec l’Etat (la concertation avec les élus locaux va être enclenchée), et qu’il fallait souscrire au plan naturel de l’habitat ancien dégradé.

Les signataires : Marc Burg (sous-préfet). Daniel Percheron (président de Région). Patrick Kanner (Conseil général), Alain Bocquet (président de la CAPH), Patrick Roy (maire de Denain). Marc Desjardins (directeur régional de la CDC), Didier Manier (président de Partenord Habitat), Pascal Martin-Gousset (directeur général Anru), Jean-Luc Bart, président de la CAF de Valenciennes.

Financement

Les hauteurs de financement (en millions d’euros) : Partenord 45 (dont 37,7 de la Caisse des dépôts); Anru 22; Région 8,8; CAPH 5,1; Denain 3,2; la CAF 280 000 euros; conseil général du Nord 270 000 euros. Autres : 15,2 (dont 10,4 d’investissements de promoteurs pour les opérations d’accession sociale). Le coût total est de 100 106 619 €.

Ils ont dit

Daniel Percheron, président de Région : « Ici, 73% des gens ne payent pas l’impôt sur le revenu, nous voici dans l’autre France ! (…) . Ici, 4 milliards de travaux, c’est 5 % du PIB de notre région pour la renaissance des villes ».

Alain Bocquet, président de la CAPH
: « La CAPH dépense ici 5 M€ (….), de plus elle est la agglo à avoir mis en place la prime à l’accession, nous nous occupons de 400 logements par an. »

Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord : « Nos interventions sont de 762 M€ sur 35 sites ANRU. Si l’on y rajoutait Partenord Habitat, cela ferait du Nord, la plus importante collectivité financière de France. »

Tous ont souligné l’excellence du partenariat entre intervenants.

Mobilisons-nous pour la survie de la décentralisation !

Didier ManierLe 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France s’est déroulé le 22 et 23 septembre dernier dans un climat d’hostilité. Les réformes préparées par le gouvernement ne présagent rien de bon pour nos collectivités.

Ces dernières années, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux des compétences croissantes, nombreuses et coûteuses. Nous avons pris en charge la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et tout récement le Revenu de Solidarité Active (RSA). Nous avons assumé les responsabilités que l’Etat ne voulait plus endosser. Il a pu charger la barque des Conseils Généraux en se délestant du poids de la solidarité. L’APA en est le meilleur exemple. En 2002, l’APA représentait une dépense de 25 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat d’environ 80 %. En 2007, l’APA représentait une dépense de 202 millions d’euros avec une compensation versée par l’Etat de seulement 25 %.

Face à la crise, les Conseils Généraux se sont donc retrouvés en première ligne. Nous avons dû affronter l’explosion brutale des dépenses sociales liées à l’aide aux familles en difficulté. Pendant ce temps, nos recettes ont dégringolé. Les droits de mutation ont chuté avec la crise du marché immobilier. C’est une perte évaluée entre 70 et 90 millions d’euros pour le Conseil Général du Nord en 2009.

Aujourd’hui, nous entrons dans une période décisive pour l’avenir. Nos collectivités sont amenées à gérer d’importants dossiers. Le Département va mettre en œuvre le nouveau Pacte Territorial pour l’Insertion. Nous allons nous battre pour l’emploi car c’est la première préoccupation des Nordistes. La Région prépare la sortie de la crise économique et se mobilise pour faire du Nord Pas-de-Calais un grand territoire attractif et compétitif. Solidaires pour aujourd’hui et ambitieux pour demain, c’est le pari des élus socialistes.
Mais il y a péril en la demeure. Le Conseil Général et le Conseil Régional sont tous deux menacés par la suppression imminente de la taxe professionnelle. Après nous avoir asphyxié par des transferts non compensés, l’Etat va finir par nous étrangler. Nous savons ce que nous allons perdre en étant sûr de ne rien gagner. Au Conseil Général, les recettes issues de la taxe professionnelle représentent près de 400 millions d’euros cette année.

C’est le coup de grâce. Cette réforme va tuer notre marge de manœuvre financière. Elle sera funeste pour nos collectivités. De notre côté, nous exigeons une vraie réforme en profondeur de la fiscalité. Il y a urgence. Cette réforme est devenue indispensable. L’Etat doit nous fournir une ressource dynamique et pérenne pour compenser notre bloc de compétences à l’euro près. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) serait l’une des solutions à envisager. Elle nous permettrait de financer toutes nos dépenses de solidarité. Les impôts locaux seraient consacrés à nos politiques volontaristes : l’aide aux communes, le soutien aux associations, à la culture, au sport ou au tourisme.

Il n’y a pas de hasard dans tout cela. L’asphyxie financière des collectivités est en cohérence avec le projet de réforme territoriale. C’est durcir la gestion des collectivités pour mieux discréditer les élus de proximité. Cédant aux attaques les plus populistes, le gouvernement prétexte vouloir faire des économies. Il n’en est rien. La seule création du conseiller territorial coûterait plus de 25 millions d’euros aux Français. Avec des élus mutants qui siégeraient à la Région et au Département, on veut éloigner les politiques des territoires et les citoyens de leurs élus.

La boucle sera bouclée. Privées d’autonomie financière et fiscale, nos collectivités seront également privées d’autonomie politique. C’est une grave entorse au principe de la libre administration. C’est la fin de la décentralisation.

Nous voulons une réforme territoriale mais pas n’importe laquelle. Nous ne voulons pas d’une décentralisation synonyme d’abandon des territoires et de leurs habitants. Nous voulons une réforme territoriale qui réponde aux enjeux du XXIème siècle en termes de transparence et de démocratie, de service public de proximité et d’efficacité. S’il est nécessaire de généraliser l’intercommunalité, ce n’est pas pour réaliser des économies d’échelle mais bien pour développer un territoire de manière stratégique et dynamique.

Nos collectivités jouent chacune leur rôle. La suppression d’un échelon est une hérésie. L’organisation locale, dans la plupart des pays européens, s’articule bien autour de quatre niveaux distincts qui conjuguent proximité et vision du territoire.

Sous couvert de rationaliser les politiques, le gouvernement souhaite recentraliser les pouvoirs. Avec la suppression de la clause générale de compétence, le Conseil Général deviendra un simple prestataire de l’Etat. Notre action au quotidien de solidarité envers les hommes et les territoires sera compromise. Nous ne pourrons plus aider les petites communes à s’équiper. Nous ne pourrons plus soutenir la création d’entreprises dans nos ruches.

L’heure est grave. L’Elysée met toutes ses forces dans la bataille. Lors du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, injonction a été donnée aux conseillers généraux de droite de ne pas voter la résolution finale relative à la compensation de la taxe professionnelle et à la réorganisation territoriale. La tendance était au consensus quant aux inquiétudes.

A travers ces deux réformes, le gouvernement s’attaque au seul contrepouvoir que représentent nos collectivités. Nous ne pouvons pas laisser faire la monocratie sarkozienne. Nos collectivités incarnent la solidarité, la proximité, le progrès. Ces valeurs ne sont pas éculées. La crise montre, au contraire, qu’elles gardent toute leur pertinence pour lutter contre les effets dévastateurs d’un libéralisme forcené.

Nos concitoyens attendent des services publics modernes, des politiques innovantes, des réponses en matière d’emploi, de transport, d’environnement. C’est le combat quotidien des socialistes. Aujourd’hui, nous devons nous mobiliser contre l’épée de Damoclès que représente pour nos collectivités le diktat recentralisateur.

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LA RENTREE SERA BOUILLANTE POUR LE GOUVERNEMENT !

logo PS 2

Les vacances sont finies. Cette année encore, tout le monde n’a pas pu en profiter. La moitié des Français n’ont pas eu les moyens de partir. Je pense aux salariés touchés par la crise économique, à tous ceux qui ont été licenciés, à tous ceux qui ont subi le chômage technique, à toutes les familles qui voient leur pouvoir d’achat dégringoler. Ils sont les victimes directes de la politique du gouvernement, une politique économiquement irresponsable et socialement scandaleuse.

La crise dure et les bonus perdurent

Malgré la crise, une minorité continue de tirer son épingle du jeu à l’image des traders de la BNP Paribas qui ont empoché un bonus d’un milliard d’euros cet été ! Le jeu de dupes entre le gouvernement et les banquiers continue… C’est d’autant plus révoltant que ces bonus ne seront pas suffisamment taxés. Ils demeurent protégés par le bouclier fiscal. Comment justifier le maintien d’une telle mesure quand de plus en plus de Français ont dû mal à se loger, à se nourrir ou tout simplement à se soigner ?

Une situation économique toujours aussi précaire

Cet été, le gouvernement nous a promis la fin de la crise. La reprise économique serait imminente. Qu’en est-il en réalité ? La situation de l’emploi ne s’est guère améliorée. Le nombre de demandeurs d’emploi est reparti à la hausse en juillet. Le taux de chômage pourrait atteindre 10 % d’ici la fin de l’année. Dans le Nord, nous savons que les choses ne vont pas beaucoup mieux. De nombreux salariés restent menacés par les fermetures d’usine comme chez Sodemeca à Seclin où les négociations piétinent.

Quant aux salariés qui ont gardé un emploi, ils devront travailler comme des machines. Cet été, le gouvernement a fait valider la loi sur le travail du dimanche. Il a commencé à s’attaquer à la retraite des mères de famille avec la suppression de la bonification dont elles bénéficient. Ce sera une double peine pour les femmes qui subissent déjà une inégalité de traitement dans le privé comme dans le public.

Les collectivités gérées par la gauche, un véritable bouclier social pour les Français

Les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise sont considérables. Les collectivités locales sont en première ligne pour les atténuer. Elles assurent encore un minimum de solidarité face aux désengagements de l’Etat. Dans ce contexte, le Groupe Socialiste du Conseil Général du Nord s’est réuni pour définir les grandes orientations de la rentrée. Notre priorité, c’est d’accompagner les familles nordistes les plus en difficulté comme nous l’avons toujours fait. C’est jouer notre rôle de bouclier social. C’est donner ou redonner une chance à chacun.

Avec le Revenu de Solidarité Active, nous allons mettre en place des actions d’insertion en faveur des allocataires les plus éloignées de l’emploi. Nous devons apporter de nouvelles réponses aux problèmes de mobilité ou de santé que peuvent rencontrer les personnes exclues de l’emploi. En cette période, notre message est clair : le Département sera aux côtés des Nordistes. La précarité n’est pas une fatalité. Ne baissons pas les bras. Nous ne devons pas imiter l’Etat qui abandonne les allocataires du RSA dans la jungle de Pôle Emploi.

Des collectivités menacées, la justice et la démocratie bafouées

Notre ambition pour le Nord et les Nordistes est intacte. Malheureusement, le gouvernement ne cesse de nous mettre des bâtons dans les roues. Après nous avoir asphyxié par les transferts non compensés, il envisage de supprimer la taxe professionnelle. Cela représente la moitié de nos recettes directes !

A cette incertitude financière, il faut ajouter l’incertitude institutionnelle qui plane sur les Départements. Avec le projet actuel de réforme territoriale du gouvernement, des pans entiers de nos politiques volontaristes vont disparaître. Le Département ne pourra plus intervenir dans le développement économique et l’aide à l’aménagement des communes. Toutes ces actions de proximité seront supprimées. A terme, c’est l’avenir même de notre collectivité qui est compromis ! Sous couvert d’économie, le gouvernement jette en pâture la démocratie locale, les territoires et les services publics. Ce sera moins d’écoles, moins de transports, moins d’accueil pour les enfants et les aînés, moins de soutien aux associations, au sport et à la culture.

Ici, les collectivités locales ont porté de grands projets : hier avec le Tunnel sous la Manche et demain avec le Louvre Lens. Elles aménagent les territoires en construisant des routes et des collèges. Elles accompagnent les Nordistes tout au long de leur vie. Aujourd’hui, tout cela est compromis. La République des territoires – cette force économique, démocratique et sociale – est promise à la disparition. Toutefois, les élus des collectivités ne se laisseront pas faire. Le big bang territorial des Sarkozy – Fillon ne passera pas comme une lettre à la poste. Nous défendrons une vraie réforme locale pour une décentralisation soucieuse des hommes et des territoires.

Les socialistes en ordre de bataille

Le Parti Socialiste doit prendre toute sa part à ce combat. La traditionnelle Université d’Eté de La Rochelle nous a rangé en ordre de bataille. Les Français ont besoin d’un Parti Socialiste uni et renouvelé, audible dans son travail d’opposant et crédible dans ses propositions.

C’est une nécessité ! De nombreux combats nous attendent, notamment sur le terrain de l’éducation.

Les services publics démantelés

La rentrée scolaire en 2009, ce sont 13 500 postes supprimés avec comme conséquences, des fermetures de classes en pagaille, des suppressions d’options, des remplacements non assurés et des conditions de travail toujours plus dures pour les enseignants. Malheureusement, les enfants en paieront les pots cassés et en particulier ceux qui connaissent les plus grandes difficultés. Cinquante classes ont fermé en 10 ans à Villeneuve d’Ascq. A l’école Chopin, avec cinq élèves en moins, une classe complète va fermer. La rentrée sera serrée.

D’autres projets du gouvernement sont tout aussi inquiétants. Le Ministre de l’Industrie a profité de l’été pour sortir le projet de privatisation de La Poste. Elus de proximité, nous ne pouvons pas l’accepter. Rappelons que la Poste assure de la cohésion sur les territoires, en zone rurale comme dans nos quartiers urbains. Notre service postal, outil d’aménagement et de lien social, n’est pas à vendre !

La rentrée promet d’être bouillante pour le gouvernement ! Education, services publics, pouvoir d’achat des familles, nous serons sur tous les fronts.

C’est avec détermination que nous défendrons nos acquis sociaux, républicains et démocratiques.

La France qu'on aime - La Rochelle

Le collège Léon Blum reconstruit en 2011

College Léon Blum

La réalisation d’un nouveau collège « Léon Blum » a été décidé lors de la Commission Permanente du Conseil Général le lundi 15 juin 2009. En ma qualité de Conseiller Général de Villeneuve d’Ascq Nord, membre du Conseil d’Administration du Collège, je ne peux que m’en réjouir.

Cet établissement pourra accueillir 650 élèves, plus 80 en section SEGPA. Le projet s’étalera sur une surface de plus de 6400 M² avec la réalisation d’un vaste plateau sportif et d’une salle de sport dans l’enceinte même de l’établissement. La qualité de cette construction s’inscrit dans la lignée des collèges de la réussite que nous souhaitons pour tous les collégiens du Nord.

Le nouveau collège sera construit sur les terrains des parkings P1 et P2 de l’université de Lille III. Un budget de plus de 24 millions d’euros est d’ores et déjà prévu pour une réalisation exemplaire, notamment sur le plan du respect de l’environnement. Il s’agira d’une construction Haute Qualité Environnementale. Dans le cahier des charges, il faudra intégrer une architecture bioclimatique, utiliser les énergies renouvelables. L’isolation devra être renforcée. Le bâtiment respectera d’emblée les préconisations de la Réglementation Thermique 2015.

Si les procédures obligatoires se déroulent sans encombre, les travaux pourraient démarrer à l’été 2011, ce qui nous permet d’espérer une livraison pour le début de l’année 2013. Mais un projet de cette envergure impose la plus grande prudence sur cet échéancier.

Je tenais à vous transmettre cette bonne nouvelle pour toute la communauté éducative du collège Blum, au premier rang, nos enfants.

Vous pouvez retrouvez les articles de presse de Nord Eclair, La Voix du Nord 1 et La Voix du Nord 2.

Intervention sur le Compte Administratif 2008 lors de la Séance plénière du Conseil Général le lundi 29 juin

Hémicycle CG 1

Le Compte Administratif est le relevé exact de ce qui s’est passé durant l’année 2008. La grande caractéristique budgétaire est bien entendu la réduction drastique de nos moyens.

Chacun a pu constater que nos recettes issues des droits de mutations se sont nettement infléchies. C’est une perte sèche de 15 millions d’euros par rapport à 2007 que nous devons accuser.

Les aides de l’Etat sont elles aussi de plus en plus comptées. L’enveloppe des dotations aux collectivités n’évolue plus qu’au rythme de l’inflation, soit 1,6% en 2008. Le pacte de stabilité institué en 2008 nous a donc été totalement défavorable.

La progression des dépenses sociales, dans un contexte de désengagement de l’Etat, rend notre tâche plus ardue.

Il suffit de se référer au chapitre enfance ou handicap pour mesurer que la charge du Conseil Général est en train de s’alourdir. Pour l’enfance et la famille, nous passons de 381 millions d’euros en 2007 à 395 millions en 2008. La prestation de compensation du handicap passe de 9 millions d’euros en 2007 à 22 millions en 2008.

Globalement, l’action sociale nous coûte 880 millions d’euros en 2008 contre 867 millions en 2007. Il ne faut pas s’étonner de l’augmentation des besoins sociaux en l’absence d’une politique nationale de prévention ou d’insertion. C’est un choix politique des différents gouvernements de droite qui se sont succédés ces dernières années. Il vaut pourtant mieux prévenir que guérir. Mais comme cette nécessité est totalement passée à la trappe, de plus en plus de familles tombent dans la précarité. On demande ensuite aux collectivités territoriales de panser les plaies.

Pour notre part, nous assumons pleinement notre rôle de bouclier pour les plus démunis. Nous n’avons pas à en rougir. Aucun calcul ne saurait sacrifier la solidarité et la dignité des Nordistes les plus fragiles.

Je le dis clairement. Les dépenses sociales sont la première préoccupation pour le Conseil Général du Nord. Cela est d’autant plus vrai que l’Etat nous a transféré l’ensemble du dossier dont il ne veut plus s’occuper.

La part entre les dépenses liées au versement du RMI et la compensation octroyée par l’Etat ne cesse d’augmenter. Pour la seule année 2008, 72 millions d’euros restent à la charge du Conseil Général.

Aux yeux du gouvernement, nous sommes devenus un tiroir-caisse ! Cela réduit nos marges de manœuvre. Cela compromet notre autonomie politique.

L’autonomie, c’est la possibilité de faire des choix pour l’avenir, d’avoir une ambition pour nos territoires sans oublier l’exigence de solidarité. Cette solidarité qui est au cœur de notre action.

Sur le plan de la gestion, notre budget 2008 a très bien fonctionné. Les taux de réalisation sont excellents. Ils s’élèvent à 96 % pour les dépenses de fonctionnement et à 80 % pour les dépenses d’investissement. Le Compte Administratif montre que nous avons mobilisé efficacement nos ressources dans l’intérêt du département.

Je tiens à féliciter Monsieur Michel Lavenseau, notre Directeur Général et Monsieur Gérard Courbet, notre Directeur Général Adjoint chargé des finances, pour cette excellente gestion, ainsi que tous les collaborateurs du Conseil Général du Nord.

Ici, nous n’avons pas attendu le feu vert du Président Sarkozy pour soutenir l’activité économique. En réalité, nous n’avons jamais cessé de développer nos investissements : 466 millions d’euros réalisés en 2008 hors services financiers.

Quand je vois le montant de nos investissements, je me dis qu’il faudrait en envoyer une copie à l’Elysée !

Ce n’est pas un hasard si le Conseil Général est l’un des tous premiers investisseurs.

Le Compte Administratif dresse un bilan de l’année budgétaire 2008. Depuis, le contexte s’est encore aggravé.

Le Nord subit lourdement la crise. Notre collectivité n’est pas épargnée.

Avec le vote du budget primitif, notre assemblée a su prendre des décisions responsables pour les finances départementales. On constate aujourd’hui combien nous avons eu raison.

La Décision Modificative intervient dans un contexte économique très dégradé. Cela pèse sur nos finances locales. Nous l’avions anticipé au début de l’année.

La diminution des droits de mutation, enclenchée l’an passé, s’accélère. J’ai eu l’occasion d’attirer votre attention sur la fragilité de cette recette. Elle se confirme. Les résultats provisoires du premier trimestre 2009 sont particulièrement mauvais.

Nous ne pouvons pas compter sur d’autres recettes. L’emprunt a ses limites. Les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.

Nous devons améliorer notre capacité d’autofinancement, limiter le recours à l’emprunt et stabiliser la dette, mieux encore, la réduire.

Nous allons utiliser les recettes supplémentaires issues du Fonds de Compensation de la TVA – 47 millions d’euros – pour nos investissements.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Nous devons prendre, sans attendre, des décisions pour préserver les grands équilibres financiers. Ne compromettons pas l’avenir de nos enfants.

La Décision Modificative prévoit de redéployer des crédits pour financer la construction de bâtiments destinés à l’UTPAS de Roubaix Hem, pour ajuster les dépenses liées à la construction des collèges et honorer les demandes de subventions d’équipement dans les domaines du sport et de la culture.

Espérons que notre gestion rigoureuse nous permettra de surmonter les difficultés.

Malheureusement, il nous restera toujours une épine dans le pied. Je veux parler des transferts de charge non compensés.

Vous savez que la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active est entrée en vigueur le 1er juin dernier.

Dans le Nord, le RSA concerne près de 75 000 allocataires du RMI et 15 000 allocataires de l’API. Avec la montée de la précarité et du chômage, le nombre d’allocataires va grimper en flèche. Pour la première fois depuis 3 ans, il s’oriente à la hausse. Nous allons être particulièrement sollicités.

La Décision Modificative débloque 178 millions d’euros pour couvrir les dépenses liées au versement du RSA. Ces 178 millions d’euros ont été compensés par l’Etat. Si le coût de la charge est supérieur, il devra prendre ses responsabilités.

C’est une décision forte. Nous ne pouvons plus continuer de nous faire flouer ! Nous n’en avons plus les moyens.

Malgré les difficultés qu’il faut anticiper, nous sommes parvenus à l’équilibre budgétaire. La Décision Modificative N°1 présente un excédent de 13 millions d’euros intégralement affectés aux Espaces Naturels Sensibles, chers à notre collègue Delphine Bataille.

L’équilibre budgétaire, c’est une garantie pour nos concitoyens, la garantie que nous ne faisons pas n’importe quoi avec leurs deniers.

Notre principal souci en cette période – vous l’aurez compris – c’est d’assainir nos finances.

J’aimerais retrouver la même préoccupation au sommet de l’Etat. Ce n’est pas le cas. Le déficit s’aggrave dangereusement. La dette a augmenté de 118 milliards d’euros en l’espace d’un an.

Pour seule réponse, le Président Sarkozy a annoncé la création d’un grand emprunt qui a pour seul objet de dépenser plus sans payer plus. Cela s’appelle la fuite en avant.

Tout récemment, le Président de la Cour des Comptes a recommandé de réduire les dépenses ou d’augmenter les prélèvements. Finalement, le gouvernement a choisi la voie du désengagement. Il l’a choisi sans aucun scrupule.

Regardez l’Education Nationale ! En guise de cadeau d’adieu, le ministre a supprimé 16 000 postes l’an prochain, en 2010.

Augmenter les prélèvements ? Faire progresser la justice sociale ? Hors de question pour le gouvernement. Il s’acharne à maintenir le bouclier fiscal et les niches sociales. C’est reculer pour mieux sauter !

La situation des finances publiques n’a jamais été aussi critique. Plus on attend, plus il faudra payer. Qui réglera la note ? Je vous le donne en mille… les contribuables et les générations futures.

Dans le même temps, on dit aux Français que les collectivités locales sont dépensières. Quelle hypocrisie ! C’est le prétexte pour justifier une réforme territoriale bancale et politicienne.

Vous me permettrez d’évoquer les déclarations du Président de la République à Versailles. Versailles… tout un symbole, le symbole de la monarchie absolue. C’est donc à Versailles qu’il s’est exprimé sur la réforme des collectivités.

Qu’a-t-il annoncé ?

Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux avec en perspective, la création d’un statut obscur de « conseillers territoriaux ».

Il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant le problème de la répartition des compétences. A terme, la clause de compétence générale et toutes les initiatives du Département seront donc remises en cause.

Enfin, il a annoncé qu’il ne se déroberait pas devant la suppression de la taxe professionnelle. Avec le futur Projet de Loi de Finances pour 2010, je m’attends au pire, à la banqueroute des collectivités.

Le big bang territorial, c’est ajouter du chaos au chaos. Dans cette période de crise, nous n’avions vraiment pas besoin de cela.

Une autre décentralisation est possible, une décentralisation soucieuse des hommes et des territoires.

Nous souhaitons rééquilibrer nos compétences sans que l’Etat ne se défausse. Nous voulons décider librement de nos actions à mener. Nous exigeons que notre autonomie financière soit enfin respectée à travers une réforme en profondeur de la fiscalité locale.

Nous sommes élus dans un département où les difficultés sociales sont pires qu’ailleurs. Cela nous oblige. Nous devons préserver notre ambition pour le Nord et les Nordistes.

Nous n’allons pas gérer nos collèges comme l’Etat gère l’Education Nationale. Nous n’allons pas gérer la santé comme l’Etat gère les hôpitaux. Nous n’allons pas gérer l’insertion comme l’Etat gère Pôle Emploi.

Les Nordistes ne l’accepteraient pas !

Les Nordistes veulent de meilleurs services publics. Ils veulent une collectivité de proximité. Ils veulent un Conseil Général présent à leurs côtés.

En 2008, nous avons attaqué un nouveau mandat. Notre budget a très bien fonctionné. Cette année, nous anticipons les difficultés. J’ai confiance en notre gestion. Elle est rigoureuse. Elle est exemplaire. J’espère qu’elle nous permettra de passer le cap.